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suite à audience JEX => documents à envoyer pour recevabilité

Démarré par vever35, 20 Avril 2011 à 10:26:44

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vever35

OK, je joint une copie d cet acte de saisie dans le fax au juge pour l'affaire de recevabilité.
et je fais un autre courrier comme indiqué pour l'ordre de saisie, que j'envoie par courrier comme vous m'avez dit;

bisane

Je n'ai pas été assez précise...
Vous faxez les 2 courriers, et l'acte vous signifiant les saisie.
Puis vous envoyez le tout en RAR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever35


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever35

réponse le 24 pour la recevabilité.
pour la saisie, c'est un acte de saisie, envoyé aux employeurs.
j'ai peur qu'il n'y ai plus rien à y faire.

enfin, j'ai envoyé quand même.

bisane

2 choses :
- elle est "assumable", cette saisie ?
- petite copie à l'huissier de ce que vous avez envoyé à la JEX (pas la peine de lui envoyer copie de son acte, hein ?  >:D)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ya un petit problème de date, là....
Le délibéré, c'est pour le 24/05 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever35

bonjour,
j'attendais le résultat avant de revenir.
il est arrivé.

Par mention au dossier, je juge de l'exécution près du tribunal a prononcé la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire à l'audience du xx/09/2011 à laquelle vous êtes invité à vous présenter, et ce pour les motifs suivants :

"du fait de l'absence du conseil de A... à l'audience d'avril suite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé, et en l'absence de communication aux débiteurs de ses conclusions et pièces conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 31/07/1992, il y a lieu de procéder à la réouverture des débats à l'audience du xx/09 afin de respecter le principe de contradictoire"

le juge n'a pas voulu décider sans avoir entendu l'autre partie.
j'en déduis qu'il ne m'a pas cru, et désire que je sois confondu pendant une audience.
j'ai vu les avocats sur les autres affaires lors de l'audience en avril. je ne pourrai pas répondre, et me défendre tout seul.

alcyone


bisane

Citationsuite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé
Vous le comprenez, ça ? Quelle confusion ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever35

bonjour.
la première audience devait avoir lieu en février 2011.
mais avec la grève des juges, elle a été reportée en avril. j'imagine que la confusion viendrait de là.
mais, c'est un peu tiré par les cheveux.

par contre, ai je un recours par rapport à cela ?
sinon, comment çà va se passer en septembre. et
que dois je faire en attendant ?

bisane

Vever, à cette audience, vous y avez été convoqué en RAR ?
Ce courrier ne dit rien de plus ?
Lors de l'audience le juge a-t-il cité des passages des conclusions adverses ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vever35

bonjour.

audience de février : recommandé.
grève des magistrats => report en avril.
lettre reçue pour cette nouvelle audience, ce n'était pas un recommandé.
audience en avril. seul, pas de présence de A.
je devais envoyer des informations supplémentaires, dans la semaine et je suis venu sur ce forum ou vous m'avez bien conseillé.
conclusions rendues par le juge le 24/05 reçu en recommandé comprenant ce que je vous ai décrit plus haut
et donc le report en septembre, .

le courrier ne dit rien de plus.
le juge a cité des passages de la partie adverse, oui. mais comme je ne les avais pas eu, je ne pourrais pas les citer.

dois je demander à A. une copie de ce qu'il consteste ?

bisane

Citationlettre reçue pour cette nouvelle audience, ce n'était pas un recommandé.
Et ils auraient prétexté ne pas avoir reçu ? ?????

Citationdois je demander à A. une copie de ce qu'il consteste ?
Si vous n'avez rien reçu un mois avant, il faudra, oui.

Ce qui m'interroge +++, c'est ça : suite à une confusion sur la date d'audience à laquelle le dossier avait été envoyé
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

newstart

bonjour Vever35

Il y a vraiment des choses que j'ai du mal à comprendre dans le comportement des juges : si on avait tous dit la vérité sur nos charges, personne n'aurait besoin d'un dossier de surendettement, puisque l'on aurait pas eu le droit d'emprunter. Alors oui, on a menti mais eux n'ont pas vraiment vérifié. Ils nous considèrent donc de bonne foi au départ !!!

Moi aussi j'ai omis de signaler aux créanciers mes autres crédits, alors ils vont tous me dire que je suis de mauvaise foi !!!

Je sais ce que c'est de tout cacher à l'autre, on planque les relevés de compte, on détruit les contrats et les relevés des révolving  >:D

J'espère sincèrement que cela va bien se passer pour vous.

Bon courage pour la suite, je suis de tout coeur avec vous.
On a le droit d'échouer, pas de ne pas essayer !