Rupture de contract pour une maison

[aureusa]

Bonjour a tous,

Je viens sur ce forum dans l'espoir d'avoir un peu d'aide et des réponses si des gens sont passé par la aussi.


J'ai signé avec mon ami un sous imprivé le 14 mai 2011 pour l'achat  d'un terrain de 48 000 € et signé un contrat chez un constructeur pour une maison de 166 000€.
Nous avons contacté un organisme de crédit et à ce jour nous attendons leur confirmation mais le credit est accepté oralement.
Actuellement nous nous séparons avec mon ami et nous ne voulons pas faire contruire cette maison. Comment me désister  de cet engagement pris avec le notaire et le constructeur?

Si je dois payer des frais d'engagement je vais me retrouver endetter.

Dans l'attente de votre réponse, merci par avance de votre aide.

[Comailles]

Bonsoir Aureusa,

Je n'y connais pas grand chose mais vous aurez sans doute de l'aide demain

Dans le contrat signé, quels sont les clauses d'annulations?

[sandradu11]

Bonsoir ,
C'est tout simple faite un courrier en recommandé auprès de votre notaire pour annuler la signature .

Et pour la banque pas de souci puisque vous n'avez pas l'offre de prêt donc pas de souci quand vous la recevez vous n'avez qu'à la brûler .

Sinon essayez de téléphoner chez le notaire pour être sûr mais vous avez le droit d'annuler le contrat .

[bisane]

Je n'en suis pas aussi sûre que toi, Sandra !
Un sous seing privé et une promesse d'achat, et donc un engagement.

Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation,[...] l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.
Article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation

C'est assez bien résumé ici : Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ?

Elles ont été signées quand, ces promesses ?

[sandradu11]

ah oui efffectivement mais pour un souci comme celui là je pense que le notaire peut être compréhensif tu crois pas

Qui tente rien a rien de nos jours !!!

[catsen]

Non certainement pas ne pas attendre de recevoir l'offre de prêt, prenez contact avec votre banque expliquez leur votre séparation et dites leur que vous avez besoin d'un refus de prêt

le notaire lui ne pourra rien faire il est tenu à la régularité de la chose

[met]

oui le notaire ne pourra rien faire, il lui faut un refus de prêt. (lire la promesse, quelquefois, il est même demandé 3 refus de prêts de 3 banques différentes)

[CHATEL]

Aureusa

Pourriez-vous nous faire faire passer par mail cette promesse ?

[catsen]

oui en effet il faut connaître les clauses suspensives pour pouvoir vous donner un conseil concret

[l'indien]

Dans ce contrat il y a obligatoirement une clause de réserve "sous réserve de l'acceptation du crédit par la banque", sans cette clause le contrat est nul... puisque ce genre d'engagement ne peut se faire que chez le notaire. L'engagement sous seing privé ne peut être qu'un engagement d'intention (le reste se fait chez le notaire), dans lequel vous avez peut être signé une indemnisation en cas de dédit?

La banque vue la nouvelle situation même avec des acceptions verbales va refuser le financement. Et donc vous faire un papier disant que le crédit est refusé... lequel document vous déposerez chez le Notaire.

Dans le passé il suffisait qu'une banque dise je ne fais pas le crédit et l'engagement était annulé. Il suffisait d'être en bon terme avec son banquier et lui dire de faire un papier de refus de financement... depuis souvent dans les contrats on exige que trois banque soient contactées. Mais dans votre cas les trois banques vont refuser le financement.

[bisane]

La banque vue la nouvelle situation

Tu veux dire le fait qu'ils ne soient plus à 2 ? Ca suffirait ?
OUFFF !!!

[l'indien]

La banque ne peut plus suivre le financement.... déjà pour un couple stable et solide ils prennent un luxe de précaution.

Le seul problème c'est le contrat sous seing privé qui à l'air hors norme; on ne peut pas engager quelqu'un de manière définitive avant que le crédit soit définitivement accepté, c'est à dire les contrats proposés à la signature.

En cas d'un engagement ferme (pour moi illégal) il faut se laisser conduire au tribunal... le tribunal annulera le contrat. La première précaution c'est de contacter un notaire sérieux qui devrait confirmer la nullité du contrat sous seing privé.

[sandradu11]

Oui c'est ce que j'ai noté de téléphoner au notaire , il n y a que lui qui sera en mesure de lui répondre .

Merci Joél pour cette éclaircissement .

[CHATEL]

Mais encore faut-il connaître exactement les termes des clauses suspensives incluses dans cette promesse synallagmatique 

[bisane]

Le seul problème c'est le contrat sous seing privé qui à l'air hors norme; on ne peut pas engager quelqu'un de manière définitive avant que le crédit soit définitivement accepté, c'est à dire les contrats proposés à la signature.

Ben... on sait pas, ça, hein ?
Il est possible qu'il soit sous condition d'accord de crédit...

Et excellente réflexion de celtic (qu'elle aurait pu faire elle-même !  )

le credit est accepté oralement.

Donc... vous n'avez rien signé !!!!
Et donc... tout va bien, puisqu'il y a là aussi un délai de rétractation ! 

Et on va tout simplement espérer cela :

La banque vue la nouvelle situation même avec des acceptions verbales va refuser le financement. Et donc vous faire un papier disant que le crédit est refusé...

Merkik à tous !