Nouveaux frais de la part d'un créancier - plan en cours

[Kristofe]

Bonjour à tous,

Et tout d'abord un grand merci pour ce site qui est une mine d'information et de réconfort pour des familles qui traversent des moments difficiles.

J'ai subi une procédure d'expulsion de mon appartement, qui s'est arrêté juste avant la venue de l'huissier pour l'expulsion.
Un dossier BDF a été déposé et, après la phase de recommandation rendu exécutoire par je juge, ce plan est entré en vigueur en Janvier 2010.
Ce plan comprend donc les loyers impayés de mon organisme HLM.

Aucun problème jusqu'à il y a quelques jours, où j'ai reçu un avis d'échéance de mon bailleur sur lequel figure des frais de procédures d'environ 1500€ en plus du loyer qui est de 300€ environ (+77€ rembt compris dans le plan BDF).

JE ne peux évidement pas payer ce montant. J'ai donc fait immédiatement opposition à ma banque pour stopper le prélèvement bancaire, et je prépare un chèque en contrepartie, comprenant la somme habituelle (loyer + 77€ rembt BDF).

J'ai fait un courrier à mon bailleur pour lui demander des comptes sur ces frais, et le prévenir que je le paierai par chèque, suite à la mise en opposition du prélèvement bancaire. J'attends sa réponse.

Je pense que ces frais de procédures sont le résultat de l'expulsion qui a été prononcée à mon encontre et qui stipulait que les frais étaient à ma charge. (Jugement d'expulsion fin 2008 / début 2009 )

Je me pose 2 questions :
1) Le plan qui a été rendu exécutoire ne comprenait pas ses frais. Mon bailleur aurait dû les inclure. A-t'il le droit de réclamer ces sommes maintenant ?

2) si il est dans ces droits, vu que je ne peux rembourser, est-ce que je dois remonter un dossier BDF avec cette nouvelle créance ? (je ne connaissais pas son existence à l'époque)

J'aimerai beaucoup avoir votre avis sur mon problème.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de ce dossier, si ça peut servir 

[Smilysoul]

Bonjour Cristofe et bienvenue

effectivement vous avez des frais à régler suite à cette procédure d'expulsion
par contre je ne sais pas si la BDF peut encore intervenir ...

En attendant le passage des spécialistes,
je vous invite à lire un billet concernant les procédures d'expulsion que j'avais fait (n'hésitez pas à me corriger au cas où... et me donner des précisions que j'aurai peut être oublié  )

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4169.msg88436#msg88436

[MARRAINE02]

03/04/11

Bonjour KRISTOFE,

BIENVENUE SUR LE FORUM

J espère que votre situation se clarifiera  d autres vous répondront mieux que moi
Je viens de débuter LE PLAN BDF (31 MARS 11)
Je suis l objet d une mesure d expulsion par le même organisme audience 18 MAI 11
Je suis intéressée par la manière de résoudre cette question car je ne veux pas payer les frais de procédure et le montant me parait important

J espère qu il y a une solution positive pour vous

BON COURAGE

BON DIMANCHE

MARRAINE02
 

[Kristofe]

A Smilysoul :
Effectivement, j'avais lu ton fil avant de poster ma question : il est très complet et je n'ai pas relevé d'erreur. Il faut dire également, qu'à l'époque, j'avais tellement la tête sous l'eau que je me souviens plus trop des détails.

L'image que je garde de cette période est vraiment la noyade, avec la main de la justice qui vous enfonce inexorablement au fond l'eau, sans pouvoir crier, sans rien à quoi se raccrocher.

Et c'est un courrier d'une assistante sociale du département, qui me prévenait que , si je le souhaitais, je pouvais la rencontrer. C'est ce courrier qui m'a servi de tremplin et qui m'a permis de me remettre en selle, et de devenir de nouveau acteur de ma vie et plus spectateur.

A Marraine02 :
Je ne manquerai pas de te tenir informé de la suite.

Et merci pour vos messages de bienvenue : ça fait chaud au coeur

[Smilysoul]

Effectivement, j'avais lu ton fil avant de poster ma question : il est très complet

merçi, et je l'ai complété grâce à toi 
je pense que ce passage peut te faire gagner du temps ...
Vous pouvez faire contrôler les frais d'huissier
Si vous estimer que les frais sont importants, où que l'huissier vous a remis beaucoup d'actes au regard de la procédure ou de votre dette, vous pouvez faire contrôler les frais en saisissant le greffe en chef du tribunal d'instance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche est gratuite. L'huissier devra attendre la décision de la justice pour le paiement de ces frais. Le délais de réponse peut être long (3 mois ou plus).

Sinon demander au bailleur un rééchelonnement pour le paiement 

[bisane]

Hé ben !!! 

Il me semble que s'ils n'ont pas déclaré cette dette, alors qu'ils figurent dans le dossier, vous n'avez pas à les payer... C'était à eux d'en faire état.

