Montage d'un dossier de surendettement délicat

[MARRAINE02]

05/09/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir CELTIC, Bisane, SOPHIE, ZOHRA, PLUDESOUS,

Merci pour vos messages différents

J AI FAIT UN LONG MESSAGE OU J AI REPONDU A CHACUN
ET......le message est OU ??... PAS ARRIVE ? .....

J en referais un demain si j ai des nouvelles du T.I. CAR CE SOIR JE TOMBE DE FATIGUE

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02

[alcyone]

Bonne nuit marraine 

[catsen]

j'espère que la nuit a été bonne

ça arrive que les messages disparaissent

[MARRAINE02]

BEN VOYONS !

MARRAINE02

[zorah0412]

Bonsoir Marraine,
comment allez-vous aujourd'hui?
pas trop fatiguée...

[MARRAINE02]

07/09/11

Bonjour ZOHRA,

Merci de votre " main tendue "

Fatiguée d attendre la lettre du tribunal (décision d expulsion) qui .....n arrive !pas ..... ILS N ONT PEUT ETRE PLUS ... DE TIMBRES....!

BONNE JOURNEE

B0N COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Ils doivent surtout être débordés...

Marraine ! 

[zorah0412]

Bonjour marraine,
main TOUJOURS tendue....et c'est si peu
L'attente est très pénible, j'ai connu ça pour la décision du Jex.
On attend avec vous

[victoire]

Bonjour marraine,
main TOUJOURS tendue....et c'est si peu
L'attente est très pénible, j'ai connu ça pour la décision du Jex.
On attend avec vous

J'attends à côté de Zorah et ses chats.

[MARRAINE02]

MERCI TOUS LES 3

MARRAINE02

[MARRAINE02]

08/09/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane et CHATEL,

I. Jugement du 29 AOUT 11 : T.I. Enveloppe datée du 07/09/11 :

I.1. Je l ai reçu dans ma boite aux lettres dans une enveloppe brune comme cela avec tout le dossier EST CE NORMAL ? N aurais je pas dû recevoir une LAR ?  

I.2. Il y a des inexactitudes malgré le dossier très complet que j avais présenté
      Donc le propriétaire y a joint des documents que je ne connais pas :


- il y est cité un greffier alors qu il y avait une greffière à l audience du 18 MAI 11

I.3. " En date du 14/10/2010 une proposition d apurement a été faite le traitement de la dette de loyer devant être prioritaire t réglé en trois mensualités de 740 EUROS ET UNE MENSUALITE DE 537,19 EUROS "

- Or le 14/10/2010 LA PROPOSITION D APUREMENT ETAIT DE MON INITIATIVE PERSONNELLE SOIT 550 EUROS PAR MOIS JUSQU AU PLAN BDF et nous ne connaissions pas encore les recommandations de la BDF ce jour là puisque j avais demandé les mesures recommandées
donc lE JUGE A FAIT UNE CONTRACTION DE TEXTE ENTE MA PROPOSITION D APURE MENT QUE J AI RESPECTEE ET LE PLAN FINAL BDF QUI EST INTERVENU LE 7 JANVIER 20111 HOMOLOGUE LE 09/02/11

I.4. Constatant des impayés LA (mon propriétaire) fait signifier en date du 07/12/2010 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail en cas de non paiement de  l arriéré s élevant au jour du commandement à 2612,63 euros dans un délai de deux mois

- Or je payais tous les mois l apurement de 55O euros LOYER 414,.. euros et apurement de 135,.. EUROS ET DONC LE MONTANT nettement INFERIEUR AU MONTANT DECRIT puisque entre LE 14/10/10 ET LE 07/01/11 NI LE PROPRIETAIRE , NI LA BDF N ONT REAJUSTE LE MONTANT EN FONCTION DE MES PAIEMENTS DANS LE PLAN FINAL

- J ajoute qu les seuls mois aoùt et sept.2010 : où je n ai pas payé entièrement mon loyer mais où j ai payé une partie de mon loyer prouvé dans le document remis au JUGE et à mon PROPRIETAIRE le jour de l AUDIENCE DU 18 MAI 11

