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Bonjour à tous

Démarré par lelie80, 08 Décembre 2012 à 12:49:08

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lelie80

Bonjour à tous,

Tout d'abord je voulais vous remercier pour votre site, même si je n'ai pas posté cela fait quelques mois que je le consultais. (d'ailleurs je venais le consulter sans être inscrite au début).

En effet, avec mon mari nous avons connu de grosses mauvaises passes quand nous étions seuls loin de nos familles et nous nous sommes bien endettés puis crédits pour racheter etc.... Lorsque mon contrat militaire s'est fini en 2009, nous sommes revenus habiter chez mes parents.  pendant 2 ans nous avons rembourser ce que nous pouvions (à raison de 2000€ pendant 2 ans) au final, en faisant le calcul, nous avons remboursé environ 48000€ mais 20000€ en principal. Je ne remercierais jamais assez le CTAC de Bordeaux qui ne m'a pas payé pendant 6 mois (ASSEDIC Militaire), avec un loyer à 800€, les frais de nounous etc... Heureusement nous ne sommes pas restés 6 mois en Alsace mais seulement 2 mois. Mes parents ont attendus qu'on se remettent à flots pour que nous les aidions financièrement. Mais trop de fierté pour leur avouer. D'ailleurs ils pensent que nous avons tout fini.
En mars 2012 nous avons pris un appartement. En Mai un huissier appelle ma mère pour lui raconter le détail de certaines créances (dans le cadre du recouvrement amiable bien sûr). Il lui donne les créanciers, les montants et lui demande de payer pour nous. (Je vais déposer plainte maintenant que le dossier de surendettement  est bien engagé.)
En juillet on dépose le dossier

Date : dépôt du dossier : 13 juillet
Date du passage en commission : déclaré recevable le 26 juillet
Recours de Socram le 05 Aout
Convocation devant la juge 03 décembre.

Je tenais à apporter mon expérience. En effet, j'ai stressé pendant deux mois surtout que je lisais beaucoup de témoignages qui disaient que le dossier avait finalement été jugé irrecevable face à SOC..M) et au final je me suis rendue après avoir glané quelques expériences par-ci par-là. J'ai tout raconté dans une lettre de 6 pages agrémentées de beaucoup de renseignements et de documents.

Pour ma part concernant le recours SOC...M : c'est comme d'habitude : on n'avait pas déclaré toutes les créances. Donc je suis allée devant la juge avec 3 points :
Pour 8000€ il n'est pas normal de la part du créancier de ne pas avoir demander de relevé de comptes, surtout que sur les documents du site (j'étais passée par l'A...M), il les demandaient. De plus ils demandaient le certificat de position militaire, car les contrats militaires durent 5 ans, et là ils avaient mis CDI. Donc mauvais traitement du dossier.
De plus la bonne foi est personnelle : or tous les courriers adressés par SOC....M concernant le recours étaient au nom de mon mari et non au mien. Donc seul la mauvaise foi de mon mari pouvait être remise en cause normalement.Même si le dossier était à nos deux noms. (mais sur ce dernier point je n'ai pas pu en parler à la juge). La juge a écouté, a regardé la feuille qu'ils nous avaient donné à remplir avec nos charges, nos revenus etc. Elle connaissait SOC..M et en a marre de leur recours systématique, surtout qu'ils ne s'étaient même pas déplacés.

Je suis dans le 38, je vous confirme que la juge était très sympa. Il suffit d'être honnête avec elle sur les documents remis. Un Monsieur avait fait opposition aux mesures indiquées par la BDF, il avait déclaré avec sa femme 900€ / Mois, or le créancier avait regardé les relevés de compte (banque et créancier immobilier) et il avait des virements CAF de 1700E en plus. Donc là juge était un temps soit peu énervée. Ou alors ceux qui viennent avec 2200€ de salaires et ne peuvent pas payer 330€de la Banque de France.

Réponse officielle le 17 décembre, mais cela est très bien parti. La juge m'a dit que la Greffière m'enverrait un bon cadeau de Noel :).

Maintenant ma question la plus stressante est la suivante : j'ai un PEE / PERCO, j'ai demandé à la BDF si on était obligé de les casser. LE problème est ce que j'ai beaucoup d'argent dessus (cadeau de mes employeurs (familles et mais) pour l'investissement dans la société). La juge m'a dit que mon employeur serait informé de la raison, mais la BDF me dit que non, qu'ils allaient demander juste au teneur du compte à savoir NA.....S. Votre patron a t il été informé de votre côté. C'est mon Frère et des amis, et la comptable c'est une commère dans le village :s. Je ne souhaiterais pas qu'ils le sachent.

Voilà, en tout cas encore merci à tous et merci pour votre réponse. Si vous avez des questions n'hésitez pas à me demander.

Cordialement,

catsen

Bonjour Lelie,

CitationEn Mai un huissier appelle ma mère pour lui raconter le détail de certaines créances (dans le cadre du recouvrement amiable bien sûr). Il lui donne les créanciers, les montants et lui demande de payer pour nous. (Je vais déposer plainte maintenant que le dossier de surendettement  est bien engagé.)


