POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité

[lena]

Vous le confirmez les dates de forclusion après 2 ans

[bisane]

Oui, c'est bien 2 ans.
Sauf que pendant le traitement du dossier, ce délai est suspendu. Et je ne sais pas quand vous aviez déposé, et quand l'irrecevabilité a été prononcée.

[lena]

On a eu la recevabilité le 8 janvier 2009 et l'irrecevabilité le 10/12/2009 suite au recours d'un créancier puisque avions été recevable en janvier 2009 ,on s'est ensuite porté en cassation et rejet  le 10 mars 2011

[bisane]

Donc, pour compter les délais de forclusion, il faut enlever en gros un an...

[bisane]

Lena, j'espère que ça va bien se passer pour vous, aujourd'hui ! 

[Buse06]

On a eu la recevabilité le 8 janvier 2009 et l'irrecevabilité le 10/12/2009 suite au recours d'un créancier puisque avions été recevable en janvier 2009 ,on s'est ensuite porté en cassation et rejet  le 10 mars 2011

Bonjour,

Vous auriez le numéro du pourvoi SVP ?