bientôt la fin du moratoire

[oceane59]

bonjour,

je suis une nouvelle.

je vais vous expliquer ma situation,nous trois a vivre dans le foyer moi mon concubin et notre fils de 5 ans,mon moi je travail pas je recherche un emploi ( je galère ) mon concubin a un CDI.Nous avons eu un moratoire de 2 ans et il se fini en septembre 2011. et betement hier j'appel ma gestionnaire pour demandé comment cela va se passé après, elle m'a demandé si ma situation elle avais changé j'ai dis non, je suis toujours avec mon concubin et toujours un fils rien n'a changé et j'ai toujours pas reussi a trouvé du travail.  
Et la elle m'a dis si votre situation n'a pas changé, vous allez avoir un effacement des dettes car il remette pas un moratoire, j'ai fais a bon, on accorde si facilement un effacement de dette et la elle m'a dis si vous trouvez pas de travail vous trouvez pas et après un moratoire de deux ans si la situation est la même c'est effacement des dettes.  

donc dossier a refaire en aôut et elle a insinué qu'il vallait mieux que je ne travail pas car si je trouve un travail la il risquerait d'avoir une capacité de remboursement.  

vous en pensez quoi? elle a raison? car effacement des dettes si rapide je suis étonné car je sais que c pas évident a l'avoir .

voila je panique car je parcours internet et je lis beaucoup de chose faut passé devant un juge et on peut saisir des biens, alors que je suis locataire dans un HLM et la voiture est trop âgé.

si on pouvais m'éclairé et me dire aussi comment calculé la capacité de remboursement car j'ai appelé pour savoir les nouveaux barème et la dame de la banque de France m'a dis que ça changé et que maintenant c'été un barème national, et je voudrais calculé par curiosité

merci de vos réponses

[pasenavant]

 Bonjour , je suis d'accord avec votre conseillère , restez comme ça jusqu'en Aout , vous aurez un effacement et , par la suite vous vous retrouverez  pourquoi vous inquiéter ?

courage Océane

[oceane59]

merci d'avoir répondu en faite je m'inquiète car je lis beaucoup de chose sur internet, et il dise que si le surendetté a recours à La procédure de rétablissement personnel , Le juge nomme un liquidateur, qui est chargé de vendre le patrimoine personnel du surendetté dans un délai de 12 mois à compter de la prononciation de la liquidation. Cette liquidation s'opère à l'amiable si toutes les parties sont d'accord sur le prix des biens vendus ou par vente forcée. Le produit de la vente sera réparti entre les créanciers.

alors que j'ai aucun bien a part ce qui est chez moi dans notre appartement, on est propriétaire de rien,il vont m'enlevé quoi la télé, l'ordinateur?
et je m'inquiète car il faut passer devant le juge et il va regardé notre situation et il va me dire la solution pour vous c'est de trouvé un travail j'en trouve pas, pas d'experience on me répond en + j'ai pas le permis ca m'aide pas.L'année 2010 a été mauvaise pour nous deux familles 5 décés que nous avons eu.

j'ai peur de plein de chose.

et je voudrai calculé ma capacité de remboursement car depuis le 1er dossier de surrendettement que j'ai déposé des charges ont changé et ressources aussi car je perçois du rsa mais pas beaucoup et j'ai appelé BDF et elle a pas voulu me dire le bareme car maintenan c'est national et c'est  trop compliqué a dire comme ça

[pasenavant]

 Océane , d'autres personnes plus compétente que moi viendra vous éclairer .

[oceane59]

ok je vais attendre merci a toi

[bisane]

Je viens détailler, mais pour argumenter, j'ai besoin d'un peu de temps ! 

[bisane]

Je reviens, donc, et prends le temps de vous dire bonjour !

Votre gestionnaire doit être une militante, et a une interprétation très favorable aux surendettés de la loi ! 
En effet, la Loi Lagarde précise, en son article L331-7 (paragraphe 4) [à la fin de ce billet :    
à propos de moratoire et d'effacement de la dette] que :
cette suspension ne peut excéder 2 ans, et n'est pas renouvelable

J'essaie de traduire :
- moratoire
- capacité de remboursement identique (=0) à l'issue
- PRP (effacement total des dettes)
... et c'est désormais la loi !

Sauf....
Qu'il n'est pas absolument certain que vous puissiez en bénéficier, car votre moratoire date d'avant le 01/11/2010....

Aucune inquiétude à avoir sur une éventuelle liquidation si vous bénéficiez d'une PRP ! Vous n'avez pas de biens, donc la PRP serait prononcée sans même voir la trombine du JEX....

la dame de la banque de France m'a dis que ça changé et que maintenant c'été un barème national

Là, elle s'est plantée, la dame !!!!
Mais si votre reste à vivre est inférieur au RSA, vous ne pouvez en effet rien rembourser....

Vous pouvez remplir ce tableau, et le mettre dans votre 1er message ? On y verra plus clair !

