saisine samsam après séparation et clôture

[samsam]

Bonjour à toute l'équipe,


Voici donc ci-joint une ébauche de ma lettre de saisine de commission pour le dépôt de mon dossier individuel après séparation et clôture du 1er dossier déposé en couple qui a été recevable en nov 2013 et recevabilité confirmée par le tribunal en fév 2015 suite à recours de créanciers.

Merci pour vos conseils pertinents.


Fil d'origine : Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

[bisane]

1ère réflexion : c'est beaucoup trop long !!!!
2ème : veillez à rappeler les références de votre dossier et celles du jugement.


Ne pouvant plus faire face à mes différentes échéances, j'ai déposé un premier dossier de surendettement (références xxxxx) avec Mme xxxx, dont je suis désormais séparé, qui avait été déclaré recevable le 28.11.2013, recevabilité qui a été confirmée par le tribunal suite aux recours de trois créanciers le 23.02.2015 (références xxxxx).

Cependant, suite à ma séparation d'avec Mme xxxx, je me vois obligé de clôturer ce dossier, pour en déposer un en mon nom propre.

Je suis actuellement, et depuis janvier 2013, au chômage, et perçois des indemnités mensuelles de 1 423 EUR. Mes droits devraient prendre fin dans 16 mois.
Malgré ma recherche très active d'un emploi, mes démarches se sont pour le moment révélées vaines.
Je suis père de deux enfants pour lesquels j'exerce mon droit de visite et pour lesquels je verse régulièrement une pension alimentaire de 200 EUR.
Mon endettement, commun avec Mme xxxxx s'élève à 37 000 EUR. Je suis par ailleurs redevable d'un retard de pension alimentaire de de xxxx EUR, ainsi que d'un retard d'impôts de xxxxx EUR.

Depuis la décision de votre commission, m'interdisant de payer l'une quelconque de mes dettes, j'ai réussi à épargner la somme de 7 000 EUR, qui est mise à disposition afin de désengager mes différents créanciers, ma dette de pension alimentaire me semblant prioritaire entre toutes.

Espérant que votre commission pourra prendre en compte mon dossier et me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer....

[samsam]

Merci Bisane,


Juste à signaler que nous avons avec ma futur Ex-épouse juste une dette commune (Dette fiscale de 2827,00EUR) au Nom des deux.
Mais les 37000,00EUR se sont des dettes à mon Nom tout seul.
Mais, doit-on considérer que ce qui a été souscrit comme dettes après le mariage se sont des dettes communes ? même s'il y'a que mon Nom sur les contrats ?
28000,00 EUR avant notre mariage en déc 2010.
11000,00 EUR après notre mariage à partir de Juin 2011

[bisane]

Mon endettement s'élève à :
- 28 000 EUR avant mariage ;
- 11 000 EUR après mariage, pour les besoins du foyer ;
- un retard d'impôts commun de xxx EUR
- un retard de paiement de la pension alimentaire de xxx EUR

[samsam]

Bonjour,


1- A votre avis, maintenant que le dossier a été clôturer suite à notre demande, l'ensemble des créanciers sont informés, est ce que ces derniers vont avoir le droit d'effectuer des prélèvement ? en sachant que j'avais révoqué tous prélèvements après la recevabilité de notre dossier en couple.



2- Dois-je absolument mentionner sur la lettre mes dettes personnelles avant le mariage et celles après le mariage même s'elles étaient à mon seul NOM ?


3- Actuellement après mon départ du domicile conjugale, j'ai déposé une main courante au commissariat et je loue un appartement à titre provisoire car la propriétaire a le projet de vendre son bien. Doit-je le mentionner sur la lettre ? je n'ai qu'une attestation de versement de loyer et un Etat des lieux, je je n'ai ni bail ni quittance de loyer. J'ai versé 3 mois de loyer avec une attestation du propriétaire.


4- Dans la rubrique "Charges et autres charges à préciser" doit-je mettre le Forfait de Droit de Visite = 155,00EUR ?


5- J'ai travaillé du 15 décembre 2014 au 13 mars 2015, je joints bien évidemment les fiches de paies, je l'ai noté sur ma lettre, mais comme j'avais travaillé en mars  que deux semaines, j'ai des indemnités de fin de contrats et de mes congés payés qui sont notés sur mon BS. Dans la rubrique "Ressources" j'ai noté mes indemnités de chômage que j'avais auparavant et que je vais reprendre,


Merci pour vos réponses.

[bisane]

1/ ils en ont sans doute le droit, mais vous, ne changez rien !

2/ je pense que c'est préférable

3/ à préciser en notre dans le dossier

4/ oui

5/ idem 3/

[samsam]

Merci infiniment bisane.


Pour la réponse 1/ je ne change rien, c-à-d ?


Quand vous répondez pour la question 3/ " A préciser en "Notre" sur dossier" vous voulez dire plutôt en "Note" sur le dossier c-à-d sur le Dossier de surendettement et pas sur la lettre.


Par contre pour la question 5/, j'ai mis le montant des ASSEDIC que je vais reprendre, je précise donc sur le dossier en note: " Reprise d'Allocation chômage à partir de fin Avril 2015.

[agathe]

Vous laissez la suppression des avis de prélèvement continuer .

[bisane]

1/ vous continuez à ne rien payer.

3/ et 5/ sont en effet à préciser dans les pochettes correspondantes.

[samsam]

Ok, Merci.


J'ai tout préparé comme documents, il me reste juste à remplir le dossier soigneusement et le déposer dans la semaine.


J'espère qu'on pourra m'accorder un moratoire, car vue mes ressources et mes charges courantes je ne pense pas que j'ai une capacité de remboursement.
Ressources: 1423EUR
Charges: 1028 EUR
Forfait Droit de visite: 155EUR
Loyer: 500EUR
PA: 200EUR
Impôts: 196EUR
EDF+ASS+Tél+Internet : 132EUR

[bisane]

Merci de revenir sur votre fil principal pour tout ce qui ne concerne pas votre lettre de saisine...