connaitre la raison du recours d'un créancier

[athoslechien]

Nous avons déposé un dossier à la BDF qui l'a déclaré recevable en août 2010. un créancier a fait un recours et nous passons au tribunal le 11 mars prochain.
Nous n'avons pas le motif du recours, comment pouvons nous l'obtenir afin de trouver les bons arguments ?
Nous avons continué à régler nos créanciers sur la base du plan provisoire de la BDF en fonction de notre capacité de remboursement, avons nous eu raison ? l'assistance sociale de l'entreprise où travaille mon mari lui a dit que nous aurions du arrêter les réglement en attendant la décision du juge, cela me paraît curieux, car si nous avions fait cela les créanciers nous seraient tous tombés sur le dos ! et alors comment justifier notre volonté de nous sortir du surendettement et de régler nos dettes ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces sujets.

[julia26]

Bonjour Athos et bienvenue

l'assistance sociale de l'entreprise où travaille mon mari lui a dit que nous aurions du arrêter les réglement en attendant la décision du juge

6. Après le dépôt de mon dossier, dois-je continuer de régler mes échéances de prêts ?
Oui, tant que votre dossier n'a pas été déclaré recevable, vous devez essayer de payer vos dettes, dans toute la mesure du possible. En revanche, à compter de la recevabilité, vous ne devez plus payer vos mensualités de crédits, ni régler votre découvert, ni payer vos arriérés de loyer et factures (impôts, EDF, téléphone...). En revanche, vous devez continuer à régler vos charges du mois en cours et à venir (loyer, EDF, téléphone...).

C'est la loi  Lagarde mise en application depuis le 01/11/2010
Les créanciers se doivent d'appliquer la loi

Je vous mets un lien ou vous trouverez des informations complémentaires

Aide mémoire réforme du crédit a la consommation

[athoslechien]

Merci de votre réponse, mais je ne suis pas vraiment rassurée, en fait le dossier a été déclaré recevable mais comme un créancier a déposé un recours, avons nous oui ou non eu raison de continuer nos réglzement sur la base du plan provisoire de la BDF.
et deuxième question pourquoi n'avons nous pas eu la raison du recours du créancier est-ce-normal.
excusez moi d'insister mais je panique à l'approche de l'audience.
Merci beaucoup 

[julia26]

Pas de panique Athos

Le fait d'avoir continué les paiements ne vas pas vous porter préjudice  !!

Il faut cesser tout paiement et vous faire un bas de laine les créanciers n' y peuvent rien c'est la loi

Vous trouverez des infos complémentaires sur ce lien

Délais étapes et recours

[athoslechien]

Merci,
donc je n'enverrai plus rien et je vais suivre votre conseil de "bas de laine", si nous avions su, il serait déjà un peu rempli, domage, j'aurais du venir sur votre site plus tôt.

Pour ce qui est de la raison du recours (je sais je suis collante, mais j'ai besoin de savoir !!!) devons nous aller à la Banque de France pour leur demander ?

Merci encore

[julia26]

question pourquoi n'avons nous pas eu la raison du recours du créancier est-ce-normal.

La plupart des créanciers font des recours pour cause de mauvaise foi de la part des surendettés  !!

Vous pouvez contacter votre gestionnaire effectivement il saura vous le dire  !!

[athoslechien]

Re merci
Nous irons à la BDF vendredi sur l'heure de déjeuner (impossible avant pb emploi du temps).
Dès que j'aurais du nouveau je vous demanderai de l'aide pour préparer notre "défense".
Bonne soirée

[bisane]

Hello, ouah ouah !

Normalement, le motif "minimaliste" du recours doit figurer dans la lettre par laquelle la BDF vous en a informé.

Par ailleurs, et toujours normalement, la société qui a fait le recours est tenue de vous envoyer ses conclusions avant le recours.

Ce serait bien que vous nous fassiez un petit résumé de votre situation pour que nous commencions à réfléchir.

Concernant les mensualités de contact : ça ne peut qu'être à votre avantage devant le juge !  

