MAMIE / SECOND EPISODE / lettre saisine

[MAMIE]

Ci-joint lettre revue et corrigée selon les conseils de BRUYERE.

[BRUYERE]

Courier mis en ligne


Mme XXXXXXX
A

COMMISSION DE SURENDETTEMENT
BANQUE DE France
447, Avenue du Covet - CS 40128
73001 CHAMBERY Cedex

XXXXXXXXX, le 3 Avril 2015


Je soussignée,    XXXXXX     , demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

En effet, j'ai déjà déposé le27/05/2013 une demande similaire, enregistrée sous le n° de dossier 0000000 et qui a  été déclarée recevable le 17/10/2013 avec  date de mise en application du plan conventionnel de redressement le 30/11/2013. Ce plan, mis en place depuis le mois de Décembre2013, prévoit des mensualités de 282,29EUR durant 96 mois. j'ai, jusqu'à présent, respecté scrupuleusement ces mensualités. Toutefois, je rencontre depuis le mois de Janvier de grandes difficultés à y faire face.

Ma situation est actuellement la suivante :

-   Je suis à la retraite depuis Octobre 2013 avec, à cette date et jusqu'en Décembre 2014 une pension de 1662EUR non soumise aux cotisations sociales.

-   j'ai tenu à reprendre un emploi pendant la saison d'hiver 2013/2014 afin de ré-équilibrer définitivement mon budget, mais je n'ai malheureusement pas pu travailler pendant la saison d'hiver 2014/2015 : une tumeur cancéreuse aux intestins ayant été détectée pendant l'automne, j'ai dû subir des séances de radiothérapie.

-   Les revenus de ma saison d'hiver 2013/2014, cumulés à ma retraite, ont engendré à partir de Janvier 2015 :
. la diminution du montant de ma retraite puisqu'elle est désormais soumise aux cotisations sociales       au taux de 4,3%, soit maintenant un montant de 1591EUR,
. l'augmentation de ma taxe d'habitation de32EUR à 50EUR mensuel ,
. et l'assujettissement à l'impôt sur le revenu à hauteur de 1500EUR env. (simulation).

-   l'allocation logement qui m'était versée par la CAF a été supprimée en Janvier 2015.

Avec  l'augmentation de mes charges et la diminution de mes revenus,  je parviens difficilement chaque mois à faire face à mes dépenses courantes (charges fixes, alimentation) malgré  la suppression  de toute dépense superflue, tout imprévu comme frais de santé ou entretien automobile devenant un réel problème.  Je n'ai donc pu, à ce jour, épargner afin de régler le montant  de l'impôt sur le revenu qui va m'être réclamé cet automne.

Au vu de ces nouveaux éléments, je me permets donc de vous solliciter afin d'étudier la possibilité de mettre en place rapidement un nouveau plan de redressement conventionnel tenant compte de ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[BRUYERE]

Elle est très bien cette lettre

Juste quelques petites modifications de forme


Mme XXXXXXX
A

COMMISSION DE SURENDETTEMENT
BANQUE DE France
447, Avenue du Covet - CS 40128
73001 CHAMBERY Cedex

XXXXXXXXX, le 3 Avril 2015


Je soussignée,    XXXXXX     , demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

j'ai déjà déposé le27/05/2013 une demande similaire, enregistrée sous le n° de dossier 0000000 et qui a  été déclarée recevable le 17/10/2013 avec  date de mise en application du plan conventionnel de redressement le 30/11/2013. Ce plan, mis en place depuis le mois de Décembre2013, prévoit des mensualités de 282,29 EUR durant 96 mois. j'ai, jusqu'à présent, respecté scrupuleusement ces mensualités. Toutefois, je rencontre depuis le mois de Janvier de grandes difficultés à y faire face.

Ma situation est actuellement la suivante :

-   Je suis à la retraite depuis Octobre 2013 avec, à cette date et jusqu'en Décembre 2014 une pension de 1662 EUR  non soumise aux cotisations sociales.

-   j'ai tenu à reprendre un emploi pendant la saison d'hiver 2013/2014 afin de ré-équilibrer définitivement mon budget, mais je n'ai malheureusement pas pu travailler pendant la saison d'hiver 2014/2015 : une tumeur cancéreuse aux intestins ayant été détectée pendant l'automne, j'ai dû subir des séances de radiothérapie.

-   Les revenus de ma saison d'hiver 2013/2014, cumulés à ma retraite, ont engendré à partir de Janvier 2015 :
. la diminution du montant de ma retraite puisqu'elle est désormais soumise aux cotisations sociales       au taux de 4,3%, soit maintenant un montant de 1591 EUR,
[/color]. l'augmentation de ma taxe d'habitation de 32 EUR à 50 EUR mensuels ,
.  l'assujettissement à l'impôt sur le revenu à hauteur de 1500 EUR  env. (simulation).

-   La suppression en janvier 2015 de l'allocation logement qui m'était versée par la CAF

Avec  l'augmentation de mes charges et la diminution de mes revenus,  je parviens difficilement chaque mois à faire face à mes dépenses courantes (charges fixes, alimentation) malgré  la suppression  de toute dépense superflue, tout imprévu comme frais de santé ou entretien automobile devenant un réel problème.  Je n'ai donc pu, à ce jour, épargner afin de régler le montant  de l'impôt sur le revenu qui va m'être réclamé cet automne.

