Montage d'un dossier de surendettement délicat

[gavroche]

coucou

à mon avis la bdf n'a plus rien à y voir puisque le plan est signé.

il faut que vous apportiez au juge toutes les preuves de tous les paiements , avec les extraits de compte et les quittances de loyer pour qu'il s'y retrouve.
et en plus vous apportez bien sur le plan de la BDF, parce que à partir du moment où la propriétaire a signé le plan tout comme vous, elle  a accepté les recommandations de la BDF , sinon c'est du n'importe quoi .

[MARRAINE02]

03/03/11 II.

Bonjour à TOUS,

VOICI LES DERNIERES NOUVELLES,

I. COUP DE TEL A LA BDF  CONCERNANT MON PROPRIETAIRE ET LA MESURE D EXPULSION :

Ma gestionnaire et le chef du secrétariat BDF étant en vacances la personne au bout du fil m a proposé de m aider et a pris mon dossier : je résume :

I.1. JE NE SUIS PLUS SOUS LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE CAR POUR LA BDF MON DOSSIER EST   
      CLOS

I.2. N IMPORTE QUEL BAILLEUR PEUT ENGAGER UNE MESURE D EXPULSION S IL NE VEUT PLUS VOUS   
      GARDER  :  c est au Juge de confirmer ou de suspendre ou d annuler L EXPULSION

1.3. CELA N A RIEN A VOIR AVEC LE PAIEMENT DE LA DETTE OU UN PLAN DE SURENDETTEMENT

1.4. VOUS VERREZ BIEN AU TRIBUNAL LE MOTIF DE L EXPULSION AU MOIS DE MAI 11  SINON     
       DEMANDEZ A VOTRE BAILLEUR

1.5. Vous avez une assurance HABITATION avec un recours juridique ?
       OUI
       Eh bien faites là fonctionner !

1.6.  J AI CRU QUE MA TËTE SONNAIT


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II. COUP DE TEL. : AU SERVICE CONTENTIEUX DE MON PROPRIETAIRE :

II.1. LA DAME M A REDIT QUE JE NE BENEFICIAIS PAS DE LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE CAR J ETAIS RECEVABLE AVANT LE 1ER NOVEMBRE 2011

II.1. MES PROPOSITIONS DE PAIEMENTS DE LA DETTE EN 3 MOIS : 740 EN AVRIL 11
                                                                                                     740 EN MAI    11
                                                                                                     730 EN JUIN   11
- Réactualiser le montant dû en ma faveur 2209 €
- PAYER PAR VIREMENT CCP OU CERTICODE ET UN JOUR DIFFERENT :
- Le loyer du mois :          :  416,84 €
- LA DETTE DU PLAN BDF  : 740 €

- Remboursement des frais d huissiers PUISQUE J ETAIS EN NOV ET DEC 2011 SOUS LA PROTECTION   
   DE LA LOI LAGARDE
- Je n ai aucun document du propriétaire ni de l huissier ou c est marqué le mot " MESURE D  EXPUL   
    SION " ET JE SUIS CONVOQUEE AU TRIBUNAL POUR UNE EXPULSION pourquoi ?

II.2. LES REPONSES RESUMEES DE LA DAME DU CONTENTIEUX DE MON PROPRIETAIRE

- JE NE BENEFICIAIS PAS DE LA PROTECTION DE LA LOI LAGARDE PUISQUE J ETAIS RECEVABLE AVANT LE 1ER NOV 2011 §
- DE TOUTE MANIERE " RECEVABLE OU PAS CELA NE CHANGE RIEN AU DOSSIER "
- On discute pour rien
- Les gens de la banque de france ne sont pas des juristes
- Il faudra que je paie la dette à l huissier : ce que j ai refusé à cause des frais
- Cela ne change rien au dossier les frais vous les avez déjà payés
- Il n est pas question de vous rembourser les frais d huissier puisque l injonction de payer a existé et
    si cela n avait pas été légal " le juge ne l aurait pas prononcée "  et le commandement de payer c est   
    autre chose
  - " Le tribunal ne prononce pas quelque chose d illégal "