Alors que veut dire le mot impayés quand la dette de loyer est dans le dossier BDF depuis le 22 avril 2010 JUGE RECEVABLE DEPUIS LE 27 MAI 2010
le proprietaire n a jamais fait d opposition

I.5. La société... ( mon propriétaire) expose que le commandement de payer est resté infructueux jusqu au jusqu au jour de l assignation ( 02/03/11) Le montant de l impayé est de 2626,13 EUROS

- Ce qui est aussi inexact : PUISQUE J AI CONTINUE  A PAYER MON LOYER TOUS LES MOIS               : Et que la BDF m avait dit étant sous la protection de la loi LAGARDE DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2010 ET AYANT EU LE PLAN FINAL EN JANVIER 2011 JE NE DEVAIS PLUS PAYER QUE LE LOYER ET PLUS L APUREMENT
CE QUE J AI FAIT
- Ma dette était au moment de l assignation de 1725 euros et non de 2626, 13 EUROS ET AU MOMENT DE L AUDIENCE DU 18 MAI 2011 DE 245 EUROS ce que le propriétaire a confirmé et que le JUGE a repris

- Comment aurais je pu payer en 2 MOIS (mars à mai 11 2626,13 EUROS - 245 euros =) 2381,13 euros sans faire de prêt supplémentaire ?

- en fait je leur devais au monent du commandement de payer DEC. 10,40 euros de moins que ce qu affirme le JUGE ET ma dette était de 1725 EUROS AU MOMENT DE L ASSIGNATION (Début mars 11) et je n ai fait que respecter le plan BDF à partir du 31 MARS 2011  à savoir 740 EUROS PAR MOIS COMME PRE
VU (avril et mai 11) et les 246 euros que j ai réglés début JUIN 11 COMME PREVU DONC MA DETTE ETAIT SOLDEE LE 3 JUIN 11 AU LIEU DU 31 JUILLET COMME PREVU DANS LE PLAN

- De tout cela le JUGE n en parle pas du tout

- Le JUGE ne parle pas non plus de la loi lagarde et de la suspension des mesures d exécution entre le 1ER NOV. 10 et le 09/02/11 date de l homologation par le JEX DE MON PLAN BDF au 31 MARS 11

I.6. DANS LES ATTENDUS :
     ATTENDU qu il n est justifié ni d une faute ni d un préjudice justifiant l allocation de dommages et intérêts IL A LE MORAL LE JUGE ou il a oublié ses lunettes
                                  PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant par jugement contradictoire en premier ressot et par mise à disposition au greffe

I.7. CONSTATE QUE LE BAIL LIANT LES PARTIES EST RESILIE DE PLEIN DROIT A COMPTER DU 07/02/2011 ( le 09/02/11 LE JEX HOMOLOGUAIT MON PLAN BDF SIGNE PAR LE PROPRIETAIRE DANS LE MÊME TRIBUNAL)

I.8. ORDONNE Lévacuation de MARRAINE02 et de tout occupant de son chef du logement (adresse) SI NECESSAIRE AVEC LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE  ( eh oui !)

(I.9. NULLE PART LE JUGE DIT QUE MA DETTE EST SOLDEE AU 03 JUIN 2011 ET LES PREUVES IL LES A )

I.10. ACCORDE des délais de paiements durant la durée du plan d apurement de la dette de loyer tel que défini dans le plan de surendettement homologué en date du 09/02/2011 (c est à dire le 31 JUILLET 11)

- (Le Juge prend cette décision le 29 AOÛT 11 ALORS QUE MA DETTE EST PAYEE DEPUIS LE 03/06/11 ET QU IL EN A LA PREUVE )

I.11. Dit qu au terme de ce délai, si la défenderesse s est intégralement libérée de sa dette à l égard de (mon propriétaire ) LA RESILIATION SERA REPUTEE NON AVENUE

I.12. DEBOUTE MARRAINE02 de sa demande reconventionnelle ( MARRAINE02 VA TE RHABILLER LE PROPRIETAIRE EST TOUT BLANC )

I.13. CONDAMNE LA (propriétaire) aux entiers dépens ( je ne sais pas ce que cela veut dire )

I.14. DIT n avoir pas lieu à faire application de l article 700 du code de procédure civile ( cela veut dire quoi pour moi ?)

