Dates des crédits

[YANNICK8]

sur l ip

[bisane]

Alors...

Encore une fois, à ce stade, les créanciers cherchent surtout à "assurer" leurs créances, au cas où le plan capoterait.
Vous ne risquez rien si vous le respectez.

Vous avez 2 possibilités :
- vous laissez filer,avec le risque, minime, que la somme finale soit plus élevée que celle qui figure dans le plan
- vous vous opposez, vous devrez aller au tribunal, en demandant que les intérêts soient révisés, et la prime supprimée

C'est vraiment à vous d'évaluer si le "jeu" en vaut la chandelle !

[YANNICK8]

je ne comprend pas le plan est en train de se mettre en place car le juge a forcer les mesures executoires
mais si je laisse sans rien faire je risque d avoir des problemes
il faut quand meme que je previenne l huissier que mon dossier est termine et qu il ne pouvais faire passer une ip car le code de la consommation s y oppose
et pourquoi si le plan est mis en place je devrai aller au trivbunal
de plus le creancier m a di qu il arretai les poursuites
en plus la dette est inferieure sur l ip

[bisane]

Yannick, je n'arrive visiblement pas à me faire comprendre... 
J'essaie de faire mieux !

Un plan de surendettement n'empêche que les mesures d'exécution, à savoir les conséquences des poursuites judiciaires (saisies et autres joyeusetés...).
Il n'empêche en aucun cas les poursuites !
Et donc, certains créanciers, pour garantir leurs créances, les font reconnaître au tribunal pour prévenir une éventuelle caducité du plan.

Concrètement, si vous respectez le plan, cette IP n'aura absolument aucune conséquence pour vous !
Elle ne peut en avoir une que si le plan échoue.
Donc soit vous prenez des précautions supplémentaires, en contestant cette IP, et en tentant d'n diminuer la somme.... soit vous laissez courir !

[Michel]

Bonsoir Yannick,

L'ordonnance du JEX devrait être suivie d'une attestation du greffe du tribunal  pour vous signifier que l'effacement dont vous bénéficier en vertu de l'alinéa 2 de l'article L.332.2 du code de la consommation vaut régularisation de créance

Article R334-18 du code de la consommation :
Créé par Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 - art. 6
En cas d'effacement d'une créance correspondant au montant d'un chèque impayé et valant régularisation de l'incident de paiement en application de l'article L. 332-4, l'établissement teneur de compte avise la Banque de France de cette régularisation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la remise par le débiteur d'une attestation précisant que l'incident de paiement est régularisé par suite de l'effacement total de la créance correspondante.

Lorsque la mesure d'effacement a été prise en application de l'article L. 332-1, l'attestation est établie par la commission, qui l'adresse au débiteur lors de l'envoi de la copie exécutoire de l'ordonnance prévu au troisième alinéa de l'article R. 334-12.

Lorsque cette mesure a été prise en application de l'article L. 332-2, l'attestation est établie et adressée au débiteur par le greffe lors de l'envoi du jugement prévu à l'article R. 334-17.

Ce qui doit avoir pour effet d'annuler définitivement cette partie de la dette.

Si vous n'avez pas ce document , réclamez le pour en joindre une copie avec l'opposition que vous formulerez pour l'IP.

[bisane]

Michel, ce que vous citez ne concerne que les chèques impayés....

Un plan de surendettement, au regard de la justice, n'annule pas une dette !
Ce que vous citez n'est d'aucune utilité à Yannick.
Je persiste et signe : un créancier a parfaitement le droit de faire reconnaître juridiquement sa dette pendant un plan de surendettement....
Car en cas d'échec de celui-ci, il pourra faire valoir sa créance !

[Michel]

  Michel !!!

[bisane]

Michel, j'espère que vous ne vous êtes pas fait bobo ! 

[Jose33120]

Bonjour Michel

faut pas être mazoooooooooo Michel pourquoi se faire du mal. Bon Oui cest vrai ce que dit Bisane. Mais une fois qu'on le sait c'est bon.

Et je confirme qu'en effet un créancier même que le dossier recevable et que le plan est été mis en place , peut s'il le souhaite garantir sa créance par voie Judiciaire.

Le créancier dort plus tranquille.Comme si il en avait besoin ce vautour. Bon mais c'est la loi alors je ne critiquerais pas la loi.

José33120

[YANNICK8]

JE N AI PAS DE DATE juste la signification de l ip
par contre je ne comprends pas que ce creancier m a ecris en novembre pour me dire que les poursuites etaient suspendues
que doit je faire bisane me di de ne rien faire
dois je faire opposition ou pas a cet ip 

[bisane]

Yannick, je ne vous ai pas dit de ne rien faire !

Je vous ai dit d'évaluer le bénéfice-risque de contester l'IP....

je ne comprends pas que ce creancier m a ecris en novembre pour me dire que les poursuites etaient suspendues

Je ne pense pas qu'il vous ait dit précisément cela !
Il a dû vous citer l'article de la loi Lagarde qui précise que la poursuite des mesures exécutoires étaient suspendues !

[Michel]

Bonjour José ,

ba un coup de marteau ça aide à replacer les neurones 

tous mes bons voeux à vous !!!

[YANNICK8]

JE SUIS PERDUE
je conteste ou pas la est ma question

[bisane]

....
Yannick, je vous ai fait un MP hier pour que vous m'appeliez....je crois qu'on ne s'en sortira pas, sinon !

Mais je réessaie !
L'intérêt de contester les IP, c'est d'essayer de faire diminuer les intérêts et pénalités qui sont souvent réclamés.
Dans votre cas, cela n'aura pas une grande incidence, puisque votre plan est établi. Cela ne sera important QUE SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LE PLAN !
Reste qu'on ne sait jamais ce qui peut arriver, et que ça vaut peut-être le coup de faire en sorte que la somme retenue soit inférieure à celle qui va être à coup sûr demandée, si jamais le plan venait à échouer.

MAIS !
Cela implique d'aller au tribunal, souvent plusieurs fois, de faire une argumentation, bref... c'est prise de tête et de temps !

On ne peut donc pas répondre de manière tranchée à votre question....
C'est à vous de décider.....

[YANNICK8]

J AI recu la mise en place du plan de ge ceux qui m ont fait une ip par le tribunal ils m ont espliquer que c etait par securite qu il avaient fait cela si je ne respecte pas le plan .Donc je ne fais pas opposition j ai pas envie de retourner  au tribunal .Par contre j ai un credit qui m a envoye la mise en place du plan en mettant en dernier prelevement le montant de l effacement partiel qui figure dans le plan de la bdf je leur ai ecris en leur disant que je n etais pas d accord est je bien fait par contre je vais commencer a les payer comme convenu dans le plan en attendant leur nouvel echeancier