  - ETC : PENDANT QUE MA TËTE EXPLOSAIT JE SUIS RESTEE CALME MAIS FERME : RESULTAT :
        -- " VOUS pouvez payez le loyer et la dette à l huissier ou directement à nous comme vous voulez
               je vous laisse le choix
        --  Certicode  IBAN ET BIC je ne sais pas ce que c est  : il faut que je demande à la comptabilité
        --  Vous payez jusqu à présent par cash compte ?
        --  Cash compte je ne sais pas ce que c est
        --  Par mandat cash !
        --  Non MADAME  par virement de C.P à C.P
        --  Ben oui c est ce que j ai dit sur notre compte de ... L EC.. REUIL 
        --  NON Madame par virement p..t.l
        --  Enfin je vais me renseigner et je vous dirais
        --  Pas question de rembourser les frais d huissier les actes existent et sont payants
        --  OUI mais moi je n aurais pas dû  ETRE L OBJET DE CES PROCEDURES ETANT SOUS LA   
             PROTECTION DE LA LOI LAGARDE
        --  Vous revenez tout le temps sur le passé  C EST PASSE ce n est quand même pas moi qui ai pris 
             votre dossier du précontentieux  c est MME B..... QUI ME L A TRANSMIS SI J AVAIS SU JE LE LUI
              AURAIT LAISSE.....
        --   ELLE dit le contraire " qu on l a obligé à mettre mon dossier en commission : qu elle m a         
              défendue et qu on lui a arraché le dossier à la fin pour le contentieux.. POUR MOI C EST LE
              GRAND MYSTERE §

         -- Et pourquoi une mesure d expulsion ? PUISQUE QUAND JE PASSERAIS CHEZ LE JUGE LES 3/4 
             DE LA DETTE SERONT PAYES  en plus MESURE D EXPULSION c est marqué nulle part
         -- Eh bien oui il faut savoir de quoi on parle c est pour nous garantir un jugement pour 10 VOIRE   
             30 ANS
         --  Pourquoi si la dette est payée ?
         --  AU CAS OU CELA SE REPRODUIRAIT !
         --  Ah bon MAIS J AI TOUJOURS RESPECTE L ECHEANCIER JUSQU A LA PROPOSITION DE PLAN
              COMME JE L AVAIS ECRIT  et vous pourriez ajusté le montant dû ....
         --  D habitude on laisse le montant jusqu à l audience de l expulsion et là on peut modifier en   
              fonction du dossier
         --  Vous avez bien dit " vous pouvez modifiez ..... "

         -- Eh bien oui EN FONCTION de l évolution du dossier si votre dette est payée à l audience vous ne
             serez pas expulsée
         -- Il y aura encore 730 EUROS  à payer en juin 2011
         -- On laisse tout de même l audience  car le juge peut suspendre la mesure pour un an il n y a pas
             que vous il y en a des milliers vous avez l air honnête mais si vous saviez combien ne le sont
             pas 

         -- MADAME JE M OCCUPE DE MA SITUATION PAS DES AUTRES

         -- Vous y serez à l audience en mai ?
         -- OUI  je pourrais alors faire votre connaissance !
         -- On va finir par s entendre !
         -- C est facile de s entendre avec moi j avais toujours de bons rapports avec mon propriétaire
         -- Il n y a pas de raison que cela ne continue pas je vais m occuper de l orientation à donner à   
             votre dossier je vais m occuper de votre dossier
         -- J attends vos coordonnées pour les paiement puis je vous ferais une proposition de dates .....

III. CONFIANCE ??
- Ai je un autre moyen de récupérer les frais dhuissier encore faudrait il que j en connaisse le montant ?
   ILS SONT DONC COMPRIS DANS LES 2209 EUROS DÛS !
- AI JE UN AUTRE MOYEN D EVITER L AUDIENCE AU TRIBUNAL ?

  MERCI

VOILA ET VOUS QUE FERIEZ VOUS DANS CE CAS LA ?

MERCI POUR VOS REPONSES

( Ma tête a arrêter de sonner mais un mal de tête le remplace et je ne vous dit pas l état de mon " coeur " )


BON  APRES MIDI

BON COURAGE

MERCI POUR TOUT

MARRAINE02


         




   
                                                                                             

[sandrine22]

Marraine, je vous trouve d'un grand courage et d'une ténacité terrible ! Ne l'chez rien ! Et continuez à avancer.

Concernant votre passage au tribunal pour une expulsion éventuel, je pense que comme votre dette sera payé enfin une grosse partie, le juge ne pourras qu'aller dans votre sens et demander annulation de cette procédure.

Continuer à payer votre loyer et votre partie de dette tout les mois et tout ce passeras bien.

Courage à vous, Sandrine.

[MARRAINE02]

03/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir GAVROCHE,

Merci pour votre message que je viens seulement de lire après avoir résumé mes 2 coups de fil

Merci d être là

OUI comme on peut l interprèter   " c est du n importe quoi "

JE VAIS ME CONSTITUER UN DOSSIER PROPRIETAIRE POUR LE 16 MAI 2011

En fait c est une dame qui a fait une erreur en traitant mon dossier en novembre 10 ET EN M ENVOYANT L HUISSIER mais qui n admet pas son erreur d interprétation car cela a engagé des frais

Que puis je faire dans ce cas là ?

