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Besoin de votre aide !!!

Démarré par MANA84, 13 décembre 2012 à 21:19:25

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MANA84

Bonsoir et merci pour votre aide.

Voici donc ma situation qui fait que je ne dors plus depuis longtemps :

j'ai acheté un commerce de tabac presse avec mon conjoint (pacs), j'ai fait un apport personnel important et un crédit où ns sommes tous les 2 co emprunteurs solidaires. Mon (ex) conjoint a été nommé exploitant en nom propre sur le kbis.
suite à un différent (il n'a pas voulu que je travaille dans le commerce 1 an plus tard) nous nous sommes séparés (dissolution du pacs), l'avocat m'a dit d'entamer une procédure pour partage de biens en indivision.
Suite à la séparation,  les Douanes ont résilié le contrat de gérance qui stipule que l'exploitant doit avoir la pleine et entière propriété du fonds de commerce, mon ex n'a jamais pu obtenir de prêt bancaire pour me rembourser, et n'a jamais voulu partir du fonds de commerce avec "sa part indivise".
en début d'année, il a fait une cessation de paiement, suivie d'une liquidation judiciaire simplifiée.
j'ai dépensé le reste de quelques économies 8000 euros d'avocat pour rien.
je suis l'ASS (460 euros par mois)
la banque concernée m'a envoyé une première LR m'indiquant que je dois régler les mensualités, ce qu'à ce jour je n'ai pas fait. aucune autre relance ne m'a été faite.
le mandataire n'accepte pas de m'étendre à la liquidation pourtant je suis co propriétaire, co preneuse sur le bail mais je n'ai jamais travaillé, juste aidé pour la compta, le ménage, déco des vitrines. ce mandataire a juste repris le stock mais pas le mobilier qui vaut plus cher que le stock, n'a pas vendu le fonds de commerce et a rendu le bail au bailleur.
il reste 120 000 euros sur le prêt et en août la banque m'informe que je vais recevoir la lettre de déchéance du terme du prêt, que je n'ai toujours pas reçu à ce jour.

donc à ce stade, que puis-je faire ?
j'ai perdu 150 000 euros d'apport personnel, je ne peux pas payer les 120 000 euros.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonne soirée

catsen

Bonjour Mana,

Je signale votre message à l'équipe

on va essayer de vous aider ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

On va essayer de faire ce qu'on peut, mais votre cas dépasse très largement nos compétences !  :-\


Pourquoi "frais d'avocat pour rien" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

le prêt qui vous est réclamé est celui où vous étiez co-emprunteur je suppose, quel était l'objet du prêt indiqué sur le contrat ?

est ce que vous signiez des papiers lorsque vous étiez au magasin (style bons de livraison, bons de commande, etc....), est ce qu'on pourrait obtenir des traces de votre présence dans les lieux .

En toute honneteté, vous semblez être dans un cas de figure où on ne peut pas faire grand chose, mais on va essayer de réfléchir, il faudra nous laisser un peu de temps  ;)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

MANA84

Bonjour à tous les 3 et merci

Merci Catsen pour votre réponse.

Bisane, frais d'avocat pour rien car le peu de réponses obtenues ce n'est pas par l'intermédiaire des avocats.
ce qui est bien dommage. Merci pour votre aide, tout le monde me dit que mon dossier est complexe mais il doit bien y avoir une solution...

Feufolette, dans les clauses particulières il est indiqué affection du financement fonds de commerce et frais.
oui il m'est arrivé de faire des commandes de carterie car mon ex ne voulait pas s'en occuper, je me suis occupée d'une affaire avec une borne photos, livres qui n'avait jamais fonctionnée. je vais regarder de plus près "les traces de ma présence" et vs tenir au courant.

Désolée de vous répondre seulement ce jour et merci encore, du temps j'en ai mais sur le jugement de la liquidation judiciaire, mon ex a une audience fin janvier en vue de prononcer la cloture après je ne pourrai plus rien.
Il semblerait que la responsabilité de l'avocat d'affaires chargé de la vente soit engagée, j'attends une réponse du batonnier qui tarde à venir (plus de 2 mois).
Merci pour votre soutien et bon week-end à tous

MANA84

Bonjour,

Feufolette, je n'ai pas retrouvé grand chose, documents restés dans le fonds de commerce, j'ai retrouvé un décompte de octobre 2008 signé par moi ainsi qu'un fax envoyé à un fournisseur pour un règlement de facture en juillet 2009.

A ce jour, je n'ai aucune dette, je m'en sors comme je peux avec ce qu'il me reste et mon ASS. j'ai terminé de payer le crédit de ma voiture et vendu quelques meubles
La dette est le solde de l'emprunt que la banque me réclamera, pour l'instant comme indiqué dans premier message, ils ne m'ont réclamé qu'une mensualité et demi et pas encore reçu la lettre de la déchéance du terme du prêt
cette dette peut elle faire l'objet d'un dossier de surendettement et de rétablissement personnel ?

