Re dépot de dossier BDF et injonction de payer

[romeskira]

Bonsoir

je suis toute nouvelle sur ce forum  et j'ai besoin de vos lumières : Un dossier BDF a été accepté et validé. Il a pris fin en juin 2010. Il devait être renouvelé mais entre temps je m'étais mise en auto-entrepreneur.
Donc le renouvellement n'a pas été accepté. Mes revenus n'étant pas suffisant, et les huissiers étant à ma porte. j'ai re déposé un dossier et entamé une cessation d'activité.

Ma question  : un organisme financier a t-il besoin d'un nouveau titre exécutoire ou d'une nouvelle ip (auprès d'un huissier) pour faire une saisie attribution. Ou étant donné qu'il en avait déjà obtenu une (avec un autre huissier) avant que je n'entame le premier dossier, il n' a pas besoin d'autre chose. 

Deuxième question : un huissier m'a dit qu'il allait faire une saisie sur mes comptes ( j'ai le RSA  2 enfants et ma pension alimentaire sur un livret A)
Que puis-je faire par avance. je lui ai proposé 30 euros par AR, il refuse.

Bien cordialement
Angélique

[catsen]

Bonjour et bienvenue

Vous l'avez déposé quand ce dossier?

[bisane]

Hello !

un organisme financier a t-il besoin d'un nouveau titre exécutoire

Pas s'il date de moins de 10 ans... 

Mais a priori, aucune des sommes que vous citez ne sont saisissables ! 

[romeskira]

merci pour vos réponses. En fait Catsen, pour être plus précise j'ai monté le dossier et j'attends le dernier papier que am gestionnaire BDF m'a demandé : cessation d'activité.

Donc j'espère pouvoir le déposer au plus tard lundi. Je suis poursuivie par des huissiers qui me demandent des sommes, qui si je les payais, ne me laisserait plus rien pour manger. L'un deux m'a menacé de saisie attribution. (tout cela par téléphone je n'ai aucune coordonnée pour proposer un petit paiement en attendant la notification de recevabilité)

Pour Bisane : Oui moins de 10 ans pour le précédent dossier  je suppose qu'il  n'y a pas besoin de nouveau titre exécutoire. (dommage)

oui J'ai le RSA et la pension alimentaire des enfants c'est tout. Est-ce à dire qu'automatiquement même si il y a une saisie, la Po... me laissera ces deux sommes à disposition ?

Par expérience ( je ne me rappelle plus du premier dossier) la notification de recevabilité s'obtient sous combien de temps après le dépôt ?

Bien cordialement
Angélique.

[bisane]

Ne versez rien à qui que ce soit. Essayez de payer vos charges au mieux.

oui J'ai le RSA et la pension alimentaire des enfants c'est tout. Est-ce à dire qu'automatiquement même si il y a une saisie, la Po... me laissera ces deux sommes à disposition ?

Normalement, oui.

Pour la recevabilité, c'est très variable, mais au minimum un mois.

[romeskira]

OK merci j'espère être recevable.

pas de chèques impayés
pas de découvert
pas de nouveaux prêts
pas de factures ou loyers impayés

quelqu'un connait les critères de recevabilité ?

[bisane]

Ben... essentiellement, dans votre cas, de ne pas avoir aggravé l'endettement... 

[Lilipuce]

Bonjour Romeskira,
je ne suis pas spécialiste mais je sais que lorsqu'il y a saisie sur salaire, il y a aussi obligation de vous laisser un minimum vital, qui, je crois, correspond au montant du RSA, donc je ne vois pas ce qu'il pourrait vous saisir...
Bon courage

[catsen]

Bonjour,

Ne vous laissez pas intimider par ces huissiers, vous devez avoir l'accusé de réception du dépôt de dossier?

donnez leur en une copie

[romeskira]

Bonjour,

c'est ce qui est dit mais quand je suis allée à la Pos... ce matin... il m'a été dit qu'ils avaient le droit de tout prendre, et si il y avait un RSA ou une pension c'était à moi de prouver pour récupérer. Or d'après ce que j'ai compris sur votre forum ( loi 2009) , c'est à la banque de vous laisser ce qui est insaisissable. Lorsque je leur en ai parlé, on m'a souligné le contraire.

Quid des prélèvements, si il y a saisie, les prélèvements sont rejetés ?

[bisane]

Vous y retournez en copiant les 2 articles qui figurent dans ce billet : ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)

Par ailleurs, vous pouvez justifier en effet que vos revenus sont insaisissables...