dicky

[pieric87270]

J'ai téléphoné à ma gestionnaire à la BDF mais elle est en vacances. J'ai quand même eu un interlocuteur qui m'a dit que tous les créanciers n'avaient pas répondu et que si d'ici la fin septembre c'était pareil il y aurait des mesures imposées. Sachant que la recevabilité a été prononcée le 2 octobre 2012, on est un peu inquiet. Voilà les dernières nouvelles.

[bisane]

Inquiets de quoi ?


Vous ne nous avez toujours pas dit comment vous aviez été recevables... 

[pieric87270]

La recevabilité a été prononcée le 2 octobre 2012 mais GEM...B... a contestée cette recevabilité pour mauvaise foi. Donc passage devant le JEX qui a débouté ce créancier et donc dossier recevable.
Inquiets dans le sens où si le plan n'est pas effectif avant le 2 octobre 2013 les créanciers ne peuvent ils pas reprendre les prélèvements ?

[Comailles]

Donc passage devant le JEX qui a débouté ce créancier et donc dossier recevable.

Et donc pour quelles raisons ?
jugement à quelle date ?

Inquiets dans le sens où si le plan n'est pas effectif avant le 2 octobre 2013 les créanciers ne peuvent ils pas reprendre les prélèvements ?

Vous n'aviez pas vous meme révoqué les prélèvements?

[bisane]

Votre recevabilité effective date du jugement...

[pieric87270]

Les prélèvements ont été stoppé à ma demande à ma banque. Le JEX a considéré que GEMB avançait de mauvais arguments quant à la mauvaise foi et le JEX n'a pas été dans leur sens : nous ne sommes pas de mauvaise foi mais une mauvaise gestion de trésorerie. Le jugement a été donné le 19 juin 2013.
Quand j'ai demandé à l'interlocuteur à la BDF il m'a dit que la date butoir était le 2 octobre 2013 puisque notre dossier était recevable dès le départ. S'il avait été jugé irrecevable, effectivement c'est la date de jugement qui prime.
Voilà ce que je peux vous dire.

[bisane]

Jugement le 19 Juin et plan amiable le 21 ? Le délai me paraît court... 


Le jugement nous intéresserait... 

[pieric87270]

Le jugement date du 19 juin et notre gestionnaire a établi le plan et les créanciers ont du le recevoir début juillet Donc pour l'instant nous n'avons pas eu le plan définitif On l'attend Si vous voulez je peux vous scanner le jugement mais il faudrait me donner une adresse mail pour vous le transmettre

[bisane]

Je persiste à penser qu'il y a une erreur de date pour le jugement le 19/06 : délai un peu long pour un délibéré, et très court pour élaborer un plan en 2 jours !


Le mail du forum est accessible en cliquant sur qui figure sous ma photo...

[pieric87270]

Vous avez raison, je me suis trompé dans les dates et de l'objet du jugement.
Je récapitule jugement du JEX concernant le créancier qui s'opposait à la recevabilité : il a été rendu le 14 mai.
Le jugement du 19 juin concerne un créancier (cof....) qui voulait qu'on lui règle le restant du. Mais le juge en a décidé autrement à savoir que nous lui devions la somme de 7 496,92 € et que le montant à donner est de 2 83,24€.
Quand j'ai retéléphoné à la BDF mon interlocuteur m'a dit qu'il manquait des réponses de créanciers mais que si fin aout c'était toujours pareil, des mesures imposées seraient mises en place.
Désolée pour avoir fait cette confusion. J'espère que pour vous c'est plus clair.

[bisane]

Ben voilà, c'est plus clair ! 

nous lui devions la somme de 7 496,92 € et que le montant à donner est de 2 83,24€.

Heu... la baisse paraît énorme !!!!
Le plan tient bien compte de celle-ci ?

[pieric87270]

Aussitot que j'ai eu le jugement j'ai retéléphoné à ma gestionnaire pour lui signaler cette modification et elle a refait un plan avec cette modification.

[pieric87270]

Nous n'avons toujours aucune nouvelles du plan. Certains créanciers n'ont pas encore acceptés ou refusés. N'ont ils pas un délai pour accepter ou refuser un plan ?
Merci à tous ceux qui répondent à toutes nos interrogations, cela fait vraiment du bien.

[pieric87270]

Il y a une chose qu'on nous a pas dit c'est comment ça se passe après que les créanciers et nous mêmes aillons signés le plan ?
Après la signature, il faut attendre combien pour que le plan se mette en place ? Etant donné que nous, nous avons un apport financier conséquent (vente de la maison de mes parents par mon frère), c'est la BDF qui va nous dire qui on doit rembourser et le montant ?
Désolé pour toutes ces question, c'est peut etre un peu confus

[BRUYERE]

Après la signature, il faut attendre combien pour que le plan se mette en place ? Etant donné que nous, nous avons un apport financier conséquent (vente de la maison de mes parents par mon frère), c'est la BDF qui va nous dire qui on doit rembourser et le montant ?

Comptez un mois pour que tout se mette en place.

Oui, c'est la BdF qui va élaborer le plan définitif en répartissant les montants entre les différents créanciers et déterminer la durée des remboursements, en tenant compte bien sûr de votre apport.

Par contre, à partir du moment où le plan définitif est signé, la BdF n'intervient plus et c'est à vous de mettre en place les paiements avec les créanciers, en privilégiant dans toute la mesure du possible les virements plutôt que les prélèvements.