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Besoin de votre aide !!!

Démarré par MANA84, 13 Décembre 2012 à 19:19:25

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bisane

Citation de: MANA84 le 26 Décembre 2012 à 17:33:40A quand une bonne nouvelle, peut être pour 2013 !!!
xxl! xxl! xxl! xxl!


Mais ce n'est pas du tout la même chose, légalement, d'être emprunteurs solidaires ou caution !!!!  ffouR ffouR ffouR


Pas d'avocat dans votre coin dans notre liste interne...
Cresus dans la Var ou à Marseille ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MANA84

Bonsoir,

et c'est quoi la différence, vous le savez ?
Pour Crésus uniquement dans le Var à Toulon, pensez vous que je doive les contacter ?
MERCI

Jose33120

Bonsoir MANA84,

La différence entre le : co-emprunteur solidaire, et la caution . cela est en effet trés différent.

Le  co-emprunteur signe le contrat de credit avec l'emprunteur. Il bénéficie du credit au même titre que l'emprunteur et est soumis aux mêmes obligations. Le co-emprunteur doit donc participer solidairement au remboursement du credit.

La caution: est en cas de non paiement de l'emprunteur le créancier doit au bout de 3 impayés, informer le caution en lui demandant de régler les créance à la place de l'emprenteur, jusqu'a la reprise de ce dernier.

La caution Solidaire.: c'est que vous êtes responsable du non paiment par l'emprenteur et les  paiement interviennent  immédiatement.

Voyez qu'en effet comme le dit Bizane il faut parler le même langage et à quoi engage les différents termes.

Concenrnant CRESUS VARS. Il est trés important vu votre situation de prendre rendez vous avec mes collègues de CRESUS afin qu'ils vous éclaire sur votre situation qu'il étudie votre dossier et vous aide à y voir claire des dangers qui vous guettent.

Néanmoins dans cette période de fin d'année. Permettez moi de vous souhaiter une bonne fin d'année 2012 nous somme a J- 5 de cette nouvelle année 2013.

José33120

le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

MANA84

Bonjour à tous,

Merci José pour vos explications, donc je suis co-emprunteur car j'ai bien signé le contrat de prêt. sur ce document mon nom figure sous celui de mon (ex) conjoint, en seconde ligne. le prêt est affecté à un commerce où seul mon conjoint a été nommé en nom propre sur le kbis.
Je vais attendre le début d'année pour suivre vos conseils et prendre rendez-vous avec Crésus.

si je comprends bien cette dette n'est pas pour moi une dette personnelle même si le magasin n'existe plus et que je n'ai jamais travaillé dedans, donc je ne peux pas prétendre à faire un dossier de surendettement ?
la somme due et les futurs intérêts, je n'ose penser au montant total, j'en ai jusqu'à 100 ans pour rembourser une dette uniquement pour avoir fait confiance à son conjoint et à un avocat d'affaires qui n'a rien protégé de mes intérêts.
je coule doucement dans mes larmes
Merci pour vos souhaits et je vous souhaite à mon tour une bonne fin d'année, à bientot en 2013
Mana

Jose33120

Bonjour MANA84,

Je ne comprends pas tout dans vos explications et pardonnez moi.

En effet tantot vous dite que vous êtes co emprenteur avec votre ex compagnon (et il faut savoir que le pacs au moment ou vous êtes pascés ) c'est comme le mariage lorsque vous vous engagez sauf s'il y a eu contrat de mariage et il faut voir ensuice que dit ce contrat) ce pacs donc vous engage au aux acquêts pendant la longueur du pacs.(civilement responsable)

Donc tantôt vous dit je suis co emprenteur, puis quelque ligne plus loin vous dites emprenteur solidaire

encore une fois ce n'est pas la même chose.

Je vous réponds sur le dossier de surendettement.

Il faut savoir que le dossier de suendettement dés l'instant ou vous déposez un dossier de surendettement en banque de france celle ci vous fiche au fichier du F.I.C.P.  Si ce dossier est accepté par la BDF vous êtes toujours inscrit au fichier du FICP pour le temps que dure votre dossier. A la fin de celui ci les créanciers ont obligation de vous déficher dans les 15 jours qui suivent la fin de vos remboursements  a savoir maximum (8 ans);

Si votre dossier n'est pas recevable et que vous ne faites pas le recours dans les 15 jours qui suit le courrier recommandé que vous recevez La BDF lève l'inscription au fichier du FICP dans les 15 jours qui suit. mais cela ne veux pas dire que vous êtes libéré de ce fichier, car en effet les créanciers lors de votre déchéance du terme vous annoncent qu'il vous inscrivent au même fichier. FICP.

Ce fichier n'est pas trop dangeureux. Si le crénanciers à qui vous avez sollicité un prêt consulte ce fichier (FICP) il doit vous refuser le prêt. Si il ne controle pas ce fichier alors il peut vous accorder le prêt.

