Forclusion, dossier de surendettement

[sll04]

Toutes mes excuses 
Je pensais l'avoir précisé !

[bisane]

Vous comptez laisser se clôturer la procédure ?
Je ne comprends pas très bien le fond de la démarche...
Et c'est cela qu'il faudrait nous expliquer...

[catsen]

Citation de: catsen le Aujourd'hui à 14:36:28
je remarque une grossière erreur sur le doc.2   le montant est indiqué en FRANCS

Heu ?

erreur d'aiguillage 

[sll04]

Bonjour,

La forclusion n'a pas été reconnue par le JEX qui se fonde sur un article inexistant. De plus, le projet de plan inclut les trois créanciers l'ayant reconnue.
A partir de là, la clôture du dossier est inévitable puisque je refuse de signer.

Je ne dis pas que cette forclusion est acquise à 100% mais il faut reconnaitre que les créanciers ne reconnaissent pas des dettes forcloses sans quelques vérifications (30000€ avec les taux d'interet qui couraient depuis des années).

Donc je n'ai plus aucune solution si ce n'est d'attendre les assignations des créanciers !

[bisane]

Votre cas est complexe...

Comment ont-ils pu reconnaître que leur créance était forclose ?

[sll04]

Bonjour,

A partir des versements effectués. Je pense consulter un autre avocat, spécialisé dans ce domaine cette fois-ci 

Voilà même une copie du courrier :

[bisane]

Vous êtes dans quelle région ?

[sll04]

Région PACA

[bisane]

On n'a pas d'adresse d'avocat dans le coin... 

Et je persiste à penser qu'il est risqué que vous sortiez de la procédure...

[sll04]

Bonjour

Oui mais malheureusement je n'ai plus aucune solution, la gestionnaire de la BDF m'a bien expliqué que si je signais pas avant demain, le dossier serait clôturé.
Si je signe, je risque de perdre le bénéfice de la forclusion, si elle s'applique  (je ne peux pas en être certain à 100%)

[bisane]

Si je signe, je risque de perdre le bénéfice de la forclusion, si elle s'applique  (je ne peux pas en être certain à 100%)

C'est tout le problème...

[sll04]

Bonsoir,

je reviens un peu au nouvelles

j'ai reçu un courrier LR AR de la BDF m'informant que les trois créances reconnues forcloses par les créanciers eux mêmes ont été écartées du projet de plan (soit près de 30 000€).

ce qui me rassure un peu c'est que si ces trois créances sont considérées forcloses par la BDF, pourquoi les autres ne le seraient-elles pas?

[alcyone]

ce qui me rassure un peu c'est que si ces trois créances sont considérées forcloses par la BDF, pourquoi les autres ne le seraient-elles pas?

Je ne sais pas vous répondre pour les autres créances, mais c'est déjà pas mal c'est 30.000€ en moins