Même mon employeur réagit fortement elle si calme " ils n ont pas le droit de faire cela " " comme si tu avais encore besoin de vivre ça "

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[MARRAINE02]

03/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir SANDRINE,

Merci pour votre message qui est comme un " baume " sur " mon coeur qui pleure "

Si seulement j arrivais à pleurer comme .....NADIA !

OUI je paie mon loyer régulièrement et le plan qui démarre en fait début avril 11 sera serré mais sera payé

Pour le mois de mars 11 " j ai annulé une commande nécessaire pour y arriver et mon loyer était prévu "

ENVOYEZ DES ONDES POSITIVES AU ....JUGE OU ENVOYEZ LUI ... MARIE  MERCI

Et vous SANDRINE  comment allez vous ?

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[Smilysoul]

bonjour Marraine,
décidément on ne vous épargne rien 
je ne suis pas un spécialiste alors j'envoie dès à présent un paquet d'ondes positives au juge (il les aura reçu d'ici le 16 mai)
Bon courage à vous et tenez bon !
il y aura bien de précieux conseils qui vous seront donnés d'ici cette date 

[catsen]

La réponse réside certainement dans le fait que vous habitez là depuis 31 ans et que si il arrive à vous faire partir il pourra prendre des nouveaux locataires avec un lçoyer plus important......

Pour le passage devant le juge il faudra préparer un dossier comme pour un passage devant le JEX

[bisane]

si il arrive à vous faire partir il pourra prendre des nouveaux locataires avec un lçoyer plus important......

En voilà une explication qu'elle est bonne !!!!!! 

Marraine, vraiment, je pense que vous ne risquez absolument rien !
Et je crois qu'on va essayer de se faire plaisir....

Bien sûr, ça va vous demander du travail, de regrouper tous les justificatifs de vos paiements : mais vous allez le faire.

Concernant les frais d'huissier....
Qui ne tente rien n'a rien !
On va essayer de faire valoir la procédure abusive, et de demander non seulement que vous en soyez, sinon exonérée, à tout le moins remboursée !
Et on va ajouter quelques dommages et intérêts pour préjudice moral ?

Je suis un peu remontée, et vais peut-être un peu loin....
Notez en tout cas en lieu sûr les appels d'aujourd'hui (date, heure, durée.....).
Et tous les suivants s'il devait y en avoir.

[MARRAINE02]

03/03/11

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir SMYLISOUL, CATSEN ET Bisane,

Merci pour vos messages ET VOS SOUTIENS

TANT QU ON NE CONNAIT PAS LA VRAIE RAISON DE CETTE MESURE D EXPULSION TOUTES LES HYPOTHESES SONT POSSIBLES
Ce soir je vais prendre celle de Bisane car elle m arrange
La réflexion de CATSEN NE MANQUE PAS D A PROPOS

MERCI Bisane pour le programme d aide que vous me proposez

Je ne sais pas POURQUOI ET CONTRE QUI VOUS ÊTES REMONTEE JE RÊVE DU JOUR OU LES NOUVELLES SUR MON FIL SERONT APAISANTES POUR LES PERSONNES QUI LES LIRONT

JE SUIS AUSSI TRES ECOEUREE COMME LA COMPTABLE A QUI MON EMPLOYEUR L A RACONTE

Cette semaine je mets en place le plan BDF

LE DOSSIER POUR LE JUGE JE LE COMMENCERAI QUAND LE PLAN SERA EN PLACE = FIN MARS 11

JE NE VEUX PAS QUE LE PLAN CAPOTE A CAUSE DES .... DE MON PROPRIETAIRE

Pour le remboursement des frais d huissier Bisane la dame du contentieux ne veut rien entendre

Un ancien collègue viticulteur dans le midi qui était sous ma responsabilité dans le social m a dit : " les propriétaires de ces grandes stuctures dhabitation sont souvent de mèche avec les huissiers "
C EST VRAI QUE POUR LA LOI LAGARDE ILS DISENT LA MÊME ERREUR !


Bon comme je pense ce soir grâce à Bisane que " je ne vais peut être pas être expulsée "

JE VAIS PEUT ËTRE POUVOIR DORMIR

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Je suis remontée.... contre les abus procéduraux !
Et je m'interrogeais comme vous sur les raisons de cet acharnement !
L'hypothèse de Catsen me semble plausible... et me met d'autant plus en colère !
Voilà.....

je ne vais peut être pas être expulsée

Marraine, ça, c'est quasiment sûr !
On n'expulse pas quelqu'un pour une dette de 730 €, qui de plus est incluse dans un plan de désendettement ! 