Et j'ai déplacé votre fil.... on mettra l'argumentation dans la section où vous aviez posté ! 

[athoslechien]

Bonjour,
J'ai bien étudié les courriers il n'y a aucun motif sur la lettre de la BDF et la société qui a fait le recours ne nous a rien adressé, est-ce qu'il y a un délai à respecter avant l'audience pour qu'elle le fasse ?
d'autre part et je trouve cela curieux, nous venons de recevoir des courriers de créanciers (ceux qui n'ont pas fait de recours) qui nous disent  : "nous venons d'être informés de la décision de recevabilité de notre dossier aupprès de la commission de surendettement. Votre démarche traduit votre souhait de modifier les conditions essentielles de votre contrat de crédit. Cette mesure entraîne la résiliation immédiate du contrat référéncé en marge ainsi que celle du contrat d'assurance éventuellement souscrit.  Nous vous prions............"
La notification de recevabilité de notre dossier nous a été adressée en date du 11 août 2010, à cette époque l'ensemble de nos créanciers à du la recevoir , pourquoi nous disent-ils qu'ils viennent de l'apprendre ?
qu'en pensez-vous ?

Merci de votre aide. 

[julia26]

Bonjour Athos

La notification de recevabilité de notre dossier nous a été adressée en date du 11 août 2010, à cette époque l'ensemble de nos créanciers à du la recevoir , pourquoi nous disent-ils qu'ils viennent de l'apprendre

C'est preuve que les infos ne parviennent pas très rapidement dans les différents services !!
Ne vous inquiétez pas

[athoslechien]

Ben ça alors, 6 mois pour être informés, c'est long, ils sont plus rapides lorsqu'ils nous réclament des sous !!!!!!!!!!!!
Vous m'avez demandé un petit résumé de ma situation alors voilà :
une trentaine de créanciers, 260000 euros de dettes. mon salaire 1700 euros, salaire de mon mari 3500 euros. Capacité de remboursement calculée par la BDF 3300 euros - 1 enfant à charge 19 ans -
Je vous joins ci-dessous le courrier que je pensais que nous présenterins au juge, qu'en pensez-vous :
Madame, Monsieur le Juge,

Nous avons été contraints de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, fin juillet 2010. Le 11 août nous avons reçu de la banque de France une notification de recevabilité et d'orientation vers une procédure classique accompagnée d'un projet de plan conventionnel de redressement. Un ce nos créancier a fait un recours en date du 26 août 2010 sans en mentionner les raisons.

C'est pourquoi nous nous présentons aujourd'hui devant vous.

Nous nous permettons de vous exposer brièvement ce qui nous a conduis à cette situation de surendettement.

Nous ne nions pas nos responsabilités mais le crédit n'a jamais été pour nous un mode de vie, nous ne nous sommes jamais livrés à des dépenses somptuaires, nous ne possédons aucun bien de valeur si ce n'est nos trois enfants.

Nous nous sommes laissé submerger par les crédits, au point que nous utilisions de nouveaux crédits pour régler les anciens et pour essayer de nous en sortir, mais les taux d'intérêts sont tels qu'il nous est devenu de plus en plus difficile d'y arriver et même à présent impossible. Les remboursements effectués ne permettent pas de rembourser les sommes empruntées, ils ne payent que les intérêts. Nous sommes entrés dans une spirale infernale que rien ne semblait pouvoir arrêter.

Tout a commencé lorsque nous avons eu un accident de voiture en 1997, trop vétuste celle-ci a été détruite sans indemnité.

A suivie une année de chômage pour Madame (09/97 à 09/98) d'où une forte baisse de revenus avec à l'époque des enfants de 16, 12 et 6 ans.

Nous avons racheté une voiture d'occasion de 2ans ½ en février 1999.  Nous l'utilisons toujours.

Suite à de mauvais résultats scolaires de nos enfants nous avons eu recours, pour les trois, à des écoles privées à partir de 1999 et ce jusqu'en 2007.