ça il faut pas le laisser passer voyez peut être avec une association de consommateur pour vous aider,; voir votre assistance juridique si vous en avez une


je reviens...
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lelie80

Bonjour Catsen,

Merci de votre réponse, je ne vais pas le laisser passer c'est sûr.

Surtout qu'ils m'ont même envoyé des mails avec en sujet : menaces saisie + séquestre. Avec des termes en gras, des courriers avec écrit huissiers de justice en gros, des Ultime recours, qui se voyaient au travers de la fenêtre etc... Je suis adhérente de l'UFC que choisir, ils pourront m'aider eux vous croyez ? 

catsen

j'ai modifié les noms des créanciers, merci de ne mettre que des initiales ;)

je vous joins le tableau à compléter pour que nous puissions avoir une vision plus claire de votre situation

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051


je ne comprends pas votre dernière phrase/question

CitationMaintenant ma question la plus stressante est la suivante : j'ai un PEE / PERCO, j'ai demandé à la BDF si on était obligé de les casser. LE problème est ce que j'ai beaucoup d'argent dessus (cadeau de mes employeurs (familles et mais) pour l'investissement dans la société). La juge m'a dit que mon employeur serait informé de la raison, mais la BDF me dit que non, qu'ils allaient demander juste au teneur du compte à savoir NA.....S. Votre patron a t il été informé de votre côté. C'est mon Frère et des amis, et la comptable c'est une commère dans le village :s. Je ne souhaiterais pas qu'ils le sachent.


avez vous participé à la création d'une entreprise???

pour le PEE en principe la banque de france l'utilise pour rembourser les créanciers, ce qui est bien normal ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lelie80

#4
Non je n'ai pas aider à la création mais en fait on était 5 à faire tourner la société qui commençait  à grossir, et donc je bossais énormément pendant plusieurs mois. Donc pour nous remercier avec le deuxième employé, ils nous ont donné de l'argent placé sur un PEE / PERCO (je précise il y a 3 employeurs / Associés, 2 employés et une comptable qui aide gratuitement). Maintenant ils ont embauché 8 personnes en plus en 1 an. Donc comme on  a participé à l'envol de la société, c'était leur cadeau de Noel de l'année dernière)

Que la BDF puise dedans je le comprend et au contraire, mais ce qui me stresse surtout c'est que je ne sais pas si l'employeur est informé ;)

Pour les sociétés de crédit je suis désolée (en plus je le mettais en gros par habitude)  :-\. Merci

Je remplirais le tableau plus tard, là je dois partir  ;)

catsen

si le PEE est à votre nom il n'y a pas de raison que l'employeur soit informé
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

nounours

pour le PEE cela dépend de qui gère le plan. Pour notre part gestion interne de l'entreprise donc pour débloquer l'entreprise est au courant.  ;) :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

catsen

oui tu as raison ça avait pas fait tilt :D :D :D :D
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

BRUYERE

Si c'est N....S, en principe ce sont eux qui gèrent directement ...

vous pourriez peut-être les appeler pour obtenir les précisions sur la procédure ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

lelie80

En fait je demandais car sur leur site il disent qu'il faut leur demander mais après je ne savais pas s'ils en parlaient a l'employeur. Je voulais surtout des témoignages si cela était arrive a certains. Merci a tous en tout cas. Je remplirais le tableau mais la y a moins d'urgence pour mon cas. Bravo pour ce que vous faites bbbo. Surtout que pour beaucoup le dossier est parsemé d'embuches et vous aidez les autre. Si vous le souhaitez je pourrais apporter mon aide. Sauf si je ne suis pas sûre de la réponse. Je pourrais dans certains cas apporter mon expérience. ;)

nounours

quoiqu'il arrive pour le déblocage en cas de recevablilité il faut une autorisation et c'est lui qui demande le déblocage : le Président de la commission de surendettement.  :-* xxl!
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

catsen

merci pour la proposition d'aide, déjà réconforter les gens et les accueillir est un plus ;) ;) ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lelie80

Bonsoir, juste pour vous informer que comme la juge me l'avait dit le dossier à été finalement déclaré recevable. Le jugement : le créancier n'a pas vérifier si nous avions d'autres crédits. En effet, sur leur document sur internet ils demandaient les 3 derniers relevés de compte. Donc ils auraient du le voir. Et comme la demande de prêt s'était passée par téléphone, les charges n'étaient pas manuscrites donc manquement du créancier s....m. Je vous ferais parvenir le jugement si ça peut en aider certains :). Maintenant le dossier va repasser devant la juge pour vérification de créances. Délais moyen 6 mois. Je vais revenir aider ceux qui en ont besoin. Pour notre part le dossier s'est bien passé donc moins de stress que beaucoup, on a de la chance.
Dépose le 15 juillet (il me semble)
Recevabilité le 26 juillet
Recours s....m : le 8 aout
Passage jex : le 3 décembre
Recevabilité confirmée : le 17 décembre
Réception des montants de créances et en même temps proposition de plan : le  29 décembre
Recours vérification créances : le 15 janvier

Je vous ferais parvenir le tableau dans la semaine

Bonne soirée

Lelie80

Comailles

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Excellente nouvelle bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous change donc de section ;)


Oui, le jugement pourrait en aider d'autres ;)

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore