l'huissier n'a pas présenté à la banque l'autorisation de prélèvement

Démarré par berline, 04 mai 2010 à 03:01:19

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berline

Bonjour à tous et à toutes

Je suis nouvelle, sur le forum.
Je vous explique la situation, mon copain a contracté un prêt immobilier il ya 3 ans, il travail à l'aéroport CDG suite à la crise son revenu à baisser, et le crédit n'a pas été payé durant plusieurs mois, un huissier est passé chez lui, qui lui a fait signer une autorisation de prélèvement + RIb.

Mais cette dernière n'a pas envoyé le RIB  ni l'autorisation à la banque, il n'y a jamais eu de prélèvement donc.

La banque vient de lui adresser un courrier lui annonçant sans envoie de son règlement sous quinzaine ( 7200 € ) son appartement sera saisi ( il a deux enfants)

Que peut-il faire dans son cas ? Sachant que ce n'est pas de sa faute mais de l'huissier

Merci de vos réponse

julia26

,Bonjour Berline et bienvenue sur le forum

L'huissier avait 'il une décision de justice pour intervenir chez votre ami?
Les modérateurs ne tarderont pas a répondre a vos questions  :)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

Berline, vous me laissez un peu sceptique...
Un huissier qui ne ferait pas les prélèvements ?
Et votre ami ne s'en serait pas rendu compte ?

En tout cas, l'appartement ne peut pas être saisi comme ça.
Mais votre ami a tout intérêt à aller à la banque pour tenter de trouver une solution amiable en mettant en place un échéancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

berline

Non h'huissier n'avait de décision de justice, mais elle était passé pour mettre en place un échéancier pour le règlement.

berline

il s'ne est rendu compte bien sur, il a appelé l'huissier qui lui à assurer d'avoir envoyé les documents à la banque, mais peut-être que cette dernière tardait à saisir les informations.

La banque dit qu'elle n'a pas reçu de RIB ni d'autorisation?

ISI

Berline,

je prends votre histoire au vol et voilà ce qu'il me vient à l'esprit.

Votre ami a plusieurs impayés et un huissier passe...
Il confie son RIB, accepte à priori un échéancier de remboursement et ne se soucie pas que les prélèvements n'aient pas lieu. Il aurait dû s'en inquiéter.
Mais soit... passons...
Maintenant, il est supposé avoir laissé l'argent dispo sur son compte au cas où ces prélèvements auraient eu lieu.
Est-ce bien le cas?

Nounou d'enfer!

bisane

CiterEst-ce bien le cas?

Je crains que non, car sinon, il n'y aurait pas de problème. Et c'est bien pour ça que cette histoire me paraît un peu trouble...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Nounou d'enfer!

Jose33120

Bonsoir berline,


Je reli les posts qui sont passés depuis deux jours et je m'arrêtte un peu sur le votre car en effet il m'interpelle dans son contenu. Je vais tacher de résumer et vous me direz si enne effet c'est bien cela.

Bon alors votre ami a concracté un crédit immobilier il a y 3 ans. OK

suite à une retructuration il a perdu du pouvoir d'achat par la diminution du montant de son salaire <<nous sommes d'accord>>

Il a donc eu des rejet par la banque de ces prélèvements (<<combien ?>>

a la suite de cela le créancier du prêt immobilier saisie un huissier, et celui ci se présente a son domiicile afin d'établir un échéancier sur les arrièrés. Cette Huissier n'avait pas de titre exécutoire pour cela.?

Question  avez vous reçu de par ce créancier une injonction de payer par voix de tribunal ?Votre ami donne à l'huissier un rib afin qu'il prélève sur son compte le montant que l'huissier et votre ami ont convenu. QUESTION  << l'huissier a t il laissé un document a votre ami ?>>

Cet appartement est il la résidence principale du couple. votre ami et vous.?

qu'el est votre statut matrimonial, , .maritalement, pacs, ,,

Essayez déja de me répondre à ces questions afin que l'on puisse déterminer, la situation. Car il est abérant que l'on remette à un huissier qui n'a aucun documents de justice puisse à ce titre intervenir chez votre ami et ne continue pas son exploit. Merci de vos réponse.

José33120

le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

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