[gavroche]

coucou marrainne

ce que vous devez prioriser en premier c'est votre plan, et c'est cela qui pésera devant le juge, suivez ce qui est défini dans le plan par rapport à votre loyer et c'est tout!!!!

je le redis votre plan est  calculé au plus juste, donc ne réglez rien d'autre que la plan.
en temps utile il sera peut être bon de faire valoir à votre propriétaire qu'il est plus utile de vous garder dans la mesure ou les retards de loyer vont être payés  et vous payez maintenant votre loyer régulièrement.

de toutes facons elle finira sans doute par augmenter votre loyer pour vous contraindre à partir si elle en a l'intention.
mais bon on en est pas là
courage vous allez vous en sortir , dormez tranquille, au vu de votre dossier , aucun juge ne prononcera l'expulsion.

[catsen]

Je reviens sur la garantie juridique si vous en avez une

ça serait peut être bien de demander l'assistance d'un avocat qui fera valoir vos droits et demander des dommages et intérêts comme le dit Bisane  et remboursements de frais de procédure et huissiers

il y a là de l'acharnement

[MARRAINE02]

04/03/11

Bonjour à TOUS,

Bonjour Bisane, GAVROCHE ET CATSEN,

Merci pour vos messages et votre soutien

QUE CELA FAIT DU BIEN DE VOUS AVOIR !

I.  A Bisane,

I.1. Ne vous mettez pas en colère pour moi cette "DAME DU CONTENTIEUX N EN VAUT PAS LA PEINE"

Gardez toutes vos ressources pour votre vie et le forum

I.2. Que "Marie " vous entende pour votre 2ème affirmation " on n expulse pas quelqu un pour 730 euros et ....désendettement " et qu Elle le souffle fort à l oreille du JUGE en mai et de la " dame du contentieux "

Merci Bisane et à votre équipe pour l espoir que vous me donnez à chaque coup dur même si desfois je reste sceptique jusqu au résultat

(je me rappelle avoir écrit une lettre pour une personne du forum dont le nom m échappe qui  n avait plus de dettes de loyer et qui a tout de même été expulséé sur décision d un JUGE )

EST CE QUE CELA PEUT M ARRIVER ?

I.3. Mon employeur " écoeurée " par la situation m a proposé de payer les 730 euros que je n aurais pas payés en mai 11 juste avant l audience et que je les lui redonne en juin 11à la place de les payer à mon propriétaire  PUISQUE DANS CE CAS EN JUIN JE NE DEVRAIS PLUS RIEN AU PROPRIETAIRE

QU EN PENSEZ VOUS ?

I.3.1. JE SUIS TRES RETICENTE POUR ACCEPTER PARCE QUE :
         
         A. Je n ai pas un PLAN BDF FINALISE pour refaire un prêt pour payer un créancier qui..... fut ce mon
             propriétaire  alors que j envisage de respecter ce plan
             j ai fait un plan pour vivre pauvrement MAIS AUSSI POUR REMBOURSER MES DETTES ET pas en
             refaire  fussent elles dans un temps court !

         B. Mon employeur ayant fait des  investissements devrait renoncer (si elle m aidait) à un " VOYAGE
             lointain et important POUR ELLE prévu en MAI 2011 " et cela je ne peux l accepter

         C. Elle est aussi mon créancier de " dettes privées " où le JUGE a ponctionné le plus pour l efface
             ment partiel des dettes privées sur proposition de la BDF : dettes à rembourser dans 7 ANS ET
             X  MOIS !?

         D. Et elle est aussi mon employeur !

Voilà Bisane qu en pensez vous ? MERCI
Je voudrais me passer de cette généreuse offre si j étais comme vous certaine de ne pas être expulsée

MERCI POUR TOUT

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

--------


II. A GAVROCHE,

" Vous êtes toujours là au coin de la rue comme un veilleur prompt à aider "

Merci pour votre message rassurant comme Bisane vous pensez que je ne risque pas l expulsion

II.1. J ai toujours eu l intention de payer mon loyer et MA DETTE DE LOYER D APRES LE PLAN menace d   
       expulsion ou pas :

       Ce qui m avait mis dedans c est leur rappel de charges de 336 € EN NOV 2008 ET LES 2 pannes
       de voitures en nov 2008 et l usage frauduleux à la carte bancaire de 602 euros au tél. par un
       organisme de crédit le 20 déc 2008 : ce dont je ne me suis jamais relevée ( je n ai connu le forum
       que le 18/09/2009)

