• Bienvenue sur archives du Forum Entraide Surendettement.
 

Dossier jugé irrecevable par le JEX - forclusion

Démarré par SOFBAZ, 28 Avril 2010 à 11:00:23

« précédent - suivant »

SOFBAZ

Bonjour,
mon dossier de surendettement déposé en novembre 2008 s'est vite trouvé entre les mains du JEX de Nanterre suite à plainte de So--nco.
Passée en février dernier devant le JEX et en présence de l'avocat de So--nco, je viens de recevoir la décision d'irrecevabilité sans appel. Seule possibilité pourvoi en cassation ds les 2 mois.
Mes questions ? je suis locataire, très peu de biens mobiliers de valeurs, seule avec 3 enfants : quels sont les risques ? Huissier très bien : que peuvent-ils me saisir ? Une fois la saisie faite, que se passe-t'il ? Je demande cela car le montant des biens saisis serait largement inférieur au montant total de mes dettes. Une saisie sur salaire est-elle possible ? Comment est-elle calculée sur quelle durée ?
Merci de votre aide...
Bonne journée à tous.
Sophie

ISI

Sofbaz,

vous avez deux possibilités.
En fonction de votre capacité de remboursement, négocier des échéanciers amiables avec vos créanciers ou attendre que la saisie sur salaire ne se mette en place.

On en sait peu pour vous en dire plus, tels que les attendus du JEX.

Pour un pourvoi en cassation, j'ai des doutes de l'utilité de cette démarche, à la fois longue et coûteuse.

Nounou d'enfer!

ISI

Nounou d'enfer!

SOFBAZ

Merci pour votre réponse. Il peut y avoir donc à la fois saisie sur salaire et saisie d'huissiers ? Dans mon cas, je dois 140.000 euros somme énorme je l'avoue, je gagne correctement ma vie mais les mensualités de mes prêts représentent plus que mon salaire. Donc impossible à rembourser d'où cette demande de plan auprès de la BDF refusée par le JEX pour mauvaise foi. Je ne vois pas où j'ai fais preuve de mauvaise fois mais c'est ainsi. Donc comment faire aujourd'hui pour m'en sortir sans laide de la BDF ?

ISI

Sofbaz,

les deux seraient possibles mais si vous avez des biens de valeur moindre, c'est surtout la saisie sur salaire qui est à prévoir mais cela ne se met pas en place comme ça. Il faut une décision de justice.
Nounou d'enfer!

SOFBAZ

Ok merci. La saisie sur salaire se calcule de quelle façon ? quelle est la durée ? Si c'est le temps de tout recouvrer, je risque d'en avoir pour des années ??
encore merci pour votre aide. Ai-je le droit de redéposer un dossier BDF ? Aurait-il une chance d'aboutir ?
merci

Michel

Bonjour

Pour la saisie sur salaire il faudrait connaitre le montant de votre salire ainsi que le nombre de personnes à charges

sandrine22

Bonjour SOFBAZ

Désolé pour l'irrecevabilité de votre dossier devant le JEX, Je pense que maintenant il faut attendre que chaque créancier vous assignent en justice, pour pouvoir négocier des mensualités correspondant à votre capacité financière.

Concernant les saisies oui il faut une décision de justice, quand vous recevrez les injonctions, faites y opposition  d'où votre passage devant un juge et là vous pourrez surement avoir un accord amiable et peut être éviter les saisies quelconque.

Demande confirmation aux modérateurs, bien sur !

Bien à vous, Sandrine.
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

SOFBAZ

Mon salaire net s'élève à 2800 € par mois. Je touche également pension et caf, est-ce saisissable ?
merci

sandrine22

Pouvez vous nous en dire plus, ëtes vous marié, combien d'enfants, et une pension de quoi ?

C'est pas par curiosité mais c'est pour pouvoir vous renseigner correctement.

Merci
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

SOFBAZ

oui pas de souci. Non divorcée seule avec mes 3 enfants, pension alimentaire de 200 € par mois.
merci

Michel

la saisie sur salire pourrait être de 1250 € si la pension n'est pas retenue ou 1450 avec retenue

SOFBAZ

ok et sur quelle durée environ ? le temps de tout recouvrer ? si c'est une décision de justice cela signifie que je dois avant passer devant le tribunal mais entre temps les créanciers peuvent m'envoyer des huissiers non ? ou dois-je de moi-meme saisir le tribunal ? avec avocat ou pas ?
merci

Michel


SOFBAZ

#14
oui mais en contrat leasing via la D-AC de Renault - leasing qui doit se terminer en février 2011.