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dossier difficile à  défendre

Démarré par patit, 18 Novembre 2011 à 10:42:21

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bisane

La BDF va vraisemblablement proposer la même chose...
Le juge doit en effet valider le plan s'il y a un effacement.
Si les mesures recommandées sont contestées, c'est un peu différent, car vous devrez, comme le créancier contestataire, vous rendre chez le juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

patit

Bonjour,
Pardonnez ma longue absence ; passage difficile moralement, je viens de passer par une phase "advienne que pourra, je laisse couler", mais je me ressaisis à  présent.
Les choses se passent comme plusieurs d'entre vous l'avaient prédit : la Commission est passée aux mesures recommandées, en maintenant son plan initial.
Un créancier m'a informé qu'il les contestait. J'ignore jusqu'à  présent s'il est le seul, n'ayant ni confirmation de la BDF, ni convocation devant le juge. La contestation date pourtant d'un mois et demi ; est-ce normal que je n'aie pas eu confirmation ?
Ce créancier considère que ma capacité de remboursement est supérieure à  la base de remboursement retenue par la BDF, qui correspond à  la quotité saisissable. Il demande donc l'augmentation des mensualités qui lui sont destinées.
La question que je me pose est de savoir si son recours remet en question l'ensemble du plan, ou si le juge se contentera d'étudier le cas de ce seul créancier.
Merci d'avance pour vos avis.

alcyone

Patit rien de grave et cela ne remet en rien l'ensemble du plan.

Bien souvent à  quelque chose près le juge a tendance à  suivre les recommandations de la BDF  ;)

Pour les délais c'est normal ça va être long en raison de la surchage des tribunaux  :-\

En attendant on continue le cagnotage

Bon courage patit  :-*

patit

Merci beaucoup Alcyone.
Au fait, le créancier m'a fait la copie de la lettre qu'il a envoyée au juge pour exposer sa requête.
Dois-je écrire également au juge de ma propre initiative ou continuer d'attendre une convocation ?

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

patit

Bonjour et Bonnes Fêtes à  tous,
Alors que je trouvais déjà  l'attente insoutenable, voilà  que mon dossier est soudainement bouleversé.
Cela m'amène à  demander conseil à  celles et ceux qui ont la bonté de nous aider ici.
Je vais résumer : la recevabilité a été prononcée au printemps dernier, et contestée par au moins un créancier.
La BDF est passée aux mesures recommandées, qui incluent un effacement partiel des dettes. Je suis convoqué au tribunal en mars 2013.
Un créancier demande l'augmentation de la mensualité qui lui serait attribuée, arguant que ma mère vivant avec moi, il y a communauté de vie et donc qu'elle doit participer davantage aux frais.

Coup de théâtre : Ma mère vient de décider, sans me prévenir, de reprendre un logement à  elle ! La coïncidence peut paraître troublante, pourtant je ne l'y ai nullement incitée pour favoriser mon dossier.
Bien au contraire, son départ me pénalise grandement (allocations et impôts, participation aux frais). Elle est certes partie car la promiscuité lui pesait, mais la concomitance avec ce recours du créancier ne plaide pas en ma faveur.

Je n'ai pas idée de la conduite à  tenir, déchiré entre les différentes possibilités :
- dois-je attendre l'audience et tout expliquer au juge ? Va-t-il croire à  la coïncidence ? Va-t-il tout annuler ?
Je précise que malgré la détérioration de ma situation, je serais prêt à  me conformer aux propositions du créancier pour que le plan démarre enfin.
- dois-je prendre les devants et demander l'annulation du plan pour en redéposer un autre (pfff...) ?
- n'est-il pas possible d'informer le créancier que, vu la nouvelle situation, son recours n'a plus lieu d'être et peut-il y renoncer ?

Je ne sais même pas si mes explications sont claires, trop perturbé. Merci pour votre aide.

bisane

Difficile de reprendre le cours des choses, et votre tableau n'est vraisemblablement pas à  jour...
Rien ne vous oblige à  vivre avec votre mère. Et le juge statuera sur la situation présente. Je doute que le créancier annule son recours !

Quelle est la date précise de l'audience ?
Que réclame précisément le créancier ?

Bonnes fêtes à  vous aussi !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...