       Le service du précontentieux de mon propriétaire m avait fait  à ma demande un échéancier sur 3
       ANS DE JANVIER 2009 A DECEMBRE 2011 a raison de 65 euros en plus du loyer ce que j ai fait

       Donc je suis en principe encore dans leur délai d échéancier mais la dame du contentieux en nov 10
       a fait comme si je n avais pas d échéancier ni de dossier de surendettement ni de protection de LOI
       LAGARDE

        LE SEUL COURRIER QUE J AI RECU DE MON PROPRIETAIRE CE SONT LES LETTRES DE L HUISSIER


II.2. IL Y A 2 AVANTAGES CETTE FOIS CI :

      - C est que je commence le prochain trimestre A ZERO C EST A DIRE  que je bénéficie de tous mes
       revenus en début du trimestre pour vivre et rembourser mes dettes ce dont je " RËVE " depuis   
       décembre 2008

      - C est que je n ai plus à faire " la bascule du mois " entre le 1er et 2ème mois  et le 2ème et 3ème
         mois du trimestre car depuis décembre 2008 je vivais sur le découvert autorisé (1200 €) plus
         important que le montant de la CRAV et-  le couperêt des 30 jours - pour que le solde soit positif
         était un vrai souci -surtout les mois de 31 JOURS -

      - La résorbtion du découvert autorisé était une vraie hantise pour moi pendant un an car comme j
         étais  déjà à la BA.Q.E JA..E depuis 1994 JE NE POUVAIS PAS ALLER AILLEURS  et mon conseiller
         m avait dit EN AOUT 2008 qu il le résorbait en 30 jours et que je n aurais plus de moyens de
         paiement ET QUE MA BANQUE NE FAISAIT PAS DE PRET A L EPOQUE :
         Donc je suis allée vers les ORGANISMES DE CREDITS

         EN JUIN 2010 désespérée et " RECEVABLE " j ai négocié la résorbtion de mon découvert autorisé
         EN 3 MOIS à raison de 400 € PAR MOIS (juillet août et septembre 2010)

II.3.  MAINTENANT CELA N EXISTE PLUS :
      -  Ma banque fait des prêts depuis
      -  La loi LAGARDE A REGLE  en cas de dossier BDF RECEVABLE le problème du découvert autorisé,
          des moyens de paiements, et surtout des poursuites des créanciers jusqu au plan final BDF


          AU FOND J AI DEPOSE MON DOSSIER UN AN TROP TÔT !!

          BIEN SÜR CE N EST PAS CE QUE JE PENSE

   Mais tout cela GAVROCHE vous le savez déjà
   Excusez moi de me répéter mais peut être que cela servira à d autres ? !
 
   BON APRES MIDI
   
   BON COURAGE

   MERCI
     
---------

III. A CATSEN,

OUI merci CATSEN POUR L IDEE,

- Sauf que mon assureur ne sait pas que j ai un dossier BDF   et vu les soucis que j ai eus avec lui au moment de l accident de voiture en février 2010 et en déc. 2010 quand le moteur a grillé et que j ai voulu assurer la voiture que me prête mon employeur je ne sais pas si je fais une bonne affaire
C est à réfléchir et à envisager

Je crois que j ai aussi une assurance juridique auprès de ma banque mais je ne sais pas si cela rentre dans ce cadre là juridique                             
                                                                                                                                                             EN TOUS LES CAS

- EN MARS je mets le plan BDF en place et

- EN AVRIL  le dossier pour le JUGE ( menace d expulsion )

VOILA catsen merci d être là     

BON APRES MIDI

BON COURAGE
                                                             
MARRAINE02

                                                                                                                                           



         

[bisane]

Marraine, il est de saines colères !
Permettez-moi de la garder, celle-là ! 

(je me rappelle avoir écrit une lettre pour une personne du forum dont le nom m échappe qui  n avait plus de dettes de loyer et qui a tout de même été expulséé sur décision d un JUGE )

Il s'agissait de Nath. Mais son histoire était bien plus compliquée que la vôtre.... et le juge avait maintenu la décision, pensant qu'il valait mieux qu'elle soit accueillie temporairement dans un foyer, pour qu'elle puisse se retaper un peu moralement.....

1-3 : surtout pas !!!!!
Cette dette figure dans votre plan et vous allez pouvoir la rembourser !
Ne changez rien.


Renseignez-vous quand-même pour les assistances juridiques, tant à la banque qu'à l'assurance. Si vous y avez droit, ce serait trop dommage de vous en passer ! 

[catsen]

Oui Marraine il faut demander à votre banque aussi  mais à l'assurance de votre maison de toute manière si vous y avez droit vous payez pour ce service