plan de surendettement rendu caduc par la CE

[tomclo]

Bonjour a tous,

Tout juste inscrite j'aurais besoin de votre aide.
Voila un an et demi que mon dossier de sdt a été acceptée par la bdf, courant aout j'ai eu quelques problemes de remboursement tous les creanciers en ont tenus compte sauf la C.E. qui a denoncé mon plan et ma mise au TGI, j'y suis allée en octobre 2010, j'ai rencontré le juge et l'avocat de la partie adversaire et j'ai juste demandé au juge de remettre mon dossier C.E. dans mon plan.
Le juge m'a expliqué qu'il fallait respecter le plan, et ma dit de toute facon vous n'arriverez pas a rembourser cette dette en une fois (22000 euros) ma reponse a été tres claire non pas possible etant seule avec deux enfants a charge donc l'entretien se passe bien.
Aujourd'hui je recois un courrier du tribunal qui me demande de rembourser 24000 a la C.E immediatement.
Entre temps j'avais envoyé un courrier au juge pour lui expliquer ma situation (ayant des problemes avec les boites a lettres je ne recois pas toujours les courriers et de ce fait les courriers de la caisse d'epargne ainsi que les recommandés ne me sont jamais arrivés).
Je ne comprends pas bien sa decision de vouloir me faire payer une telle somme avec un salaire de  1200 euros en sachant que si j'ai deposé un dossier de sdt ce que je rencontrais des problemes financiers.
Pourquoi n'en a t'il pas tenue compte.
Merci de votre aide car je suis complètement abasourdie par cette nouvelle.


j'ai modifié votre message car il ne faut pas mettre les noms des créanciers en entier  Catsen

[catsen]

Bonjour,

Il faut vous rapprocher de votre gestionnaire à la banque de france rapidement soit demain


La C.E. a dénoncé votre plan au bout de combien de mois de retard?

[bisane]

J'ai déplacé votre fil.... et j'espère que vous le retrouverez !

Tomdo, aviez-vous prévenu la BDF que vous aviez des difficultés ?
Votre situation a-t-elle changé en cours de plan ?

Le juge ne peut pas remettre une dette dans le plan, et il était bien obligé de constater que vous deviez cette somme.

Mais je crois qu'il est urgent que vous re-déposiez un dossier, en nous en disant un petit peu plus...

[Gwen]

Bonsoir

Alors, la BDF ne peut plus rien faire, le juge ayant statué.
Oui il vous faudra redéposer un plan mais plus tard. En attendant, il faut faire patienter les créanciers et je vous conseille de demander auprès du juge un 12-44 qui gèlera vos dettes entre 8 et 24 mois. La démarche est simple, une lettre au tribunal pour demander le gel des créances.
Il faudra expliquer que vous reviendrez dans ce laps de temps à meilleure fortune.
Ne baissez pas les bras et soyez courageuse.
Amicalement

PS si il y a une autre solution c'est la cassation mais n'en parlons même pas, le jeu n'en vaut pas la chandelle...

[catsen]

Bonsoir Gwen,

C'est quoi un 12-44?

[bisane]

Ben ché pas....
Je connaissais le L313-12 du code de la consommation, qui ne me semble pas pouvoir être applicable en la circonstance, mais pas le 12-44 !

[Gwen]

Voici le texte du 12-44

il a sauvé bien des gens mais attention, à utiliser avec précaution...

http://www.lexinter.net/Legislation/paiement.htm

[bisane]

Ben voilà qui peut aussi être utile à Val !!!!
En précisant que c'est plus précisément l'Article 1244-1 du Code Civil ! 

[Gwen]

Oui Bisane, tu as raison mais on fait vite dans tous les cas ... LoL