Motivation de la décision d'irrecevabilité

[oscarbumba]

Nous avons privilégié nos créanciers privés inscrits sur le dossier et fait face aux dépenses du déménagement, l'achat de fioul, les honoraires d'avocat (6000 €) pour les Prud'hommes (nous lui devions 580 €) pour l'appel 3 000 € et la cassation (2 800€) remplissage de la cuve de fiouls (2690€), implants dentaires (2033 €).  Certes compte tenu des donations familiales, il nous reste 10 000 € que nous conservons au cas où nous perdions en cassation. Bien entendu, si nous gagnons, nous remboursons équitablement nos créanciers.

[bisane]

il avait dû estimer que a vente de votre maison vous permettrait de solder tous les créanciers en 12 mois

Oscar résiste décidément à nous dire le prix de vente, mais solder les crédits me semble bien improbable en 12 mois !

Mais, Oscar, vous jouez un peu au chat et à la souris ! 

[oscarbumba]

Vente de la maison = 135 000 € - 9000€ pour l'agent immobilier - le remboursement du prêt immobilier  105 324,96 €, nous avons perçu 20 675,04 €.

[bisane]

Il restait donc en gros 92 000 €.....Largement pas épongés par la vente, ni même les donations !
D'autant que l'estimation BDF était de 150 000 €....

Je pense que l'attaque vient plutôt de ce que, de fait, vous avez privilégié certains remboursements !

[bisane]

Heu... je pense à un truc !
L'agent immobilier, c'est à l'acheteur de le payer, normalement, non ?

[oscarbumba]

C'est ce qui a été fait et déduit de ma vente selon le mandat de vente

[bisane]

A vérifier, ce point !
Mais pas le courage de chercher ça ce soir....

[celtic]

C'est au vendeur de supporter les frais d'agence !

[bisane]

Pan sur le bec ! 

[Smilysoul]

Bonjour à Vous,
je me permets de mettre en ligne le MP que vous m'avez transmis qui n'a pas un caractère confidentiel  afin d'avoir une réponse des spécialistes  
....
Suite à la décision d'irrecevabilité de notre 2° dépôt de notre dossier surendettement, nous avons fait appel devant le JEX. Nous sommes convoqués lundi prochain 29/08/2011. A ce jour, aucun créancier nous a informé qu'il s'opposait au rééchelonnement des créances (la CASDEN nous a adressé une copie de sa lettre adressée au TGI dans laquelle il indique ne pas être opposé au principe de réechelonnement de la créance dans sa totalité).
Que se passe-t-il si un des créanciers s'oppose au réechelonnement sans nous en avoir averti ? Peut-on demander un report d'audience afin de préparer notre réponse ?

[bisane]

Oscar, vous revenez vers nous un peu tard, et ne semblez pas établir les bonnes priorités...
Votre souci immédiat, ce ne sont pas les créanciers, mais bien de défendre votre recevabilité !

[oscarbumba]

je l'avais bien compris et me prépare dans ce sens.

[bisane]

je l'avais bien compris et me prépare dans ce sens.

Ben... ce n'est pas ce que vous dîtes dans votre MP....

Que se passe-t-il si un des créanciers s'oppose au réechelonnement sans nous en avoir averti ? Peut-on demander un report d'audience afin de préparer notre réponse ?

Or dans l'immédiat c'est à ces 2 points qu'il faut répondre :

"la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant :
- Non respect du plan précédent
- Non respect des engagements du plan précédent, le fruit de la vente n'ayant pas été affecté en priorité au remboursement des créances."

Si les créanciers s'opposent à quoi que ce soit, ce sera à traiter après la décision de recevabilité.

[bisane]

Oscar, j'ai pris le temps de relire un peu les docs que vous m'aviez envoyés...
Tout d'abord une question : avez-vous eu des nouvelles de la Cassation ?

Ensuite, il va falloir faire entendre au juge que :
- vous êtes certes partis à la réunion, mais que cela vous était "permis" par le fait que vous étiez logés à titre gratuit... et c'est, je le crains, ce qui va être le plus difficile à faire entendre !
- vous avez remboursé prioritairement vos proches... en toute bonne foi... Mais, et si je comprends bien, ces dettes ont été contractées pendant le plan, donc il faudra l'expliquer aussi...

[oscarbumba]

Nous avons remboursé 16 000 € à nos créanciers dont 4 prêts en totalité. Par ailleurs, le séjour à LA REUNION nous a coûté 4500 €/13 semaines = 346 € (nous argumenterons sur la présence de notre fils dans l'île où il travaille et que nous voyons rarement) soit à peu près  le même prix que 7 semaines dans un gîte 2 épis en Haute Marme (location + autoroute + gaz oil = 2 300 € soit 2300/7 =328 €). Nous avons une attestation de ma mère qui certifie que nous devons libérer la maison l'été.

Nous avons préparé un argumentaire validé par UFC QUE CHOISIR des fonds, un tableau de l'utilisation de l'épargne depuis la vente de la maison jusqu'à ce jour, un tableau détaillant les remboursements depuis février à ce jour par créancier.

Quant à la cassation, décision rendue le 22 septembre.
Si nous gagnons, aucun problème pour rembourser les créanciers et nous nous y engageons.

Meric