Merci pour vos réponses
Bonne journée à tous
Manou

catsen

Bonjour Mana,

pour le rétablissement personnel c'est la banque de france qui décide en fonction des possibilités d'évolution de la personne


Citerj'ai acheté un commerce de tabac presse avec mon conjoint (pacs), j'ai fait un apport personnel important et un crédit où ns sommes tous les 2 co emprunteurs solidaires. Mon (ex) conjoint a été nommé exploitant en nom propre sur le kbis.


je reviens la dessus car je ne comprends pas bien  Vous dites avoir acheté avec votre conjoint, mais vous dites également qu'il a été nommé exploitant en nom propre, pouvez nous donner des précisions?

Concernant l'apport personnel comment a t il été mentionné?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

MANA84

Bonjour Catsen,

C'est bien là tout le problème, oui 2 acquéreurs sur l'acte de vente mais un seul exploitant nommé sur kbis en affaire personnelle commerçant. c'est un tabac presse alors que 2 possibilités soit nom propre soit snc société en nom collectif, l'avocat d'affaire a déclaré en nom propre.

concernant mon apport personnel (151 150 euros) il a été indiqué 54000 euros sur l'acte de vente avec les 185000 de prêt bancaire = au prix d'achat brut de 239 000, la différence n'apparait nulle part sur l'acte de vente. la différence a servi aux frais d'agence, d'honoraires, de stock et de trésorerie. un expert judiciaire a été mandaté en 2011 pour confirmer entre autre l'origine de mes fonds propres ce qui m'a couté 2000 euros supplémentaires + honoraires de l'avocat 2400 euros.

je reste à votre disposition. Merci

bisane

Vous n'avez pas des justificatifs de ces autres "frais" ?

Je crains qu'une telle dette ne relève pas de la procédure de surendettement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MANA84

Bonjour Bisane,

Justificatifs des autres frais : vous entendez par ces frais la différence entre 151 150 euros et les 54 000 euros indiqués sur l'acte de vente ?
si c'est bien ça, oui j'ai tous les justificatifs concernés et même une expertise judiciaire où mon ex a du confirmer la véracité des faits.
Pouvez-vous me dire si la dette de la banque est considérée comme une dette personnelle pour moi ?
Merci d'avance
Cordialement

bisane

Citation de: MANA84 le 18 décembre 2012 à 15:54:43Pouvez-vous me dire si la dette de la banque est considérée comme une dette personnelle pour moi ?

Si vous parlez de celle qui a servi à l'achat, si vous êtes caution, oui. Sinon, non...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MANA84

Bonsoir Bisane,

Merci pour votre réponse.
Oui je suis co emprunteur solidaire, donc je peux envisager un dossier de surendettement lorsque la banque m'enverra la lettre de la déchéance du terme pour me réclamer le solde du prêt bancaire.
J'envisage de mettre en responsabilité l'avocat d'affaire qui s'est occupé de ce dossier et qui n'a pas du tout protégé mes intérêts, je me retrouve dans une situation intolérable tout simplement parce que j'ai fait confiance à cet avocat et à mon ex.
enfin c'est Noël alors JOYEUX NOEL A TOUS

bisane

Co-emprunteur et caution, ce n'est pas la même chose...

Je sais bien que vous avez une dent contre les avocats, mais il me semble que vous devriez quand-même essayer de vous rapprocher de l'un d'eux...
Vous êtes dans quelle région ?


Bonnes fêtes à vous aussi !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59

joyeux noël à vous, mana,   :-* :-*

MANA84

Bonjour,

Bisane, il est indiqué sur le contrat de prêt  "emprunteurs solidaires et nos 2 noms".
sur la lettre recommandée de la banque, il est indiqué que je suis engagée en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de toutes sommes dues... ???
co-emprunteur ou caution ? finalement c'est bien la même chose non ? je ne sais plus....

Ma dernière avocate me dit qu'il n'y a rien à faire puisque de toute façon une liquidation judiciaire a eu lieu, magasin fermé, le mandataire refuse de m'étendre à la liquidation, je n'ai plus que mes yeux pour pleurer ce que je fais tous les jours. elle pensait que je pouvais être sur la liquidation mais ce mandataire en a décidé autrement, la banque va donc se retourner contre moi, ce qu'elle a déjà fait pour me réclamer une mensualité et demie que je n'ai pas payée, depuis 6 mois je n'ai reçu aucune autre relance. c'est elle qui m'a conseillée de voir le surendettement. (1500 euros pour lire mon dossier, 3 rendez vous et un courrier, je ne peux plus me permettre de dépenser pour rien)
Région Paca
J'ai contacté la Banque de France mais je ne suis pas plus avancée, je ne sais pas si mon dossier peut être accepté et l'on m'a indiqué que dès réception du dossier, on était fiché pour 36 mois d'office même si le dossier n'était pas accepté.
A quand une bonne nouvelle, peut être pour 2013 !!!

Merci de votre soutien, votre forum m'aide à me sentir "moins seule"

Et bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous

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