SUITE FAILLITE

[GERTRUDE]

BONJOUR, JE VOUS EXPLIQUE EN QUELQUES MOTS CE QUI NOUS ARRIVE
EN 98 NOUS AVONS ACHETER UN COMMERCE CAR MON MARI ACCIDENTE DU TRAVAIL NE POUVAIT PLUS REPRENDRE SON METIER.NOUS AVONS DONC VENDU NOTRE MAISON ET AVONS ACHETE UN CAFE TABAC PMU PRESSE ET CE AVEC
NOS SIX ENFANTS; MALHEUREUSEMENT SUITE A L AUGMENTATION DU PRIX DU TABAC? ETANT SUR LILLE, PROCHE DE LA FRONTIERE BELGE NOUS AVONS PERDU
UNE GROSSE PARTIE DE NOTRE CLIENTELE NOUS AVONS DONT DEPOSE BILAN.
MALHEUREUSEMENT NOUS ETIONS MARIE SOUS LA COMMUNAUTE ET NOS BIEN ONT ETE SAISI. PAR CONTRE MALGRE QUE NOUS TRAVAILLIONS ENSEMBLE, MON
MARIE N A PU FAIRE L'OBJET DE LA LIQUIDATION ALORS, MOI JE SUIS TRANQUILLE
MAIS LUI EST CONSIDERE COMME CAUTION SOLIDAIRE ET DOIT DONC PAYER
LE PRET BPN SOIR UNE SOMME DE 288000 €
NOUS AVONS SUITE A LA DEMANDE DE NOTRE AVOCAT, FAIT UN CONTRAT DE MARIAGE ET REFAIT NOTRE VIE EN BELGIQUE NOUS AVONS REMONTE UNE AFFAIRE DEPUIS 4 ANS AVEC BIEN DES DIFFICULTES ET 15 H DE TRAVAIL PAR
JOUR
NOS ENFANTS EN ONT SOUFFERT ET EN SOUFFRE ENCORE AUJOURD'HUI CAR
NOUS NOUS ETIONS RETROUVES IL Y A 4 ANS SUR LE TROTTOIR
LA VIE N'ETAIT PAS FACILE MAIS ON SE BATTAIT
NOUS AVONS 9 PETITS ENFANTS QUE NOUS VOYONS JAMAIS
OR MAINTENANT NOUS AVONS RECU LA VISITE D'UN HUISSIER BELGE
QUI NOUS A REMIS UNE SIGNIFICATION DU TRIBUNAL DE TOURNAI COMME
QUOI CELUI CI DECLARE EXECUTOIRE LE JUGEMENT DU 27/11/2009 EN
FRANCE ET QUE MON MARI ETAIT TOUJOURS RECEVABLE DE LA SOMME DE 288000 €
QUE POUVONS NOUS FAIRE ?
EST CE QUE MON MARI PEUT BENEFICIER D'UN EFFACEMENT DES DETTES OU
D'UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ?
JE PENSE QUE NON CAR IL S'AGIT D'UNE DETTE PROFESSIONNELLE ,
POURRIEZ VOUS NOUS AIDER CAR NOUS SOMMES AU BOUT DU ROULEAU ET SI
NOUS REPERDONS LE PEU QUE NOUS AVONS REBATI NOUS NE POURRONT LE
SUPPORTER;
J AI ENCORE MA MAMAN A QUI JE VOUDRAI DONNER UN  PEU DE BONHEUR
CAR JE NE VEUX PAS QU'ELLE FINISSE DANS UNE MAISON DE RETRAITE
C'EST CE QUI ME FAIT TENIR MAIS JE SUIS SI FATIGUÉ !

POURRIEZ VOUS M'AIDER
SI JE VOUS ECRIT SI TARD C'EST QUE L'ON VIENT DE RENTRER DU TRAVAIL MAINTENANT DE PUIS 6 H CE MATIN
BIEN A VOUS
MERCI BEAUCOUP

[met]

Bonsoir gertrude,

là, je ne sais que répondre alors j'alerte les spécialistes

[bisane]

Hello, Gertrude !