En d'autre terme le ficihier du FICP est le fichier des incidents de paiements du crédit à la consommation des particuliers.

Je ne comprends pas pourquoi la BDF vous direz autre chose. Ou vous avez certainement mal compris ce qu'elle vous à dit c'est possible.

Mais  je crois qu'il est important que vous premier rendez vous avec mes amis de CRESUS VARS AFIN DE VOIR EXACTEMENT VOS DOCUMENTS
demendez un rendez vous avec la Présidente de l'association et apportez lui le plus de documents possible concernant votre dossier, depuis le debut de cette situation.

Tenez nous informé de ce rendez vous. Merci

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

MANA84

Bonjour José

Merci encore une fois pour vos explications.
Je vais suivre votre conseil et prendre rendez-vous avec Crésus, mon dossier est prêt !!

Sur le contrat de prêt bancaire,  il est indiqué "emprunteurs solidaires" et nos deux noms en dessous.
Dans une clause particulière, il est indiqué "affectation du financement : fonds de commerce et frais"

le pacs a été conclu après le compromis et avant la signature définitive. dans ce pacs il a été établi que les biens de mr restaient à mr et que les biens de madame appartenaient à madame, les biens acquis ensemble pour moitié sauf si un des deux peut prouver la propriété exclusive.

Je vous tiens au courant dès que j'ai le rendez-vous.
Merci beaucoup
Mana


bisane

Citation de: MANA84 le 28 Décembre 2012 à 13:16:28fonds de commerce et frais
C'est en cela que la BDF risque de tiquer...

Et en cela que votre situation est complexe !
Car vous devriez bénéficier de la liquidation, alors que ça ne semble pas être le cas...
Et, en effet, votre avocat d'affaires vous a fort mal conseillée.  >:(

J'espère que Cresus va pouvoir vous aider un tant soit peu à démêler l'écheveau !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MANA84

Chère Bisane,

oui mon avocat était sur que je serais sur la liquidation mais le mandataire a refusé car pour lui pas de confusion de patrimoine.

Concernant l'avocat d'affaires, je pense le mettre en responsabilité pour manque de conseils, j'ai recherché des infos, j'en suis au brouillon de la lettre.
J'appelerai Crésus Var dès le 2 janvier et vous informerai de la suite.

Merci encore pour votre soutien et je vous souhaite une bonne fin d'année, en attendant de vous souhaiter à tous une bonne année 2013.
Mana

bisane

Citation de: MANA84 le 28 Décembre 2012 à 18:38:46Concernant l'avocat d'affaires, je pense le mettre en responsabilité pour manque de conseils, j'ai recherché des infos, j'en suis au brouillon de la lettre.
Pour ça, on peut vous aider !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MANA84

Bonjour,

Merci Bisane avec les infos trouvées je m'en suis sortie avec le courrier à l'avocat d'affaires.

Je viens de lire plusieures discussions dont celle de Basilic et une de vos réponses, à savoir :
Article L330-1 du code de la consommation : L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise une situation de surendettement"

je pense, sauf erreur, que je suis bien dans ce cas "d'acquitter solidairement....". 

La banque m'a fixé un rendez vous téléphonique pour le 3 janvier afin de  faire le point de la somme que je dois et voir si une solution amiable est envisageable, que dois je leur répondre ? ils connaissent ma situation ils m'avaient demandé l'attestation du pôle emploi. je peux peut être leur proposer 10% du montant dû, ils n'accepteront surement jamais d'effacer le reste. Faut-il leur parler du surendettement ?
merci pour vos conseils avisés avant que je ne fasse une betise.

Mana


Jose33120

Bonsoir mana84

Attention , bien sur que vous êtes dans cette situation mais à la différence c'est qu'il y a plusieur facteur qui entre en ligne de compte:

1) le montant de la somme emprunté entre dans l'achat d'un fond commercial dont la radiation liquidation n'est pas encore engregistré.

2) que votre nom d'aprés ce que vous nous en dites ne ferait pas partie de cette liquidation.

Alors on va laisser regarder les documents pas nos amis CRESUS VARS et nous analyserons tout sa aprés.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

MANA84

Bonsoir José,

Ok (toute la journée je ne pense qu'à mon dossier...) j'attends le rendez-vous avec Crésus Var, j'appellerai dès mercredi matin.
Passez tous une bonne soirée
Mana

bisane

Le problème pour vous, c'est que la BDF risque de considérer cette dette comme une dette pro !  ;)

Et c'est pour cela qu'il faudrait avoir l'ensemble de votre dossier sous les yeux... d'où l'intérêt de rencontrer Cresus !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MANA84

Bonjour Bisane

Et pour le rendez-vous de la banque, je fais quoi, qu'en pensez-vous ?
Merci

Bon réveillon à tous
Mana

bisane

Je crois qu'à la banque, il faut surtout que vous lui disiez que vous êtes dans l'incapacité de payer...

Mais à vrai dire, je réalise qu'on ne sait rien sur votre situation actuelle...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...