Au vu de ces nouveaux éléments, je me permets donc de vous solliciter afin d'étudier la possibilité de mettre en place rapidement un nouveau plan de redressement conventionnel tenant compte de ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[bisane]

En quoi votre travail supplémentaire lors de la saison 2013/2014 a-t-elle permis de ré-équilibrer définitivement votre budget ?

Menues corrections :


Je soussignée,    XXXXXX     , demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

j'ai déjà déposé le27/05/2013 une demande similaire, enregistrée sous le n° de dossier 0000000 et qui a  été déclarée recevable le 17/10/2013 avec  date de mise en application du plan conventionnel de redressement le 30/11/2013. Ce plan, mis en place depuis le mois de Décembre2013, prévoit des mensualités de 282,29 EUR durant 96 mois. j'ai, jusqu'à présent, respecté scrupuleusement ces mensualités. Toutefois, je rencontre depuis le mois de Janvier de grandes difficultés à y faire face.

Ma situation est actuellement la suivante :

-   Je suis à la retraite depuis Octobre 2013 avec, à cette date et jusqu'en Décembre 2014 une pension de 1662 EUR  non soumise aux cotisations sociales.

-   j'ai tenu à reprendre un emploi pendant la saison d'hiver 2013/2014 afin de ré-équilibrer définitivement mon budget, mais je n'ai malheureusement pas pu travailler pendant la saison d'hiver 2014/2015 : une tumeur cancéreuse aux intestins ayant été détectée pendant l'automne, j'ai dû subir des séances de radiothérapie.

-   Les revenus de ma saison d'hiver 2013/2014, cumulés à ma retraite, ont engendré à partir de Janvier 2015 :
. la diminution du montant de ma retraite puisqu'elle est désormais soumise aux cotisations sociales au taux de 4,3%, soit maintenant un montant de 1591 EUR (perte de 71 EUR) ;
. l'augmentation de ma taxe d'habitation de 32 EUR à 50 EUR mensuels ;
. l'assujettissement à l'impôt sur le revenu à hauteur de 1500 EUR  environ (simulation), soit 125 EUR par mois.

-  La suppression en janvier 2015 de l'allocation logement, d'un montant de xxx EUR, qui m'était versée par la CAF

Avec  l'augmentation de mes charges et la diminution de mes revenus, je parviens difficilement chaque mois à faire face à mes dépenses courantes (charges fixes, alimentation) malgré  la suppression  de toute dépense superflue, tout imprévu comme frais de santé ou entretien automobile devenant un réel problème. Je n'ai donc pu, à ce jour, épargner afin de régler le montant  de l'impôt sur le revenu qui va m'être réclamé cet automne et me trouve dans l'incapacité de mettre en place une mensualisation.

Au vu de ces nouveaux éléments, je me permets donc de vous solliciter afin d'étudier la possibilité de mettre en place rapidement un nouveau plan de redressement conventionnel tenant compte de ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[MAMIE]

Merci pour ces corrections Bisane ! 


En ce qui concerne votre question sur le ré-équilibrage de mon budget, j'ai modifié ce point directement sur ma lettre. En effet, des membres de ma famille m'avaient prêté de l'argent pour régler des loyers impayés et me permettre de vivre en attendant la décision de la commission. J'ai donc voulu les rembourser le plus rapidement possible. J'ai pu également, grâce à ces salaires, aider ma fille qui s'est trouvée dans la même situation que moi peu de temps après (voir fil Maman solo surendettée - fille de Mamie).

[Comailles]

Ca la BDF ne va pas pouvoir en tenir compte 

[MAMIE]

Je suis consciente que mon dossier risque de ne pas trouver un avis favorable auprès de la commission, mais je vais tout de même tenter le coup. J'ai modifiée ma lettre pour mettre le maximum de raisons pour qu'ils se penchent sur mon cas.


Votre avis sur cette version ?

[bisane]

Faites attention, car plusieurs éléments relèvent de la mauvaise foi !!! 
1/ non signalement d'une amélioration de la situation
2/ emprunts pendant le traitement de votre dossier
3/ non déclaration des impayés de charges
.... je serais vous, je m'abstiendrais d'un nouveau dépôt...

Rappel :

Selon celui-ci, votre CR ne diminuerait que de 30 EUR... pas sûr que la BDF reprenne votre dossier...

Enfin, il vous reste 417 EUR par mois toutes charges payées... certains en rêveraient ! 

[agathe]

Ce courrier risque d'être contreproductif croyez en l'expérience de plus de 15 annes de surendettement.

[MAMIE]

 


OK ! Ne tirez plus.....je me rends !


Vous avez raison bien sûr et je me range à votre avis. Je ne ferai pas de re-dépôt. Je vais essayer de m'en sortir comme çà..... Le seul gros problème va être le règlement de mes impôts, mais je suppose que je peux négocier un étalement de mes paiements.


Merci encore une fois de votre aide. Désolée d'avoir un peu "pété les plombs" mais je suppose que je ne dois pas être la seule à souhaiter un peu de répit par moment.

[bisane]

je suppose que je ne dois pas être la seule à souhaiter un peu de répit par moment.

Certes !
Mais si c'est pour se retrouver encore pire, le jeu n'en vaut pas la chandelle !