Rupture de contract pour une maison

[celtic]

Mais encore faut-il connaître exactement les termes des clauses suspensives incluses dans cette promesse synallagmatique 

savoir si l'achat du terrain à bâtir fait parti d'un lotissement  !

[CHATEL]

Nous sommes bien d'accord et sauf à être pourvu d'une boule de cristal..., sans lecture de l'acte: les réponses ne peuvent qu'être aléatoires

[delphine45]

Bonjour a tous,

Je viens sur ce forum dans l'espoir d'avoir un peu d'aide et des réponses si des gens sont passé par la aussi.


J'ai signé avec mon ami un sous imprivé le 14 mai 2011 pour l'achat  d'un terrain de 48 000 € et signé un contrat chez un constructeur pour une maison de 166 000€.
Nous avons contacté un organisme de crédit et à ce jour nous attendons leur confirmation mais le credit est accepté oralement.
Actuellement nous nous séparons avec mon ami et nous ne voulons pas faire contruire cette maison. Comment me désister  de cet engagement pris avec le notaire et le constructeur?

Si je dois payer des frais d'engagement je vais me retrouver endetter.

Dans l'attente de votre réponse, merci par avance de votre aide.

Bjr,


Dans votre cas il faut obtenir impérativement un refus de prêt de votre banque par écrit, vu que vous vous séparez cela change les conditions de l'offre donc le refus sera logique, c'est la seule chose qui vous permettra de sortir de l'impasse, en effet si nul ne peut vous obliger à faire l'acquisition du terrain , vous pouvez être contrainte par voie de justice au versement d'une clause pénal de 10% du montant du terrain, observation étant ici faite que si le compromis de vente a été suivi de votre part d'un dépôt de garantie il y a de fortes chances que celui-ci soit perdu.

Bon courage

[bisane]

Merci, Delphine ! 

[aureusa]

Bonjour a tous,

désolé du temps de réponse mais j'ai ésséyé tout ce que vous m'aviez dit.

Alors effectivement après avoir appeler la banque, je pouvais rompre le pret mais je devais verser 10% au notaire et au constructeur. Soit environ 20 000€ pour les 2.

Je me suis donc arranger avec mon ami et celui-ci va faire changer le contract du construteur pour le mettre a son nom et ainsi je n'aurais a payer que les 10% du notaire. Et lui va tout de meme construire la maison.

Donc j'aurais a payer 4 000€ et non plus 20 000€!

Merci a tous pour votre aide.

[catsen]

A quel titre vous aurez 4000 € à payer

votre banquier n'a pas été à l'écoute

[bisane]

OK avec Catsen !
Pourquoi paieriez-vous ces 4 000 € ?

[delphine45]

Bonjour,

Moi il n'y a pas que les 4.000,00 Euros qui m'interpelle mais aussi les 20.000,00 Euros;

Explications :

A la signature du compromis vous vous engager à acheter le terrain, les 10% correspondent à la clause pénal qui peut être réclammée par le vendeur dans le cas ou la vente ne se réalise pas.
j'en déduis donc que le prix de vente du terrain est de 40.000,00 Euros, d'où 10% 4.000,00 Euros.

Dans chaque promesse de vente ou compromis la condition suspensive d'obtention du prêt est soumise également à une obligation de délais, c'est à dire que vous deviez à une date mentionnée dans votre promesse notifier au notaire de l'acceptation ou du refus de votre prêt ce qui vous aurait alors permis de ne pas payer les 10%.

Mais là compte tenu de la date de signature de la promesse ou du compromis et de la date à laquelle vous mentionné votre arrêt, les 10% peuvent être conservés par le vendeur (car c'est au vendeur qu'il reviennent et non au notaire).

Le fait d'obtenir un refus de prêt par écrit vous permet tout de même de vous defaire de l'acquisisition, sans trop d'embarras vu votre situation à mon sens la banque acceptera.

Observation étant ici faite que votre compromis ne tient plus la route puisqu'il y avait deux acquéreurs, il n'y en a plus qu'un ??

Est ce qu'il y avait une clause de substitution?

De plus il n'y a pas à rompre le prêt les fonds n'ont pas été versés!!!!

Il y a des choses qui m'échappent là???

De plus c'est koi c 20.000,00 Euros que l'on vous demandait???