Merci de ne pas écrire en majuscules : ce sera plus agréable à lire.

Votre mari n'était "que" caution ?
Si oui, il peut en effet relever de la procédure de surendettement :
L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement
Article L330-1

Mais par ailleurs, et surtout, quels biens possédait-il à l'époque ? Elle s'adossait sur quoi cette caution ?
Par ce qu'elle est proprement énorme, cette caution !!!! 288 000 € ?
Et il a été condamné à la payer ?
Il était allé au tribunal ?
Il me semble qu'il y a manifestement disproportionnement, et je crois qu'il faudrait commencer par là avant de penser au surendettement.

Que dit de plus le titre exécutoire ?
Y est-il indiqué une procédure de recours ?

[GERTRUDE]

Bonjour et merci d'avance de votre aide
La somme est énorme c'est vrai, à l' époque nous avons contracté un pret de
388745,00€ pour l'achat de notre affaire (tabac, pmu, presse)
la somme de 256702,57 € est la somme qui nous restait a payer sur ce
pret au moment de la liquidation !
Etant marié sous la communauté nos biens ont été saisi (maison)
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que si nous étions soumis au régime
de la communauté, nous devrions égalément l'etre pour les dettes !
Nous avions pris un avocat, l'année dernière et celle-ci nous avait conseille
de ne pas "bouger" étant donné que nous étions en Belgique (juste à la frontière)
Mais nous ne sommes pas du genre a rester caché!!!
Nous avons donc reçu par cette huissier une signification due à la "requete aux
fins d'obtenir l'exequatur d'un jugement à l'étranger" déposée par la BPN
Une ordonnance du tribunal de Tournai rend executoire le jugement en Belgique !

J'espère que je vous éclaire un peu plus sur le sujet

Si, comme vous croyez, nous pouvons déposer un dossier de surendettement
devons nous regagner la France,(nous sommes à 100 m de la France)
et ou et comment devons nous faire ?
Merci de votre réponse

Le pret qui a fait l'objet de l'achat du fond de commerce était à mon nom et mon mari "caution solidaire"
A l'époque du pret nous n'avions pas d'autres biens
La vente de notre maison a servi a remboursr celle ci , le surplus a été pris dans la liquidation.
Mon mari n'a jamais été au tribunal, nous n'avons jamais été avisé ayant changé d'adresse
Le jugement a été rendu le 27/11/2009 par le tribunal de LILLE
La liquidation etait en 2007

Je ne sais pas si ce titre est exécutoire il est juste noté à la fins

"Pour votre information et a telles fins que de droit"

Par contre, dans le jugement du 37/11/2009 il est dit

"Le tribunal condamne mon mari par défaut au paiement à la requerante de la somme de 256702,57 en remboursement d'un pret de 388745 remboursable en 84 mensualités au taux de 5,4% afin de financer l'acquisition d'un fond de commerce
Attendu que ce jugement a eté regulierement signifié le 14/05/2010
Que ce jugement est actuellement définitif
que la requérante joint à la présente le certificat de non appel délivré par le greffe central de la cour d'appel de Douai
attendu que la requérante dépose en outre le certificat visé aux articles 54 et 58 du réglement CE n°44/201 du 22 décembre 2000
Par ces motifs
donner acte à la requérante du dépot de la présente requete


MERCI

[bisane]

devons nous regagner la France

Non, vous pouvez déposer à partir de la Belgique, dans la BDF du "domicile" de votre créancier.

Attendu que ce jugement a eté regulierement signifié le 14/05/2010

C'est vrai, qu'il vous a été signifié ?

Il valait combien, votre bien immo ?

... et merci pour les minuscules ! 

[GERTRUDE]

Non il ne nous a jamais été signifié

Je ne me rapelle plus combien notre maison a été vendue il faudrait que j'aille
chercher le dossier au grenier (c'est une période que j'essaie d'oublier)
Tout ce que je me souviens c'est que le pret immobilier a été remboursé et la somme qui restai a été pris dans la liquidation

[bisane]

Il y a plusieurs trucs qui ne vont pas, là....

