Reprise de creance !

[Matis]

Bonjour,
j'ai un plan qui a débuté en janvier 2005.
En septembre 2010 Intr.. Just.... a repris les creance d'un de mes creanciers Barcl..... donc je regle chaque mois par cheque le montant du.
Par cheque parce que B cafouillait depuis bien longtemps avec les prelevements donc j'avais choisi cette solution.Desormais le souci c'est que IJ ne reprend pas dans les mêmes conditions le plan bdf à un taux 0, sur les releves apparaissent des frais enormes dépassant à chaque fois ce que je rends.
J'ai expliqué, envoyé une copie du plan et contact pris par telephone on me dit qu'on fera les compte à la fin du plan, je trouve cette solution innapropriée qu'en pensez vous, merci de votrte aide !

[bisane]

Le plan, rien que le plan, dirait notre Zorro du forum (c'est José, ça....) !
Tenez-vous y, Matis !
Ils ne peuvent rien contre vous !
Et vous classez soigneusement leurs courriers.

[Matis]

Re,
merci pour votre réponse.

D'autre part les carences de prelevement de B on laissé des mois impayés parce qu'à un moment c'était du délire, ils prelevaient puis disaient qu'ils ne pouvaient pas la fois suivante alors que j'ai envoyé 2 ou 3 autorisation de prelement par an,
je payais par chèque puis ils prelevaient et cerise sur le gateau n'encaissaient plus mes chèques ou 1 sur 3.
La bdf ma conseillé de faire une lettre AR à IJ pour clarifier la situation en mentionnant que je suis en mesure de prouver ma bonne fois devant un juge.

Ma question est : que va t-il se passer après les 120 mois il est evident que je leur devrais encore puisqu'il y a eu des decalages mais le plan sera terminé ?

[met]

après les 120 mois si il reste un reliquat c'est effacé ! vous ne risquez rien !

[Matis]

Re-bonjour,

Merci.
je rebondis sur votre réponse et je me pose la question meme s'il reste encore du temps, lorsque le plan a été mis en place en janv. 2005 (ordonnance du 18/11/2004) la moitié des creanciers m'ont fait parvenir leur echeancier sur 123, 126, 128, 130 mois alors que le plan est de 120 mois.
Au 120ème mois je fais quoi ?
Ils ne sont pas censsés être au courant de ne pas dépasser ?

[Smilysoul]

Ben je dirai qu'un plan de 120 mois que les créanciers ont signé ne peut dépasser ce délai ! après y'a plus rien à payer !  
n'est il pas noté sur votre plan ?
Observations générales :
Plan sur 120 mois permettant de solder toutes les dettes ?

[Matis]

non,
Donc c'est le bazarro ?

Reponses aux observations et commentaires particuliers :

Conformément à l'article L337-7 du code de la consommation, la commission peut "rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant en différant d'une partie d'entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder 10 ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance".
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments.
La durée totale des recommandations ne peut exéder dix années. Elles peuvent cependant excéder ce délai lorsqu'elles concernent le remboursement des prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont les recommandations de la commission permettent d'éviter la cession.
Les dettes fiscales font l'objet de rééchelonnement dans les mêmes conditions que les autres dettes.
Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal.
Conformément à l'article L333-1 : Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :
1) les dettes alimentaires
2) Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre du condamnation pénale.
les amendes......................
En conséquences, toutes les créances sont intégrées dans le tableau des mesures recommandées.
Par référence au barème des quotités saisissables tel qu'il résulte de l'article L145-2 du code du travail, le montant retenu pour la capacité mensuelle de emboursement ressort à xxxx euros et à xxxx euros selon les critères retenus par la commission.
La commission recommande donc le remboursement des créances en 120 mensualités, exceptée pour la créance de xyz d'un faible montant.
Afin de ne pas aggraver le passif des débiteurs qui s'élève à environ x euros, aucun taux d'interet n'est servi comme le permettent les dispositions de l'article L331-7 3ème déjà cité.
Les différentes observations ne sont pas retenues.

[bisane]

C'est bien que vous citiez ce texte, dont je suppose qu'il figure sur le plan, parce que la date de votre plan étant limite, je n'étais pas certaine que vous soyiez sous le régime Borloo !

Les différentes observations ne sont pas retenues.

C'est écrit dans le plan, ça, ou c'est vous qui le dîtes ?

[bisane]

Pardon !
Du coup, je n'ai pas répondu à l'essentiel !!!!

La seule raison qui aurait pu faire que vous ayez des mensualités supplémentaires eut été qu'il soit écrit dans votre plan un truc du genre "sauf variations intervenues depuis le dépôt du fait des intérêts intercalaires".

Pas possible dans votre cas, puisqu'il est bien indiqué :
- d'une part qu'il y a effacement à l'issue (120 mois maxi)
- d'autre part parce qu'il est bien indiqué que les sommes retenues le sont sans intérêts (aucun taux d'interet n'est servi)

[Matis]

Merci.

''Les différentes observations ne sont pas retenues''.
C'est écrit sur le plan.

Pour le reste donc 120 mois et c'est tout, alors à la fin vont pas être contents les créanciers, que faut-il faire ?

Par exemple j'ai une créance sur 84 mois au plan donc en fin d'année 2011 c'est fini, sauf que le créancier en question en veut dans son courrier de mise en place du plan pour 87 mois, faut faire quoi sachant que j'ai une autre mensualité chez le meme de....126 mois !

[met]

c'est pour cela qu'il ne faut pas les laisser prélever sur votre compte !

vous réglez chaque mois par chèque ou virement, et au bout de 120 mois c'est fini !

Et il ne faut rien faire d'autres les créanciers ne seront peut etre pas content mais c'est comme ça, c'est la loi !

[Matis]

D'accord !

Mais si les creanciers ne sont pas contents ok, ça ne va pas poser un souci pour le deffichage ?

[met]

D'accord !

Mais si les creanciers ne sont pas contents ok, ça ne va pas poser un souci pour le deffichage ?

non pas de soucis pour le défichage !

[Matis]

merci à vous pour toutes vos réponses ! 

[bisane]

De toutes façons, vous serez défiché avant la fin du plan !