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02 avril 2020 à 23:37:09
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DOSSIER RECEVABLE EN COURS MAIS PROCES TGI

Démarré par SYBEL31, 27 avril 2010 à 15:48:26

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SYBEL31

Chers vous
D'abord merci pour ce site qui doit remonter le moral de plus d'un d'entre nous, et c'est à vous que je m'adresse aujourd'hui pour trouver un peu de réconfort et peu etre de l'info.
Voilà, mon plan a débuté en janvier pour 8 ans (!) après deux ans de procédure, car la recevabilité a été contestée par l'un des créanciers. Ce même créancier a trainé la patte pour me fournir un RIB afin de mettre en place les virements.
Je respecte mes mensualités depuis 4 mois, tout va bien (si on peut dire, vive les féculents) et là, hop, je reçois une assignation de ce même créancier, à comparaitre devant le TGI, soit disant pour couvrir leurs arrières mais quand j'ai demandé conseil à un avocat, il m'a dit "mais ils veulent votre peau!", aussi me voilà à verser 116€ supplémentaires par mois à un avocat afin qu'il me représente le jour J (ma maman va nous faire les courses pour ma fille et moi). Le créancier, que j'ai appelé tout de même pour lui demander de quoi il retournait, m'avait dit "mais non, c'est juste une procédure...", je ne sais plus quoi penser. Mon avocat me dit que c'est une procédure abusive... Qu'en pensez vous?
Merci de votre aide par avance

Man

Bonjour Sybel,

Je vous souhaite la bienvenue  ;)

Pour vos questions, je sèche complètement, mais ne vous inquiétez pas, les pros vont passer et vous répondre.
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

tikilion

Hello Sybel et bienvenue  !

J'ai une première question: avez-vous pu bénéficier de l'aide juridictionnelle?

Citercouvrir les arriérés


Ils ont signés un plan il me semble, de plus avant que ce plan ne soit mis en place il y a eu un arrêté des comptes. dans cet arrêté des comptes ils ont dû faire figurer la somme exacte que vous leur deviez donc je vous conseille de rappeler ce créancier et lui demander s'il s'agit d'un courrier automatisé par leurs services.

Voilà ce que je peux vous répondre dans un premier temps, et les pros ne tarderont pas à vous en dire plus.

Mais en attendant, tenez bon !  ;)

SYBEL31

Je n'ai malheureusement pas le droit à l'aide juridictionnelle ;(
mais quand j'ai appelé mon créancier il m'a dit que c'était une simple formalité (un procès? un huissier? une assignation à comparaitre et 1000€ de dommages et intéret = une formalité?)
Je ne sais plus que penser  :(
merci de vos promptes réponse, je me sens déjà mieux

Christelle

tikilion

Coucou Sybel  :)

Citerje vous conseille de rappeler ce créancier


Appelez le quand même ne serait ce que pour l'en informer car cela me paraît louche  ;D ;)

et revenez vite nous dire après

Bises  :)


celtic

Sybel,

Vous avez un plan signé par les créanciers, par vous  et signé par le président de la commission  de votre département.


Donc comme vous respectez le plan , celui ci vous protège.

Je ne vois pas ce que cherche  le créancier.


celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

ISI

Sybel,
j'attire l'attention de notre juriste pour déterminer le côté abusif de la procédure.

Cela dit, sans soucis de paiement depuis ma mise en place du plan, cela y ressemble.
Nounou d'enfer!

bisane

Procédure abusive, je ne sais pas...
Quant à la "formalité", c'est clair que tout dépend de quel côté on se place !  ;)

Les 1ères, et rapides réflexions qui me viennent, en attendant Godot Zorro José...
- formalité pour eux car veulent protéger leur créance en cas de non respect du plan
- d'après ce que vous dîtes (2 ans de procédures), s'il s'agit d'un revolving, délai de forclusion dépassé => plus qu'abusive, la procédure !
- si pas un revolving, c'est plus compliqué.... à voir ce qui est possible pour les frais. En tout cas je doute que vous soyez condamnée aux dépens !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jose33120

28 avril 2010 à 14:43:01 #8 Dernière édition: 30 avril 2010 à 01:26:52 par Jose33120 »
bonjour à tous,


Pour reprendre ce dossier depuis le départ de la situation ou en effet le plan est définitivement accepté.

@ Bisane Non même si c'est un revolving l texte dit a condition ne ne pas avoir été relancé dans les deux années a partir du  premier incident. Mais dans ce cas là il y a procédure de surendettement donc la procédure suspend ces 2 ans.( donc pas de forclusion.)

@ Sybel, depuis le début de l'année certes vous vous tenez à votre plan c'est vrai mais à en croire ce que vous dites vous n'aviez pas le RIB de votre créancier verreux qui vous veux du mal.
Si on se place de votre côté cette argent donc que vous deviez donner tous les mois pour vous permettre de tenir votre engagement vous ne l'avez pas fait du faite de manque de ce fameux <rib; on est d'accord.> Si on se place coté créancier il ne vous à pas envoyé de rib mais rien ne vous empéchez de faire un virement ou chéque pour payer cette créance, mensuelle..

En réalité la banque de france dit:<< le débiteur devra contacter les créanciers afin de permettre les négociations de paiements. >>  

Il appartient aussi aux créanciers de donner les moyens de paiements à son débiteur afin d'établir convenablements ceux ci.

Je pense que l'avocat dans cette affaire est important, et dans l'échange des dossiers avec la partie adverse votre avocat connait les demandes de celui ci . Contactez le et mettez en place une stratégie, car en effet si votre créancier arrive a convaincre votre le Juge de cette raison, le dossier peut en effet devenir caduc.

Qand à dire que c'est un abus de procédure, NON il n'y a pas abus de procédure dans cette affaire.

Voilà mon sentiments. Merci ISI de m'avoir alerté.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

coco17

Donc en fait elle serait attaquée pour non respect de plan ?  :o :o

SYBEL avez vous les preuves de vos différentes demandes de RIB à ce créancier ?

Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

ISI

Coco, même pas... Ils veulent agir par anticipation apparemment... au cas où... en cas que... >:(
Nounou d'enfer!

bisane

Je comprends pas tout, là...
José, Sybel, elle dit "mensualités respectées".

CiterMais dans ce cadre là il y a procédure de surendettement donc la procédure suspend ces 2 ans

C'est noté !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco17

Coucou :)

Je ne comprends pas non plus...:(

SYBEL dit qu'elle respecte son plan , sur quoi l'attaque t-on alors ? et au TGI en plus....
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Citerrien ne vous empéchez de faire un virement

Ca, sans RIB, j'aimerais bien que tu expliques comment, car ça pourrait en intéresser plus d'un !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jose33120

Bonsoir Bisane et merci de me rappeler.

Je dis bien cela elle ne pouvait payer ce créancier car elle n'avez pas de RIB donc elle ne pouvez pas lui envoyer de virement.Pendant 4 mois elle n'a pas envoyé de virement. maintenant reste à savoir si elle a envoyé des chèques pour régler sa mensualité. D'aprés ce que j'ai compris c'est non. Donc a t elle la preuve qu'elle en a fait la demande au créancier? dans le cas contraire elle à 4 mois de retard.

Si la créance total est plus de 10 000 € c'est bien le TGI QUI EST COMPETENT. Voilà

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

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