Nouveau dépot

[delphine45]

Bjr a tous,

Voila avec mon mari nous avions déposé un dossier de surendettement qui a été accepté homologué le 05/03;

Aujourd'hui nous divorcons, nous avons redéposé chacun un dossier qui est passé en Commission le 23/11/2010.

Nous venons de recevoir le projet de Plan qui prévoit compte tenu de la nouvelle loi , un plan sur DOUZE mois maximum, et un effacement du solde soit environ 60.  000, 00€

J'ai téléphoner à la BDF qui m'indique qu'il est peu probable que mes créanciers acceptent et que je m'avance vers une phase de recommandation.

Pouvez vous me dire ce qui m'attend exactement le divorce est déjà difficile, je ne me sens pas la force de trainer encore dans les tribunaux pour mes dettes.

D'avance merci

[catsen]

Bonjour Delphine,

C'était le 05/03 de quelle année car un plan sur 12 mois avec effacement ça n'a pas de sens

[Smilysoul]

Bonjour Delphine,

à toutes fins utiles je vous mets le lien concernant les phases de recommandations  

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

[delphine45]

Catsen pour vous répondre le précédent plan a été homologué le 25/05/2003

[catsen]

Donc 7 ans pour le 1er plan et un an pour le second, vous êtes donc au maximum de la durée selon la nouvelle loi

un peu de lecture : les recommandations

en fonction de votre situation financière les créanciers peuvent demander un remboursement plus important

[bisane]

Je ne suis pas sûre que ça passe, ce délai maxi, mais ne peux que vous le souhaiter, Delph !

Réponses du ministère :
La question de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement en cas de successions de mesures est une question délicate qui ne peut être pleinement appréciée qu'au cas par cas par les commissions de surendettement et par le juge.

En tout cas, la réponse finale nous intéresse au plus au point, et je ne peux que vous souhaiter qu'elle soit celle indiquée ! 

[delphine45]

Merci pour vos réponses, je dois dire que là vu les derniers évènements je suis fatiguée et commence à déprimer un peu.

Mais ma question est de savoir s'il faudra faire face au juge et à mes créanciers dans une audiance, je n'en ai plus la force.

Je ne comprend pas trop cette intervention du JEX.

[bisane]

Les mesures imposées ne nécessitent pas forcément une audience devant le juge...

[delphine45]

Merci Bisane,
justement dans quelles conditions peut on être amené à être convoqué à une audience,

[bisane]

S'il y a des recours....

[Jose33120]

Bonjour ,

on est convoqué devant le juge de l'exécution ou bien devant le juge d'instance lors de recours sur:

RECOURS LORS D UNE INJONCTION DE PAYER (JEX = JUGE DE L EXECUTION)

RECOURS D UN CREANCIER SUR LA RECEVABILITE D UN DOSSIER DE SURENDETTELENT

LORS D UN DOSSIER EN PLAN DE RETABLISSEMENT PERSONNEL.

José 33120

[delphine45]

Le rétablissement personnel c'est l'effacement total des dettes ?

[cath]

pas exactement pour la prp
oui au final effacement des dettes, mais on perd également ce que l on a comme bien de valeur mais le plus souvent quand on a une prp c est qu on a rien et que l on a aucune capacité de remboursement et que notre situation ne pourra pas changer dans le temps

mais c est vrai que dans ce cas là ,après la prp plus de dettes

[delphine45]

Bon dans ma situation ce n'est pas cela.

Merci de vos réponses.

je ne sais pas pourquoi l'idée de me retrouver devant un tibunal pour exposer ma situation financière me parait insuportable...

Peut être à cause du divorce

mais concrètement qui peut me dire pkoi la BDF me propose cette solution si je dois allez en recommandation, c'est une perte de temps ?!

Et combien de temp prend cette procédure.

Autrement dit quel délai (compte tenu de la nouvelle loi), entre ma demande de recommandation et le plan définitif.

Merci

[catsen]

Ca dépend vraiment des départements le temps de traitement, ne vous inquiétez pas