Vous devez quand-même avoir une idée grossière du prix de votre maison, non ?

Vous avez gardé contact avec votre avocat ?

c'est une période que j'essaie d'oublier

Ca se comprend !
Mais je crains que vous ne soyez obligée de vous y replonger un peu...

[GERTRUDE]

Oui la maison a été vendu dans les environ de 150000 €
Cela n'est pas facile car à l'époque l'achat de la maison c'est fait en francs et
pas en euros. Etant à fond dans l'euros j'ai un peu de mal a revenir et réflechir en francs;
Mais je vais chercher le dossier et vous donnerai lezs chiffres exactes ce sera plus simple.
Quel avocat ?
Celui de la liquidation ; non
Celui que nous avons contacté il y a un an : oui

Vous inquiétez pas je replonge mais j'essaie de rester la tete hors de l'eau mais il y a quelquefois des "trous de mémoires" sur cette période que j'ai eu beaucoup de mal à vivre (grosse dépression) mais toit se retrouve, je suis ordonnée et les papiers
classés au grenier

merci

[bisane]

Je synthétise :

- la caution doit s'appuyer sur des biens réels
- celle-ci dépasse très largement la valeur de vos biens
- la caution est donc disproportionnée
- la banque peut être attaquée pour cela

- si le jugement ne vous a pas été signifié, il y a sûrement une possibilité de recours
- avez-vous le moyen de me scanner le titre exécutoire ?

- je crois que la 1ère des choses à faire est de reprendre contact avec votre avocat

[GERTRUDE]

Oui je passe l'après midi chez mes enfants je demande à mon beau fils de vous le scanner car je ne suis pas douée pour ce genre de chose !

Lors de l'emprunt pour lequel mon mari est caution, je pense que la caution devait
etre prise sur le fond de commerce

J'essaie de reprendre le dossier pret et vous le scanne afin que vous en jugiez par vous meme

Je veux bien reprendre contact avec mon avocat, mais croyais vous qu'à part ces
honoraires exorbitants il fera quelques chose de plus que l'année derniere
j'en doute!

MERCI POUR VOTRE AIDE (en majuscule vu l'importance que ca a pour nous)

[bisane]

Sur le fonds de commerce... qui a été liquidé ??
Je maintiens qu'il y a un truc à gratter !

Les MAJUSCULES ne sont pas interdites, hein !
C'est juste que quand tout est écrit comme ça, c'est difficile à lire.

Honoraires exorbitants, c'est à dire ?
Je suis quasiment CERTAINE ( ) qu'un avocat peut faire quelque chose.

[GERTRUDE]

J'ai mis les majuscules pour vous dire comment est grand mon merci !!!!

C'est moi qui est été liquidé, étant en nom propre. Bien que nous avons travaillé
à deux dans l'affaire

Honoraires exorbitants : 400 euros pour une heure de consultations (ttc)

[bisane]

J'ai mis les majuscules pour vous dire comment est grand mon merci !!!!

J'avais bien compris ! 

C'est moi qui est été liquidé, étant en nom propre

Oui, j'ai bien compris....
Sauf que si la caution s'appuie sur le même bien que celui de l'emprunteur... ça ne tient pas debout !!!! 

Admettons que l'avocat vous prenne 1200 €...
Contre 290000, ça vaut le coup, non ?

Vous êtes plus près du 59 ou du 62 ?

[celtic]

Pourquoi marié sous le régime de la communauté réclame t-on  à Monsieur la totalité de la dette , cela ne devrait être  que de la moitié ?

[GERTRUDE]

OUI ca vaux le coup je reste persuadé si l'avocat nous défends bien par pour nous dire
"il y a rien a faire"
"il faut faire le sourd"

car je suis seule pour le moment a travaillé et on se reconstruit tout doucement

Je suis à 100 m du 59 et 15 km de LILLE

Je vais devoir partir chez mes enfants, je reprend les message ce soir
un grand merci