Mais le cas est bien sûr un peu hors normes...

Il me semble que vous devez vous renseigner :
- auprès de la BDF
- auprès de cette assistante sociale à laquelle il faut rendre hommage pour son efficacité
- aux consultations gratuites d'avocats au tribunal

Et on rameute toutes les personnes compétentes du forum !!!

[jean s]

Vous dites que votre procédure s'est arrêtée juste avant l'expulsion donc cela signifierait que l'huissier allait intervenir donc les frais sont en principe pour vous. En effet, lors du jugement, le juge condamne le perdant à payer les frais engagés par le demandeur (le propriétaire dans le cadre d'une procédure d'expulsion) : vous êtes condamné aux dépens.
Si vous n'êtes pas condamné par le tribunal, mais que le propriétaire a due entamer une procédure afin que
vous régliez votre loyer, vous devrez lui, payer les actes qui sont prévus par la loi : ex. le commandement de
payer.
Les actes considérés comme inutiles ou sans titre exécutoire (sans jugement) et sans être prescrit par la loi,
comme la sommation de payer, sont à la charge du créancier (le propriétaire dans ce cadre).

BVDV

[jean s]

Veuillez m'excuser, j'ai validé trop vite. Donc je vous conseille de proposer directement à l'huissier un échéancier si ce dernier  a été payé par le bailleur de  proposer un remboursement de 20€ par mois en lui rappelant votre statut BDF leur expliquant que cela prendra un peu plus de six ans, donc  moins que si vous recommenciez un plan BDF

Bisane et d'autres, ici ,confirmeront ou infirmeront cette suggestion. Je rappelle que je suis peu compétent dans ces dossiers mais le droit s'applique ici pour les frais d'huissier sans discution possible

[jean s]

A vous lire

[Kristofe]

Merci pour vos réponses.

Effectivement, je pense qu'ils sont dans leur droit de me coller ces frais de procédure puisque j'ai été condamné par le tribunal à mes dépens.

Le truc, c'est que le bailleur aurait pu me le faire savoir avant, pour que je puisse les inclure dans le plan BDF, ou encore contester le montant de la dette pour y ajouter ces frais. Là, il n'y aurait pas eu de problème. Mais peut-être qu'il n'en avait pas connaissance à l'époque.

La solution de l'échelonnement amiable me semble effectivement la meilleure solution à l'heure actuelle. Je prends contact avec la BDF lundi et mardi avec l'Assistante sociale pour savoir ce qu'elle en pense. Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.

Encore merci pour vos avis.

[Smilysoul]

le droit s'applique ici pour les frais d'huissier sans discution possible

Merçi Jeans, d'avoir confirmé ce que j'ai noté dans ce billet
@ Kristofe
on attend donc la suite qui permettra peut être de le compléter 

[Kristofe]

Ce matin, J'ai appelé le gestionnaire de mon dossier à la BDF pour lui exposer mon problème.

Il m'a conseillé, dans un premier temps de trouver un arrangement avec le bailleur. Mais comme c'est une dette non comprise dans le plan en cours, il peut ne pas être d'accord.
Si aucun arrangement est trouvé, Il me conseille de déposer un nouveau dossier de surendettement, suite à ce changement.

J'ai donc envoyer un courrier à mon bailleur dans ce sens : je lui propose de garder le même nombre de mensualités (4 ans), mais j'augmente d'une vingtaine d'euros la mensualité pour englober les frais.
Je paierais donc 100€ en plus du loyer au lieu de 77€ en ce moment. Et je le "menace" d'un nouveau plan en cas de refus. (non c'est pas du chantage    )

J'attends la réponse du bailleur maintenant. Je pense qu'il acceptera car il va de son intérêt.
Je vous tiens au courant. A+

[karnity]

Bonjour Kristofle

Je viens de parcourir votre fil....

Je pense que votre bailleur va accepté , j'attends la réponse

bon courage a vous

karnity

[Kristofe]

Du nouveau aujourd'hui :
Mon bailleur a accepté ma proposition d'échéancier. Les frais d'huissiers ont donc été intégrés à la dette de loyers impayés, calés sur la durée de remboursement prévu par le plan BDF.

Point particulier : cette dette ne fait pas partie du plan initial et peut, en cas de non respect de ma part de l'échéancier, faire l'objet de poursuite. Mais ça n'arrivera pas !

Alors un conseil : si comme moi, vous avez fait l'objet d'une expulsion prononcée par un tribunal et condamné à vos dépens, pensez à questionner le bailleur sur les montants des frais pour pouvoir les inclure dans le plan. Cela évitera d'avoir des sueurs froides au moment où ça arrive 

[Smilysoul]

heureux de voir que tout s'arrange pour vous Kristofe
et merçi d'être venu donner quelques conseils qui m'ont permis de compléter mon billet concernant les ''expulsions''