21 novembre 2019 à 03:53:17

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Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

Démarré par samsam, 12 octobre 2014 à 21:02:54

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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samsam

12 octobre 2014 à 21:02:54 Dernière édition: 04 octobre 2018 à 19:21:45 par bisane »
Bonjour à toute l'équipe,
Mon 2è dépôt de dossier de surendettement a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois créanciers pour les motifs suivants:
1- Déblocage de l'Epargne salarial en 2011 et non utilisation des fonds pour payer ses dettes (exprimés par deux créanciers)
2- Utilisation abusive de la Carte Mastercard de crédit (utilisation après avoir déposé le dossier)
Passage devant le juge prévue le 8 décembre 2014.
Merci de me conseiller en sachant que j'ai les justificatifs pour ces deux motifs.

bisane

Bonjour !

Si vous êtes au courant de ces recours depuis près d'un an, il est dommage que vous veniez si tard !  ;)
Ca nous aurait permis de dégrossir bien en amont...

Quoi qu'il en soit, il va falloir :
1/ suivre les indications de ce billet : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
2/ nous raconter un peu votre histoire

Comment vos créanciers ont-ils été au courant du déblocage de l'épargne salariale et qu'en avez-vous fait ?
L'utilisation de la carte a été faite pour de gros montants ?
Le tableau va être un élément clé !

Veillez bien à différencier les 2 fils, celui-ci permettant de défricher et de répondre à vos éventuelles questions, l'autre devant être réservé à l'argumentation proprement dite.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

13 octobre 2014 à 09:24:44 #2 Dernière édition: 11 novembre 2014 à 21:18:54 par samsam »
Bonjour
Merci de votre réactivité, voici donc les réponses au questionnaire:
- date de dépôt : 8 novembre 2013
- date de recevabilité : 28 novembre 2013

- date convocation tribunal : 8 décembre 2014
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : Déblocage de l'épargne salarial et Utilisation abusive de la carte de crédit
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 632,00 €
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- Prêt révolving (Reserve) ouvert le 01/12/10 - montant empreinté:5000,00 € montant restant dû: 4009,00€
- Prêt révolving (Réserve) ouvert le 01/01/09 - montant empreinté total: 3300,00€ - montant restant dû: 3179,00 €
- Carte Crédit (Crédit à la consommation): ouverty le 01/04/10 - Utilsation de la carte pour un montant de 2970,00€

- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : 6300,00€

- listes des documents fournis pour la demande du prêt :


samsam

13 octobre 2014 à 10:46:24 #3 Dernière édition: 02 avril 2015 à 22:42:29 par samsam »
Bonjour
Je vous envoie le Tableau comme vous me l'aviez demandé. Merci de vos conseils pertinents.
Cordialement

BRUYERE

Pour les réponses au questionnaire, merci d'ouvrir un nouveau fil spécial réservé à l'argumentation dans cette section :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0


ainsi que demandé par Bisane
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

13 octobre 2014 à 12:27:07 #5 Dernière édition: 13 octobre 2014 à 12:29:03 par catsen »
votre compagne était sous moratoire quand elle a débloqué l'épargne salariale?



après 2011 votre compagne n'a pas redéposé?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

samsam

Je pense que oui, elle était sous moratoire, car le Plan de redressement définitif était mis en application le 31 juillet 2009 et le déblocage était effectué par mon épouse le 30 avril 2011.
et après 2011, mon épouse n'avait pas redéposé de dossier.
On l'avait déposé à deux le 8 novembre 2013

catsen

la lettre que vous avez jointe c'est votre lettre de saisine du dossier de surendettement ou juste une explication pour le forum?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

samsam

La lettre que j'ai jointe est juste une explication pour le forum, pour expliquer l'utilisation de l'épargne salarial et de la carte de crédit.

samsam

Est ce que vous voulez que je vous envoie ma lettre de saisine ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

samsam

Bonjour
Je viens de reçevoir ce matin la convocation au Tribunal d'instance pour le 8 décembre 2014.
Le recours contre la décision de recevabilité a été déposé par 3 créanciers mais en fait ils sont gérés par la même société ou département de surendettement (ANAP Consu Fin....)
Le motif exprimé dans un recours avec les références des 3 créanciers : Absence de loyauté
Le motif exprimé  par un créancier  qui est déjà cité avec les autres mais cette fois-ci avec d'autres références: Utilisation abusive de la carte de paiement entre la date du dépôt et la recevabilité BDF le 28/11/2013
Merci de me conseiller pour me déffendre

agathe

Pouvez vous nous expliquer l'utilisation que vous avez faites de cette carte après le dépôt de dossier.


samsam

14 octobre 2014 à 12:22:01 #13 Dernière édition: 14 octobre 2014 à 13:47:15 par biquette59 »
Les 3 créancier (même service et/ou département de gestion de surendettement) nous reprochent "l'absence de loyauté" mais ils avaient complétement oublié que suite à la fin du 24 mois de moratoire du 1er dossier, en octobre 2011 mon épouse avait négocié avec un de ces créanciers de rembourser ses deux crédits avec des petites mensualités de 80€ et 50€.

On lui avait accordé sa demande et on lui avait envoyé un document d'engagement qu'elle avait signé et commencé à les rembourser à partir de novembre 2011. Puis elle a liquidé et remboursé la totalité d'un de ses deux crédits en mars 2012.

Nous avons donc utilisé la somme débloquée de l'épargne salarial 853,00 € pour rembourser ce crédit. Je me suis finalement rendu compte en comparant les références du créancier avec le tableau (Etat des créances) établi par la BDF le 28/11/2013.

Un autre créancier nous reproche dans son motif de recours: "Utilisation abusive de la carte de paiement entre la date du dépôt du dossier et la recevabilité BDF le 28/11/2013"

Nous avons utilisé la carte Mastercard de la accordenplus le 26 novembre pour faire face aux multiples contacts de ma Banque, j'étais victime d'harcèlement par téléphone et par courrier, suite au découvert bancaire, rejet des opérations, frais bancaires, harcèlement au téléphone malgré nos mails envoyés et nos contacts physiques avec la conseillère bancaire, l'opération a été effectuée en date du 26 novembre 2013 était en quelques sortes pour rembourser ce découvert bancaire permanent depuis le 02/10/2013. (55 jours de découvert bancaire) et retourner à une situation normale. Ce découvert n'avait été inscrit sur notre dossier de surendettement, notre assistante sociale avait oublié de le noter.

J'étais donc perturbé, désorienté, mal accompagné, je ne connaissais pas les procédures et j'avais utilisé cette somme pour rembourser mon découvert bancaire, en sachant que nous allions régulariser le créancier en janvier 2014, date prévue du prélèvement de l'opération, si dès fois notre dossier de surendettement serait déclaré irrecevable.

Heureusement notre dossier a été déclaré recevable mais simplement j'avais déshabiller Paul pour rhabiller Jacques. Il nous reste maintenant à argumenter tout ça devant le juge le 8 décembre 2014.

Vos conseils pertinents seront les bienvenus.
Merci à vous et bien cordialement




catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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