I.15.Ainsi jugé et prononcé le 29 août 2011 ......


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II. QUESTIONS :

II.1. JEAN OU ETES VOUS ?

II.2. JE COMPRENDS POURQUOI LA GREFFIERE N A PAS SU ME REPONDRE MARDI MATIN 30/08/11 à la question SUIS JE EXPULSEE OU NON ?
Et qu en bégayant elle m a dit je dois m arranger avec MME H....du CONTENTIEUX ...?

"selon que vous serez puissants ou misérables .....!"

II.3. CHATEL ET Bisane : MERCI DE ME DIRE:

SELON CE JUGEMENT DOIS JE PAYER LES 234 DE FRAIS D HUISSIER AU PROPRIETAIRE qu il m a réclamé le 03 JUIN 11  QUAND JE LUI DEMANDAIS UNE ATTESTATION DE SOLDE DE LA DETTE DE LOYER : ce qu il m a refusé car je devais payer ces frais d huissier ?

MERCI POUR VOS REPONSES

MES CONCLUSIONS :

- Que plus personne ne me parle plus jamais de la protection de la loi LAGARDE ni la BDF, ni le forum, NI L ADIL, NI L ASS SOC, NI LA MAISON DE LA JUSTICE,
- Le JUGE NE CONNAIT PAS CETTE LOI LAGARDE

- Si pour diverses raisons je n avais pas pu payer LES 245 euros de loyer que je devais encore au moment de l Audience DU 18 MAI 11 dans le cadre du plan BDF j aurais été expulsée s il le fallait par la force publique .....!

- Que l on ne me dise plus jamais que les Tribunaux rendent la Justice
- C est la 3ème expérience que je fais en 16 MOIS

MERCI SURTOUT D AVOIR ETE LA ET D ETRE LA
JE SUIS ECOEUREE

BON COURAGE

BONNE NUIT

MARRAINE02

[zorah0412]

Marraine,
là je laisse place aux experts. Je comprends votre écoeurement. J'étais dans le même état quand j'ai reçu l'argument totalement incongru du JEX qui a infirmé ma recevabilité.
Je voulais juste vous dire que je vous suis, je suis à vos côtés même si j'aimerais vous aider plus concrètement.
Les mots me manquent et je ne peux que vous adresser mille bisous de courage! 

[Comailles]

Bonsoir Marraine02,

Je suis comme Zorah, je ne sais quoi vous dire sur ce courrier reçu

Mais je vous  adresse aussi mille bisous de courage

[CHATEL]

Kikou Marraine

Bon reprenons le dispositif de ce jugement jeune fille et vous répète:

1  que vous n'êtes pas expulsée de votre logement: du fait que la dette est acquittée, la résiliation du bail est réputée non avenue, c'est-à-dire comme si elle n'avait jamais été prononcée par ce même Tribunal. Vous êtes maintenue dans vos droits de locataire!

2 - Oki noté pour notre demande de dommages et intérêts que nous sommes déboutées.

3 Mais votre propriétaire est condamné aux dépens, soit les frais exposés dans le cadre de la présente procédure, comprenant ceux initiés tant pour la délivrance du commandement que de l'assignation! (article 695 du Code de Procédure Civile - la charge des dépens)

4 - Que votre propriétaire a été débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile qui correspondent à des frais d'avocat, en dehors des dépens.

Tout va bien Marraine  

Par contre, transmettez-moi, comme nous en avions convenu, ce jugement et je me ferai le plaisir de faire une petite lettre à votre bailleur   .

Marraine: ne soyez pas écoeurée. Vous vous êtes battue avec beaucoup de courage et celui-ci a été "payant" même si j'aurais aimé pour vous que des dommages et intérêts vous soient octroyés et non Marraine, je ne vous aurai pas laissé vous expulser sans rien faire, et croyez-moi, dans ce domaine, il existe un certain nombre de recours pour éviter qu'une expulsion en tant que telle intervienne.

Je me permets de vous embrasser jolie Marraine

[bisane]

L'âne commence par ça, et revient plus en détail...