Lettre saisine redépôt didoudunet

[didoudunet]

@agathe
voici un premier jet de la lettre de saisine, j'espère avoir été assez clair, précis et concis...

[agathe]

remonter aussi loin est il utile pour la compréhension de votre endettement actuel ?

[bisane]

Surtout alors qu'il s'agit d'un redépôt !
Il faut juste signaler les changements intervenus depuis le début du moratoire et votre situation actuelle.

[didoudunet]

J'ai suivi vos recommandations, voici une nouvelle mouture...

[bisane]

C'est beaucoup mieux ! 


Plus trop les idées très claires, à cette heure, mais ceci me semble maladroit :
Cet accord de gré à gré  prend fin au 30 novembre 2015, date à laquelle je souhaite prendre un logement avec un loyer moindre afin d'augmenter ma capacité de remboursement.  Je suis à ce jour hébergé gracieusement.

Quelques autres détails à revoir...

J'essaiede revenir demain matin, mais il y aura peut-être d'autres passages avant. 

[didoudunet]

Bonjour, une troisième mouture de la lettre de saisine tenant compte de vos remarques.

[bisane]

C'est beaucoup mieux ! 
Menues corrections...



Madame, Monsieur;
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation.
Je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

j'ai 53 ans, je suis célibataire,
Je suis divorcé depuis le 05/10/2006. De cette union, sont nés deux enfants de 30 ans et 25 ans.
Je suis séparé de la mère de ma dernière fille depuis le 24 octobre 2012. Mon enfant a 4 ans ½.

A la suite de la perte de mon emploi en juillet 2009, j'ai été contraint de déposer un premier dossier de surendettement le 06 novembre 2012.
Le 31 juillet 2013, les mesures imposées par la Commission entraient en vigueur. Une suspension d'exigibilité de 24 mois était prononcée
Professionnellement, je suis  en CDI depuis le 1er octobre 2013. Mon revenu mensuel moyen sur l'année 2014 est de 1910EUR net.

En novembre 2013 mon ex compagne et ma fille ont dû quitter l'appartement de famille dans lequel elles étaient logées à titre gratuit. Ma fille étant suivie par un Centre Médico Pédo Psychiatrique pour un retard de maturité, la mère de ma fille a trouvé un logement assez proche du centre où est suivie mon enfant. Les 3 à 4 rendez-vous hebdomadaires des soins de ma fille empêchent mon ex-compagne de trouver un travail suffisamment rémunérateur pour s'assumer. Ses seuls revenus sont une allocation pour enfant handicapé de 700EUR, plus une aide de la CAF de 130EUR. Ne pouvant faire face seule à cette charge, et afin de lui rendre la pareille alors qu'elle m'avait hébergé et nourri pendant 2 ans, de décembre 2010 à octobre 2012, j'ai décidé de prendre à ma charge le loyer et l'assurance de son logement pour un montant mensuel de 1150 EUR.
Cet accord prendra  fin au 30 novembre 2015. En effet, je suis hébergé gracieusement depuis octobre 2012, car cet accord m'empêchait financièrement de me loger.  Mon souhait serait de pouvoir accéder à un logement à partir de décembre 2015.

d'autre part, la pension alimentaire et la prestation compensatoire dues à mon ex-épouse ont été exclues du champ de la procédure du premier dossier.
Concernant la prestation compensatoire, un jugement du JEX en date du 01/04/2015 a estimé le montant dû à 3717EUR. Je règle cette somme en dix mensualités, du 10 août 2015 au 10 mai 2016.
Concernant la pension alimentaire, une requête en révision a été déposée devant le JAF. Le montant réclamé est de 14568EUR. l'audience est fixée au 14 janvier 2016.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile à l'instruction de mon dossier.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[didoudunet]

merci pour ces corrections...
D'autre part, je suis en train de remplir le dossier vert. Page 3 il est demandé le salaire... Le mien étant fluctuant de mois en mois (primes, heures de nuit,...) dois je faire une moyenne annuelle comme sur la lettre de saisine ou mettre le salaire de base ?

[agathe]

il serait préferanble de mettre la moyenne annuelle.

[didoudunet]

Merci je fais comme ça.

[bisane]

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