[oceane59]

bonjour bisane,

alors j'ai vu votre tableau, mais le remplir serait trop compliqué lol

je viens d'avoir ma gestionnaire d BDF au  téléphone, et j'ai demandé qu'on calcul ensemble ma capacité de remboursement car avec le nouveau bareme je savais plus trop comment le calculé, elle m'a demandé le net imposable du décembre 2010 donc 17113 elle m'a demandé l'apl qui est de 260.25 et le rsa qui est compliqué car c'est un complément que j'ai et qui change tout les trois mois actuellement j'ai 160€ mais elle m'a dis en aout vous avez combien j'ai dis rien, pourquoi m'a t-elle demandé, car mon concubin touche une prime d'intéressement qui fait que pendant 3 mois j'ai rien notament août.

elle m'a ensuite demandé mes charges mon loyer sans apl qui est de 469.07 le chauffage qui est a 37.40 et la pension que mon concubin verse a sa fille de 100€ il la vois 1 week end sur 2 et pendant les vacances scolaire et sans oublier le montant de ma taxe d'habitation qui est de 255€ et avec ces informations elle m'a dis que ma capacité de remboursement été négative et que j'aurai un effacement des dettes, et je lui demandé si on passé au tribunal elle m'a dis non plus maintenant avec la nouvelle loi.

voila tu en pense quoi a t-elle raison sur ma capacité de remboursement?

si il faut je te note les autres charges que j'ai :
s.r : 48.90
s.r adsl : 40.00
edf : 62.00
gdf : 6.95
essence : 150
cantine : 27

voila merci d'avance pour ta réponse bisane

[bisane]

J'ai essayé de remplir le tableau pour vous.... vous me dîtes si c'est OK ?

GDF = 6,95... vous êtes sûre ?
Vous n'avez pas compté mutuelle et assurances.

Il me semble, moi, que vous pourriez avoir une petite capacité de remboursement... mais c'est la BDF qui en jugera !

J'espère que vous avez compris ce que j'ai tenté d'expliquer dans mon précédent message !  

[catsen]

C'est ce qui me semble aussi

[oceane59]

oui le gaz c'est bien 6.95 (c'est juste pour ma gaziniere) ou sinon pour le chauffae c'est compter dans mes charges et pour l'assurance j'ai l'assurance voiture et habitation qui font 55.88€ par mois et quand a la mutuelle est compris dans la paie a mon concubin.

désolé j'avais oublier de vous communiquer cela, je suis tellement stressé que je perd la tête dans les calculs.

pour vous il y aurai effacement des dettes?

car pour ma gestionnaire elle trouve une capacité négative mais je sais pas comment elle calcul car elle m'a dis que c'été avec le nouveau bareme de la nouvelle loi

[bisane]

Je reprends, car apparemment je n'ai pas été assez claire !

Le fait de ne pas pouvoir cumuler plus de 24 mois de moratoire date de la loi du 01/11/2010, et je ne suis pas du tout certaine que cela s'applique dans votre cas !

Mais si vraiment la capacité de remboursement est de 0, vous bénéficierez au pire d'un autre moratoire.

Sauf que je maintiens : je ne sais pas comment votre gestionnaire fait ses calculs, mais pour moi vous avez bien une capacité de remboursement, même minime....

Tableau complété ! 

[oceane59]

je comprend très bien ce que vous essayez de me dire, mais ma gestionnaire m'a dis qu'il ferai pu de nouveau moratoire, elle connais ma date du 1er  dépôt du dossier. j'ai insisté auprès d'elle en disant que cela me paraissait trop facile et m'a bien dis que de toute on ne fais plus de moratoire au bout deux ans de moratoire avec la nouvelle loi  je vous dis ce qu'elle m'a dis

j'ai bien regardé votre tableau et vous faite ressources moins les charges mais c'est pas comme ça que cela se passe pour calculer une capacité de remboursement, il a des forfait et des barèmes mis en place par la banque de France et ça je le vois pas dans la tableau et tout dépend de la composition familiale, alors je vois pas comment vous faites le calcul, expliquez moi si cela vous gène pas, mais ressources moins charge c'est pas comme ça la banque de France calcul.

[bisane]

Je ne mets pas en doute ce que vous dîtes, hein !
Je suis un peu sceptique sur ce que la gestionnaire vous dit, à cause de ce qu'a répondu le ministère...
ici :
jusqu'à présent, la durée de la mesure de suspension d'exigibilité des créances (appelée moratoire) n'était pas prise en compte dans la durée totale des mesures de traitement du surendettement conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation.
et
La question de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement en cas de successions de mesures est une question délicate qui ne peut être pleinement appréciée qu'au cas par cas par les commissions de surendettement et par le juge.


Oceane, je vous souhaite bien évidemment que votre gestionnaire ait raison sur toute la ligne !!!! 
Je me permets d'émettre quelques réserves pour que vous ne tombiez pas de trop haut si jamais ça devait être le cas...