bonjour

[alcyone]

ça ressemble plutôt à du positif tout ça 

[yoann]

Ha bon.....MERCI  de ta reponse je l'espere bcp

[bisane]

Un petit coup de fil à la BDF pour vérifier ? 

[yoann]

heu non il ne l'on pas fait.....il parait que normalement on recoit une lettre de la BDF en cas de contestation d'un créancier??

et si personne ne s'oppose d'attendre la lettre de la BDF avec les remboursemen a faire pour la suite

[Smilysoul]

heu non il ne l'on pas fait.....il parait que normalement on recoit une lettre de la BDF en cas de contestation d'un créancier?

C'est exact Yoann, mais Bisane voulait dire ''téléphonez à la BDF pour avoir confirmation'' 

[yoann]

bonjour a tous...voila j'ai besoin de conseil
alors je vous explique:
Mes parents on eu ce matin une saisie sur le compte de 2200 euros alors que leur dossier à été jugé recevable
En effet c'est un huissier qui est venu déposé un papier il y a cela 3 semaines sur lequelle été écrit qu'il y aurait saisi et qu'i avait un mois pour contrer le jugement
Hors le jugement a été rendu le 4 janvier 2011 et mmes parents on recu le papier que le 22 mars (maginé un peu) donc voila il on saisi 2200 ET MES PARENT ON APELER la BDF et il on dit d'aller a leur banque pour empecher le retrait mais bon la banque a dit de saisir le tribunal....mais sa n'empeche que mes parent on plus rien pour vivre il se retrouve a 600 euro de découvert....que doivent ils faire...vont il perdre l'argent vu que le jugement date de janvier??
merci d'avance

[yoann]

ha et j'ai oublier de dire hier ma mere a fait des course et a payer par cheque donc il risque d'etre refusé et donc j'ai peur sue sa penalise mes parents au niveau de la BDF

[bisane]

Ils auraient dû faire opposition aussitôt, mais il va falloir être plus précis...
Il s'agit d'une IP (Injonction de payer), ou c'est autre chose ?
Vous pouvez nous scanner ce document ?

[yoann]

opposition sur quoi sur la saisie...car elle a été faite aujourd'hui...pourtant il avait dit a la banque de ne laisser aucun prélévement....comme pour les crédits...
Non je ne peut le scanner....et il s'agit d'un titre exécutoire....mais il n'on rien recu avant aucune lettre recommandé....rien du tout....l'huissier est venu a donner la lettre est mes parent on donner la lettre comme quoi il était en BDF....et aujourd'hui surprise (mauvaise) saisie sur le compte.....

[pasenavant]

   Bonjour YO , la banque doit normalement laisser le minimum social il me semble , faut voir dans ce sens . c'est pas vraiment normal en effet surtout si vos parents on bien remis à l'huissier la recevabilité de la banque de France .

  Couge Yoann

[yoann]

merci beaucoup....

[bisane]

Yoann, ce serait bien que vous copiez le contenu exact de ce document...

Par ailleurs, et dans l'urgence...
- en effet, il y a obligation de laisser l'équivalent du SBI sur le compte : ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
- envoyez une copie du document reçu au président de la commission de surendettement, en rappelant le n° du dossier de surendettement + copie du courrier ci-dessous
- dès que vos parents auront le nouveau papier de l'huissier, les informant de la saisie, il faut qu'ils y fassent opposition

Pas très académique, mais si c'est possible pour vos parents qu'ils se rendent à la banque, ils font une copie de leur recevabilité, et de cet article :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires
Article L331-3-1 du Code de la Consommation

+ petit RAR à l'huissier

Monsieur;
Nous vous avons informé, le 22/03/2011, que nous avions déposé un dossier de surendettement, et que celui-ci avait été déclaré recevable par la commission le XX/XX/XXXX.
Malgré cela, vous avez cru bon de procéder à une saisie-attribution sur notre compte références.
Or nous vous rappelons que l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.
Nous vous demandons par conséquent de procéder dans les meilleurs délais à une main-levée de cette saisie-attribution.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, nous comptons sur votre diligence, et vous prions d'agréer nos sincères salutations

[yoann]

re a tous....bon voila bonne nvelle normalement il remette l'argent demain sur le compte car il y a eu main levée sur l'huissier.....merci a tous je vous tiens au courant de l'evolution

[alcyone]

C'est un soulagement pour toi et tes parents Yoann la soirée va être meilleure que la journée 
En tout cas tes parents peuvent être vraiment fier de toi 

[yoann]

merci a tous vous etes formidable....un grand soutien morale grace a vous.....