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surendettement quand on est propriétaire

Démarré par jojotte, 24 Février 2011 à 11:53:27

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bisane

Oreilles tirées en douceur.... et l'âne revient....  :D :D :D
Demain matin !  ;)

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

#17
Jojotte, pardon pour le retard !

J'espère avoir réussi à respecter le contenu et l'esprit.


J'ai déposé un dossier de surendettement le XX/XX/2005, étant alors très fragilisée par ma situation de surendettement, et ayant perdu toute lucidité quant à la gestion de mon budget.
La proposition de la commission avait été un moratoire de 24 mois que les crédits autres qu'immobilier, ce que je n'avais pas compris. C'est ainsi que j'ai bien respecté les échéances de mon crédit immobilier, mais ai aussi de temps à autre versé quelques euros aux autres créanciers, n'ayant pas compris que le plan me proposait au contraire de me constituer une épargne.

Lorsque j'ai redéposé un dossier, à l'issue du moratoire, la proposition de la commission a été de vendre mon bien immobilier. J'ai fait appel de cette décision.
En effet, la mensualité de ce crédit, qui est de 298 €, me coûte bien moins cher que ce que me coûterait un loyer. Par ailleurs, cela me permettrait d'être propriétaire lorsque je serai à la retraite, au moment où mes revenus, qui s'élèvent actuellement à 1 212 €, seront réduits. Enfin, j'y héberge ma mère, âgée de 82 ans, à titre gracieux, et il me semblerait tout à fit inopportun de lui imposer un déménagement.

Cependant, à l'issue du premier moratoire, la société Finagogo a fait une requête en Injonction de Payer.
J'ai fait appel à une avocate pour gérer la situation via l'assurance de mon compte bancaire, mais Finagogo a obtenu gain de cause.
Cette injonction m'a été signifiée par huissier, le bureau du surendettement du tribunal m'a indiqué que je n'avais rien à faire pour le moment car j'étais toujours dans le cadre du surendettement, et qu'il fallait attendre que votre jugement soit prononcé pour éventuellement faire appel de cette décision.
Mes filles ont eu beaucoup de mal à échanger avec l'avocate car elles ne sont pas sur Toulon. Moi, je reconnais j'étais très abattue et incapable de toute réaction, je m'en suis remise à mes filles.
Prises de paniques vue la tournure que prenaient les choses, mes filles ont choisi d'emprunter elles-mêmes de l'argent pour diminuer mes dettes. Elles ont repris contact avec tous les créanciers afin d'établir les sommes dues. La plupart des créanciers ont été de bonne foie, et facilitant, ainsi entre janvier et juillet 2009, nous avons régler ce qui figure dans le tableau. Je tiens à préciser que j'ai également participé à ces versements, et que depuis le mois de YYYYY 2 010 je rembourse 100 € par mois à mes filles.  Le bureau de surendettement m'a indiqué par la suite que nous aurions dû attendre votre décision pour faire une telle chose, ce qu nous ignorions.

Tableau

Vous trouverez tous les justificatifs de ces paiements en pièces jointes.

Je tiens à préciser que les relations avec Finagogo ont été particulièrement compliquées, et que nous n'avons pas réussi à obtenir un récapitulatif des comptes, et donc une idée précise des sommes réellement dûes.

En mai 2009, sur les conseils de l'avocate, nous avons communiqué exclusivement par écrit, mais nos demandes sont restées sans réponses. Nous avons néanmoins proposé un échéancier avec un premier versement pour marquer notre bonne foi, là encore ce fut sans réponse. Nous avons donc adressé un courrier indiquant que nous arrêtions toute tentative de règlement à l'amiable compte tenu de leur silence, et que nous attendrions le jugement pour agir.

Je me suis présentée sans avocat ce jour, car je ne bénéficiais de l'aide juridictionnelle qu'à 25%, et que je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Je me suis faite assister par ma fille  J'espère pouvoir compter sur votre indulgence pour le caractère peu orthodoxe de ma défense.