Notre fille a souhaité intégrer l'école supérieure d'aide vétérinaire (9.000 euros sur 2 ans 2006 et 2007). Elle a réussit ses études et a pu entrer dans la vie active.

Nous avons également aidé nos deux ainés à s'installer (dépôt de garantie, aide à l'achat de meubles...)

Nous avons eu une baisse importante de nos ressources entre 2006 et 2009, due à la suppression d'un nombre important d'heures supplémentaires. Par contre, à l'époque, celles-ci étaient imposables et le montant de notre imposition a fait un bon en avant.

De septembre 2008 à décembre 2009, suite à un arrêt de travail longue maladie, pour madame (cancer) les assurances de certains comptes ont pris des échéances à leur charge. Cela nous a permis de souffler un peu mais nous n'avons pas pu faire face à la reprise des prélèvements. Sans cette prise en charge nous aurions été contraints de faire appel à la commission de surendettement plus tôt.

Cette période de maladie a été très difficile, notamment en période de chimiothérapie, puis de radiothérapie, moins violente mais tout aussi éprouvante.

Les ennuis de santé plus les soucis financiers auraient pu nous conduite à la dépression mais nous avons réagis et avons décidé de déposer notre dossier à la Banque de France.

A l'appui de notre bonne foi nous tenons à préciser que depuis le dépôt de notre dossier nous avons continué à verser chaque mois à chacun de nos créanciers une mensualité correspondant à notre capacité de remboursement retenue par la commission et figurant sur le plan provisoire établi par la Banque de France. Nous n'avons pas manqué un seul règlement.

Notre but est de régler tous nos créanciers et nous ne pourrons le faire que si un plan de financement est réalisé et accepté.

Nous faisons beaucoup d'efforts en ce sens et réduisons nos dépenses le plus possible. Nous avons résilié « Orange » internet, télévision et téléphone, ainsi que Canal SAT (70 €/mois environ)
Nous avons également résilié les contrats à la BNP qui sans que nous ne nous en rendions compte coutaient chers (esprit libre 25,74 €/mois).

Madame essaye le plus souvent possible de se rendre à pied à son travail (20mn environ) ne recharge plus son pass navigo, mais achète des tickets de métro pour les jours de fatigue ou de mauvais temps (2 carnets par mois maximum soit 24 € au lieu de 60,40 €/mois soit une économie de 36,40€).

Nous limitons les dépenses au maximum, un « plein » par mois en grande surface et la chasse aux promotions.

Nous précisons également que nous avons encore un enfant de 19 ans à charge.

Compte tenu de ces différents éléments, Madame, Monsieur le Juge, il nous semble que la confirmation de la recevabilité consisterait non seulement à reconnaître notre bonne foi mais représente également la meilleure solution pour nous acquitter au mieux de notre dette envers l'ensemble de nos créanciers.
Merci de votre oeil avisé.

[bisane]

C'est un bon début ! 
Il va falloir chiffrer et prouver chacun de vos dires : frais de scolarité, certificat médical, tableau des remboursements et copies des relevés bancaires, et....

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau, et que vous le mettiez dans votre 1er message.

[athoslechien]

d'accord, j'ai commencé à remplir le tableau mais il me manque des infos, je le complèterai plus tard. Par contre comment faut-il faire pour l'inssérer dans mon premier message ?
J'ai encore une autre question !!!!
sur la convocation au tribunal il y a une erreur en ce qui concerne mon prénom, claude au lieu de claire,  est-ce important ?
A plus dès que je pourrai finir mes écritures !!!
merci encore

[julia26]

comment faut-il faire pour l'inssérer dans mon premier message ?

Vous cliquez sur le bouton modifier sur votre message et quand le message s'ouvre vous cliquez sur
Options supplémentaires... en bas a gauche et vous allez chercher votre tableau a insérer dans votre ordi

[catsen]

Etes vous propriétaires?

si oui il faut une estimation de votre bien et une estimation du prix d'un loyer