Besoin de conseil

[catsen]

 

[julieclara]

J'ai recu le jugement du tribunal Voici le recapitulatif :
S'il quelqu'un peu de dire si c'est accepter d'office ou si il peuvent encore changé d'avis le 10 septembre 2012  ? si quelqu'un peu me faire une traduction facile du texte 

Les pieces de la procedure et les explications des parties ne permettant pas de mettre la bonne foi de la débitrice, cette condition doit enl 'espece etre considérée comme acquise.

Aucune perspective de redressement n'étant sérieusement envisageable, il y a lieu d'ouvrir immédiatement la procédure de liquidation judiciaire a l'egard de mlle... qui ne possede aucun bien immobilier.

CONSTATE que mlle ... est en état d'insolvabilité notoire

OUVRE la procedure de liquidition judiciaire simplifiée sans période d'observation

FIXE provisoirement au 17 mai 2011 la date d'insolvabilité notoire

DESIGNE le juge commisaire + mandataire judiciaire qui a un delai de 9 mois a compter de l'ouverture de la procédure pour établir la liste prévue par article ....

INVITE le juge commisaire a décider s'il y a lieu de faire l'inventaire des biens de mlle ...

DIT que le present jugement emporte de plains droit a dater de ce jour dessaisissement pour la débitrice, de l'administration et de la disposition de ses biens et que ses droits et actions concernant son patrimoine seront exercés pendant toute la durée de la liquidation par le mandataire judiciaire

DIT que le liquidateur procédera a la vente des biens mobiliers de gré a gré ou aux encheres publiques dans les trois mois du présent jugement

DIT que la cloture devra etre examinée dans un delai de 12 mois a compter du present jugement et RENVOIE l'affaire a cet effet a l'audience du 10 septembre 2012

DIT que les mentions et formalités de publicité prévues par article ...seront accomplies a la diligence du greffier

DECLARE que le present jugement prendra effet a compter de ce jour et qu'il sera executoire de plein droit a titre provisoire

DIT que les dépens seront liquidés en frais privilégiés de liquidation judiciaire

[alcyone]

De ce que je comprends julie c'est que la cloture de la liquidation judiciaire sera prononcée définitivement le 10 septembre 2012 

Mais on va attendre l'avis des spécialistes 

[julieclara]

Merci alcyone
je me demandait si ca voulait dire que c'etais prononcé mais que provisoirement qu'ils peuvent encore annulé 
j'espere que j'ai mal compris 

[bisane]

Oui, vous avez mal compris, Julie ! 
La liquidation vous est acquise.
Elle sera juste clôturée dans un an.
Et je crois que le mandataire n'aura pas besoin de 9 mois pour faire son boulot ! 

[julieclara]

oufffff 
donc ils ne risquent pas de revenir sur leur decisions au prochains jugement 

[alcyone]

donc ils ne risquent pas de revenir sur leur decisions au prochains jugement  Indécis

NON, NON et NON 

[julieclara]

 

[julieclara]

Par contre dans mon jugement ils ont noté :

Par jugement du 16 novembre 2009, la part contributive de Monsieur ... aux frais d'entretien et d'éducation des enfants a été fixée a la somme mensuelle globale de 204 euros. Celui-ci ne réglerait plus les contributions depuis qu'il a été incarcéré. Il serait actuellement placé sous surveillance électronique, mais n'aurait pas repris le versement de la contribution d'entretien.

Donc s'il venait a me le redonné est ce que ca annulerai ma liquidation ?
Car je travail a l'etrangé et recoit les allocations familiale de la bas soit 470 euro et je devrais recevoir tous les 3 mois une allocation differentielle de la part de la France en moyenne 700 euros ( allocation que la caf me versera a la place de mon ex pour la pension )
pour l'instant je ne les ais recu qu'une fois en aout 2011 .

Pensez vous que les juge on calculer ceci dans mon dossier ( le fais qu'il est possible que je recoit 204 euro en plus par mois )ou qu'il n'en on pas tenu compte ?
J'avais mis un courrier au juge de la caf comme quoi mes droits sont prioritaire en suisse et que si les prestations francaise sont plus avantageuse je recevrai une allocation differentielle

[alcyone]

Julie comme vous l'a dit Bisane la liquidation est acquise d'accord 

[julieclara]

Je suis tellement paniqué qu'ils n'ont pas tenu compte de ca que je n'arrive pas a destresser 
Merci pour la reponse alcyone  je suis une vrai chiante lolmais j'ai du mal a realiser j'ai sans arret le doute qu'ils vont annulés 

[alcyone]

mais j'ai du mal a realiser j'ai sans arret le doute qu'ils vont annulés 

alors répétez vous en boucle, "la liquidation est acquise" 

Julieclara tout va bien d'accord et profitez de cette nouvelle vie qui s'offre à vous 

[bisane]

@ Alc : Je savais pas que t'étais adepte de la méthode Coué ! 


Le juge argumente simplement pourquoi vous vous retrouvez dans une telle panade ! 
Et... j'espère que vous toucherez ces 204 €... mais permettez-moi d'émettre quelques doutes... 

[bisane]

J'espère que vous y verrez un peu plus clair aujourd'hui !