Ma requête est la suivante :
Au regard de ma bonne foi, des versements effectués, de mes tentatives de solder mes créances, et de la quasi-absence de communication de la part de Finagogo, je vous sollicite
- qu'un effacement des dettes restantes auprès de l'organisme Finagogo soit prononcé,
- à défaut, que je ne sois tenue qu'au remboursement du capital prêté, avec remboursement des intérêts échus, en raison d'un octroi abusif de crédits revolvings et  d'abus de personne en difficulté psychosociale
- à défaut, de bénéficier d'un plan conventionnel de redressement me permettant de conserver mon bien immobilier
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bisane, j'ai mis une partie de phrase en rouge car je ne comprends pas, il manque peut être un mot
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jojotte

Merci beaucoup. Pour le passage en rouge je pense que c'est le fait que la seule mensualité du premier moratoire était le crédit immo.
Merci encore pour cette lettre qui reprend bien l'idée.
La conseillère du service social l'indiquait que ma mère n'aurait que très peu de temps et que le juge n'accepterai peut-être pas un dossier papier. Qu'en pensez-vous?

bisane

Remplacer "que" par "pour" dans la phrase en rouge !  ffouR ffouR ffouR  :D :D :D

CitationLa conseillère du service social l'indiquait que ma mère n'aurait que très peu de temps et que le juge n'accepterai peut-être pas un dossier papier. Qu'en pensez-vous?
Pour le temps, c'est une certitude ! D'où aussi l'intérêt de "réduire" la lettre....
Pour le dossier : pas OK ! Il faut que votre mère apporte TOUS les justificatifs.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jojotte

Ok entendu. Je vous tiens au courant. Audience le 8 mars

julia26

Bonjour Jojotte

Vous êtes plusieurs a passer en audience en ce jour!!

C'est la journée de la femme mais aussi du JEX !! ;D ;D
Bonne chance  ;)
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

CitationC'est la journée de la femme mais aussi du JEX !!
:D :D :D :D
On devrait demander sa création !

Et j'espère que le JEX vous entendra !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

julieak

Bon courage pour votre passage devant le JEX

jojotte

Grand stress
Je viens d'avoir ma mère finagogo qui n'a pas répondu au recommandé de février de demande d'historiUe, appelle chez son employeur pour préciser qu'elle ne doit plus rien sur les comptes x y z que l'attestation est celle de février 2010. Ma mère en panique n'a rien dit. Une fois encore la confusion demeure car la demande porte surtout sur les deux comptes mal orthographiés. Et la c'était précisé dans ma demande. Je lui ai dit de rendre compte de cet intrusion et cette confusion persistante.
Je vous tiens au courant et je croise les doigts!

catsen

Moi aussi je croise

Vivement que cette journée se termine tout est croisé on ne peut plus bouger ;D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jojotte

bonsoir.  :-\
verdict cette audience n'avait lieu que suite à la contestation de la part de la banque pour le moratoire car il n'y avait pas d'incident sur le crédit immo. Elle a néanmoins accepté le dossier constitué.
la juge a expliqué que l'ip était une décision de justice, que cela n'avait rien à voir avec le surendettement.
elle a dit qu'elle prendrait connaissance du dossier et qu'elle rendrait son jugement en mai.
je me demande si l'ip était légale alors qu'on était entre deux moratoires mais toujours dans le cadre du surendettement? Est-ce qu'il existe un possibilité de contester el'IP sachant que l'huissier à transmis le verdict àà ma mère il y a un an? le service de suredenttement du tribula a dit à ma mère qu'il n'y avait rien à faire, et malheureusement nous les avons écouté. peut^-on expliquer cela au service du tribunal qui a prononcé l'IP?
quelle possibilité de manoeuvre avons-nous?
enfin la juge peut-elle faire annulé les dettes restantes malgré l'IP?

bisane

Citationquelle possibilité de manoeuvre avons-nous?
Ben... aucune !
Jusqu'à ce qu'elle acquiert, éventuellement, force exécutoire....

Mais on va attendre la décision du JEX, hein ?  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...