rdv le 17 fevrier devant j dossier irrecevable;que faire?

[catsen]

On attend la suite

[bisane]

@ Sen :

t'as pas un problème Bisane ou c'est dû au recopiage?

C'est pas moi qui ai un problème !
C'est la copie exacte de ce que j'ai reçu, et que j'ai lu de bout en bout (4 pages), avec les fautes....

Et donc je persiste, Katia :
PARIS 11/O1991
Ca va pas, ça ! Il doit y avoir la date précise ! Et pour le reste des références, je crains que ce ne soit tout aussi imprécis.... 


Et on attend le coup de fil à la BDF pour confirmation pour le reste ! 

[catsen]

du coup je me demandais si locomotion c'était bien mais j'ai beau retourner les a dans tous les sens j'ai rien trouvé d'autre

[katia5928]

bisane: donc je vous recopie mot à mot ce qui est écrit:
il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel ressortissant à la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et à sa volonté non de l'arrêter mais au contraire de l'aggraver, sachant pertinemment qu'a l'evidence, il ne pourrait pas faire face à ses engagements (PARIS 11/04/91:D1991 IR 208)
sont de mauvaise foi les débiteurs qui ont consacré a leur locomotion un budget extravagant compte tenu de leurs possibilités, qui ont délibérement masqueé leur cessation de paiement et prolongé artificiellement leur situation en contractant de nouveaux emprunts, en parfaite connaissance de leur impuissance à faire face à ces nouvelles obligations (versailles 22/11/90: D1991.253 note vallens)q
est de mauvaise foi le debiteur dont la volonté évidente est de parvenir au moyen d'un surendettement bien supérieur à ses ressources, à jouir d'un train de vie qu'il ne pouvait normalement atteindre(Paris 20/03/1991/D91 IR 128).
voily voilou je vous assure avoir vérifié et avoir recopier exactement ce qui est écrit.

[bisane]

je vous assure avoir vérifié et avoir recopier exactement ce qui est écrit

Genre l'âne fouineur et emm..eur : sauf ça  ! 

note vallens)q

Mais là, je vous cherche ! 
Merci d'avoir pris le temps de recopier !
Les OCR ne sont pas toujours très fidèles....
Et je vais chercher !
En tout cas, ils pourraient se mettre un peu à jour, sur les jurisprudences ! Elles datent quelque peu, car depuis 1991, la loi a changé... 3 fois !

[l'indien]

ce serait trop facile

je confirme !!!

qu'entendez-vous par tout différencier ?

Bisane donnera sa précision

Je reste persuadé que la meilleure solution, c'est de ne pas vous engager dans les dettes de votre conjoint, se protéger aujourd'hui c'est devenir capable d'aider l'autre quand il en aura vraiment besoin, une fois les dettes bloquées.
Avec les aides ACCRE il a le moyen de résister et de voir s'il peut faire du revenu. Si le revenu ne viens pas il n'aura absolument pas d'autre solution que de ce mettre en cessation de paiement, et à ce moment là tout ce que vous aurez payé pour lui sera perdu.

[bisane]

ce serait trop facile

je confirme !!!

qu'entendez-vous par tout différencier ?

Bisane donnera sa précision

Ben... l'âne aimerait bien, mais il ne comprend pas tes citations !

J'ai compris !!!!!!!
Tu t'es trompé de fil !!!!
Je copie au bon endroit ! 

[katia5928]

bonjour,
de bon matin, je me dits mais il veut me mettre de "bonne humeur" mais rien n'y fera je suis tellement soulagé que ma bonne humeur restera telle quelle
cela m'interesse ce que vous faites car n'y connaissant rien je n'avais pas compris tout ce qui était écrit.

[bisane]

Pas trouvé grand chose, mais je continue ! 

En tout cas, la première citation confirme combien Joël a raison !
On doit pouvoir trouver, pour chaque règle de droit, une jurisprudence qui contre-dit cette règle de droit. C'est d'ailleurs ce que l'on dit toujours, au tribunal on cite toujours la jurisprudence qui nous est favorable.

En l'occurrence, c'est encore plus pernicieux, car la phrase ce que cite votre créancier est celle-ci : La recherche de cet élément intentionnel doit être globale; dès lors, le fait qu'à l'occasion d'un contrat déterminé, le débiteur ait dissimulé sa véritable situation ne suffit pas à révéler sa mauvaise foi.

Non seulement ils ont choisi une jurisprudence qui les arrangeait, mais ils ne la citent que partiellement !!!! Parce que la suite ne les arrange pas du tout !!!!!

[julia26]

Bonjour Katia

J'espère que cette journée sera une source de bonnes nouvelles .

Je croise les doigts pour que tout se passe au mieux 

[catsen]

Katia on est suspendus à votre fil

[bisane]

Oreilles croisées ! 

[cheval62]

bjr et bonne chance àvous