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SUITE FAILLITE

Démarré par GERTRUDE, 24 Avril 2011 à 23:31:39

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GERTRUDE

En etes vous surs !!!

J'ai rendez vous avec mon avocat, comme vous me l'aviez suggere mardi 7 juin
(sur Lille il y a beaucoup d'attente)
nous allons aujourd'hui déposé le dossier de surendettement en espérant que
celuici et complet !
D'après la banque de france il est probable que la BPN conteste notre demande
d'annulation de dettes et nous devons s'attendre a aller devant un tribunal
Je ne sais pas si un jour tout s'arretera ?
Je viens de répondre à l'huissier que nous n'avions jamais recu d'assignation
devnt le tribunal de courtrai ou de lille pour cette affaire et que les biens que
nous possedons actuellement appartiennent à MME par contrat de mariage
de 2009
Est ce que je peux l'envoyer ?

GERTRUDE

POURRIEZ VOUS ME DIRE SI ETANT INDEPENDANTE EN BELGIQUE ET AYANT UN BENEFICE DE 12000 EUROS PAR AN PEUT POSER PROBLEME POUR LE DOSSIER
DE MON MARI, LUI EST AU CHOMAGE EN BELGIQUE ET TOUCHE 77O EUROS DEPUIS
NOVEMBRE 2010
JE VOUS DEMANDE CA PARCE QUE DANS LE DOSSIER LE CONCERNANT ON
DEMANDE SI LE CONJOINT EST INDEPENDANT OU SALARIE
MERCI

OH EXCUSEZ MOI J AI MIS DES MAJUSCULES, J'AI OUBLIER !!!!
Je ne le ferai plus  :-\ :-[

catsen

Bonjour,

Cette question est trop technique pour moi ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Ben... moi, je ne la comprends pas...
Vous vous demandez si vous pouvez déposer parce que vous percevriez trop de revenus ?
Si c'est le cas, la réponse est oui ! Il y a des dossiers qui ont été recevables avec des revenus bien supérieurs, et j'imagine que les bénéfices ne vont pas directement dans votre poche !

Vous pouvez répondre à l'huissier, mais à mon avis vous pouvez économiser un timbre...
Cette terminologie n'est pas très orthodoxe :
CitationAdéfaut de paiement sous 24 h SAISIE EXECUTION SANS AUTRE RAPEL !!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

GERTRUDE

Non je ne touche pas trop de revenus (j'ai un benefice de 14900 EUROS)
mais la personne de la BDF que j'avais eu au téléphone m'avez ddemandé si
j'était indépendante ou salariée !

Par contre je ne comprends pas trop pourquoi je ne doit pas répondre en faisant le
sourd ne vont il pas venir me saisir quand je suis au travail (c'est mentionner sur l'acte) ?

GERTRUDE

14900 euros c'est pour l'année bien entendu sinon ce serai magnifique !!!!

Ne croyait vous pas que cela serai plus facile si nous vivions en france ?

GERTRUDE

Pourriez vous m'expliquer ce qu'est ,la loi bORLOT
Merci

Smilysoul

Citation de: GERTRUDE le 31 Mai 2011 à 18:52:52
Pourriez vous m'expliquer ce qu'est ,la loi bORLOT

loi Borloo = surendettement avant le 01/11/2010
Plan de surendettement sur maxi 10 ans

depuis le 01/11/2010
loi Lagarde :
Plan de surendettement sur maxi 8 ans
et dès recevabilité = interdiction de payer ses créanciers

ça vous convient comme résumé  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

catsen

Citationindépendante ou salariée

je pense que la question de Gertrude vient de là

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

GERTRUDE

Merci
que voulez vous dire par
dès recevabilité = interdiction de payer ses creanciers ,?

J'ai un problème pour vous recontacter à chaque fois
pourriez vous me renvoyer le lien par e mai
merci

bisane

Citationpourriez vous me renvoyer le lien par e mai
Céfé !


Gertrude, vous n'étiez pas venue depuis un moment, et j'ai perdu un peu le fil...
Pour autant que je me rappelle, il était question que votre mari dépose seul, non ?
Donc que vous soyez, vous, travailleur indépendant ne devrait pas poser de problème.

Pour la saisie, je ne sais pas où vous en êtes de la vérification qu'il y a bien eu une décision de justice, mais cette formulation : Adéfaut de paiement sous 24 h SAISIE EXECUTION SANS AUTRE RAPEL !!! n'est pas habituelle dans un document "officiel"...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

GERTRUDE

OK Mon mari doit déposer seul vous dites, mais nous sommes marié (avec un
contrat de mariage depuis 2009avant sous la communauté depuis 1975)
mais, nous vivons souys le meme toit alors c'est pourquoi il demande les revenus du
foyer !
Si il peut deposer seule, comment faire ?
merci


PS: pour vous souvenir de moi penser aux majuscules ih ih ih  >:D >:D ;)

bisane

Citationpour vous souvenir de moi penser aux majuscules ih ih ih
Ca, il n'y a pas de souci !
Mais avoir l'ensemble de la situation en tête, c'est autre chose...

Pas de problème : ils demandent en effet l'ensemble des revenus et charges du foyer, mais il peut déposer seul.

Je n'ai par contre pas oublié qu'il y avait une histoire de caution disproportionnée. Vous avez avancé, de ce côté-là ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

GERTRUDE

Je viens de rentre, excusez moi mais je suis indépendante et mes heures ne compte pas
depuis ce matin 7 h et ce soir il est au environ de minuit mais il faut bien faire
bouillir la marmite meme a 56 ans ih ih !

En ce qui concerne "deposer seul" comment proceder ?

CE qui concerne la caution disproportionne, nous voyons notre avocat ce mardi, je vous tiens au curant,

merci pour votre aide
bien a vous
gertrude (vrai nom CAT)

bisane

Ben... il procède normalement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...