Héritage et surendettement

[luciole]

Ne tapez pas mes petits doigts!! Même si je commence à plutôt me débrouiller sur le forum, je n'ai pas trouvé le sujet qui me titille aujourd'hui. Je vais donc commencer mon plan incessamment sous peu, enfin faut espérer et j'ai un léger souci.

Je vous épargne les détails mais mon père est assez malade et sa maison lui appartient. Il souhaite la partager avec ses deux enfants (avec sa vie durant et celle de ma mère dedans bien entendu).

Question: comme je suis en surendettement et que je me refuse à posséder quoique ce soit, puis-je lui demander de donner ma part directement à mes enfants, donc à ses petits-enfants? Si oui, cela entraîne-t-il des frais supplémentaires ou cela ne change-t-il rien pour le donateur?

[celtic]

 Bonjour Luciole
Un lien qui va vous renseigner j'espère

http://www.lesgrandsparents.com/droits-des-grands-parents/successions/succession-heritage-petits-enfants-grands-parents.html

Lors de l'ouverture d'une succession, un héritier peut décider de renoncer à sa part de succession. Réservée auparavant aux cas où le défunt laissait plus de dettes que de biens, elle permet aujourd'hui de transmettre directement un patrimoine d'une génération à une autre, par un simple accord signé par deux notaires.



- Peut-on faire hériter directement ses petits-enfants ?


L'héritage est partagé, sauf indications testamentaires, entre les héritiers en ligne directe, à savoir les enfants du défunt. Cependant, il existe deux possibilités pour que les grands-parents transmettent une partie de leurs biens à leurs petits-enfants :


   * Si l'un des enfants renonce à sa part de la succession, ses propres descendants peuvent alors en devenir les bénéficiaires. La part initialement prévue pour le fils ou la fille du défunt est alors divisée entre les petits-enfants issus du renonciateur. Cet acte doit être constaté par deux notaires, le second étant désigné par le Président de la Chambre des Notaires. La renonciation est définitive.
   * Si les grands-parents procèdent à une donation au profit d'un ou plusieurs de leurs petits-enfants. Dans ce cas précis, la donation ne peut pas dépasser la quotité disponible.



- Les petits-enfants bénéficient-ils d'abattements lorsqu'ils héritent de leurs grands-parents ?


Oui : dès lors que leurs parents renoncent à la succession, les petits-enfants sont considérés comme les héritiers en ligne directe. Ils bénéficient alors de l'abattement de leur parent renonçant, soit 156.357 euros.



- Quels sont les droits de succession à payer lors d'une transmission aux petits-enfants ?


Les droits de succession sont calculés de la même manière que pour les héritiers en ligne directe, selon le barème fourni chaque année par le Code Général des Impôts (article 777).



- La renonciation est-elle avantageuse fiscalement ?


Oui, car un acte de renonciation permet aux petits-enfants d'hériter directement de leurs grands-parents, et donc de ne payer qu'une fois les droits de succession.



- La renonciation d'un des héritiers engage-t-elle tous les héritiers ?


Non, la part qui revenait de droit à l'héritier renonçant est transmise à ses enfants, qui se partagent cette part. Les autres héritiers en ligne directe choisissent ou non de renoncer à leur tour.



- Tous les enfants d'un héritier renonçant ont-ils les mêmes droits ?


L'article 754 du Code Civil prévoit que seuls les enfants du renonçant nés avant l'ouverture de la succession sont en mesure d'hériter par représentation. Les enfants nés après la date d'ouverture ne peuvent pas prétendre à bénéficier de la renonciation de leurs parents.



- Que deviennent les donations accordées au renonçant avant l'ouverture de la succession ?


Tous les biens ayant fait l'objet d'une donation au profit du renonçant doivent être rapportés à la succession, et sont prises en compte comme des biens revenant aux héritiers par représentation. Le montant total de ces donations ne peut donc pas dépasser la quotité disponible.


Exemple : un héritier a déjà reçu des donations de la part de ses parents. Au moment de leur décès, il décide de renoncer à la succession, au profit de ses propres enfants. Ayant deux frères, le montant de la succession par représentation qui reviendra aux enfants du renonçant sera calculé de la manière suivante : un tiers du patrimoine du défunt, moins le montant des donations effectuées. La renonciation peut être un moyen simple de régler les litiges entre héritiers lorsque des déséquilibres apparaissent, à la suite de donations trop importantes accordées par le défunt.

[luciole]

Merci Celtic. c'est donc faisable, c'est ce que je voulais savoir.

[bisane]

L'âne pas taper sur petits doigts précieux....
Mais....

C'est bien sûr possible.....
Avec, me semble-t-il, un risque....
Qu'on vous accuse d'avoir caché une partie de l'actif.... donc de détournement....

Il me semble qu'il vaudrait mieux mettre cette donation "en réserve"... pour la fin du plan....

Il a d'autres biens, votre père ?

[luciole]

Et bien, comment pourrait-on m'accuser d'une chose qui n'est pas encore arrivée? lol Mon père s'interroge, moi aussi. Il vit dans une région dans laquelle je ne retournerais jamais  vivre (pour x raisons bien précises, preuves à l'appui s'il le faut).

Entre nous, s'il le faut, j'abandonne ma part à ma soeur sans aucun regret mais là encore je ne sais pas si j'ai le droit de léser mes propres enfants en refusant cette part!!

Pour le reste, aucune inquiétude, ce ne sont pas des biens mais des assurances vie dont les bénéficiaires sont ses petits-enfants.

[bisane]

Vous pouvez laisser la part à votre soeur.... mais c'est vous qui allez léser vos enfants ! 

comment pourrait-on m'accuser d'une chose qui n'est pas encore arrivée?

Non, bien sûr !
Mais si cela intervient en cours de plan, c'est un "retour à meilleure fortune", qu'il faudrait signaler à la BDF, et risquerait de vous priver du plan....
Mais si je comprends bien elle resterait en indivision, et vos parents auraient l'usufruit.
J'ai suivi ?

[luciole]

C'est bien ça donc au final elle ne sera pas à moi quand même, enfin si j'ai tout compris aussi de mon côté  sauf s'il devait arriver quelque chose à mes parents en même temps!!

[bisane]

Donc... vous faites comme vous voulez !
Mais ne privez pas vos enfants de quelque chose qui pourra leur être bien utile pour démarrer dans la vie !