Rétroactivité de la Loi Lagarde ?

[alcyone]

je vous mets un peu de lecture concernant la phase de recommandation 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

[Le recevable]

Merci !

[Smilysoul]

bonjour à vous 

Canelle pouvez me dire pour quelle raison vous parlez de créances arrêtées au 11 juillet pour vous ?

suite à la réception de l'arrêté des créances ...
les créances qui y sont inscrites ne peuvent plus produire d'intérêts jusqu'à l'entrée en application du plan

[Le recevable]

Il est vrai qu'on se perd un peu dans tout ça, mais je reviens à nouveau sur le fait des créanciers qui continueraient à faire courir des intérêts, est-ce légal car outre le fait qu'un organisme a ajouté un prêt qui a été soldé en 2002, pour 12000€ tout de même, d'où ma constatation primaire, la plupart on ajouté des sommes astronomiques à mes créances, sommes que je pense être des intérêts ?  
Pour Canelle : Donc si je comprends bien depuis la recevabilité, la 1ere, les créances continuaient de produire des intérêts jusqu'à la réception de l'arrêté des créances !?

[bisane]

Il va falloir que vous preniez le temps de vous poser et de bien nous expliquer les choses... 

Si un organisme a rajouté un prêt, il faut le contester.

Je répète qu'après le dépôt, les intérêts n'ont pu courir que pendant 6 mois, puis au taux l"gal jusqu'à l'arrêté des créances, que vous avez dû recevoir depuis.