harcelement telephonique agence de recouvrement

[tatoo2157]

bonjour,
voila j'ai une dette de 1500 euros que je dois a une agence de creance.Je leur avais dit que je pouvais payer la somme par cheque de 250 euros pendant 6 mois, mais malheuereusement mon contrat interim n'a pas ete prolonge!je ne vais pas non plus recevoir de chomage car ma duree de travail n'est pas assez longue!et avec le RSA j'arrive tout juste a faire pour 2 semaines de courses!
De plus ils n'arretent pas de m'appeler a toute heure de la journee depuis lundi ils commencent a 7h45 et ils ont meme appele chez ma mere!!pouvez vous m'aider!!
pour les cheques de 250 euros ils ne m'ont pas envoye de plan d'échelonnement!
je ne sais plus quoi faire!!!

[bisane]

Hello, Tatoo !
Ce serait bien de connaîte la nature de cette créance....
N'avez-vous d'assurance dessus en cas de perte d'emploi ?
Pour le reste, une seule solution : négocier un échéancier qui soit tenable pour vous, même avec de toutes petites sommes.

Et pour le harcèlement, n'hésitez pas à porter plainte.

[tatoo2157]

c'etait un credit co--dis et je n'ai pas pris l'assurance perte d'emploi parce qu'a ce moment la je n'avais meme pas d'emploi et j'ai pris ce credit en 2005

[bisane]

Tatoo, qui ne risque rien n'a rien...
Vous faites un magnifique recommandé à cet agent de recouvrement, en lui indiquant le montant de vos revenus actuels, et en lui proposant de lui verser tant par mois jusqu'à ce que vous retrouviez de meilleurs revenus...

[Jose33120]

Bonsoir totoo27,


Question simple mais qui à son importance.

tatoo pouvez vous nous dire a quand remonte votre premier incident de paiement, ?

qu'elle sont les dates exactes ou vous avez été relancé par votre créancier.

Merci de vos réponses.

José33120

[bisane]

... et si la déchéance du terme a été prononcée....
Je l'ai oubliée tout à l'heure, celle-là ! 

[tatoo2157]

les drenieres de paiement pour cofidis etaient en 2006 debut d'annee je ne sais plus vraiment la date et l'agence de recouvrement m'a contacte par courrier le 30 novembre 2009

[Michel]

C'est bien celà si ça remonte à 2006 le premier incident de paiement

Je vois ce que va vous proposer José et dans un premier temps je me demande s'il est bien utile de céder à la pression de cet organisme de recouvrement

[bisane]

Re...

Tatoo, je le fais court et résumé : pour les crédits , le délai de forclusion est de 2 ans...
Ce qui signifie que si une action en justice n'a pas été lancée dans les 2 ans suivant le 1er incident de paiement, ils ne peuvent, légalement, plus rien vous réclamer...

A quand remonte la proposition de re-échelonnement de la dette ?

Vous n'avez pas répondu à ma question : y a-t-il eu déchéance du terme, et si oui, quand ?

[tatoo2157]

il n'y a jamais eu de decheance!avant cela on m'avait appele 1 seule fois en 2006 sans avoir de courrier a la suite de l'appel!et je n'ai jamais eu de proposition de re-echelonnement a part depuis ces dernieres semaines par l'agence de recouvrement!

[bisane]

Tatoo, attente confirmation de José, mais je crois que vous pouvez oublier cette dette....

[tatoo2157]

mais je leur ai deja propose un echeancier de 50 euros par mois pour prouver ma bonne foi en attendant que je puisse faire quelquechose!!!mais j'ai demande a ce qu'il m'envoient un courrier avec l'echeancier!

[bisane]

Tatoo, je me répète : attente de la confirmation de José, mais je pense que cette dette est forclose (c'est le terme juridique), et qu'on ne peut plus vous la réclamer.
J'espère qu'il passera en fin de soirée, mais en tout état de cause vous aurez confirmation (ou non, ce que je n'espère pas) de mes dires rapidement.

[tatoo2157]

merci beaucoup

[Jose33120]

Bonsoir tatoo,

Pardonnez moi de vous répondre aussi tard , mais les obligations de président d'association me font que parfoit je rentre trés tard. Mais bon. Pourquoi ces questions? et certains de mes amis on vue ou je voulais en venir . Alors rassurez vous tatoo, vous pouvez faire une croix sur ce crédit. en effet je vous joints le texte de loi concernant la forclusion qui ne faut pas se tromper avec la prescription. deux choses différentes quant a l'interprétation de ces deux articles. La forclusion c'est le temps qui court entre le premier incident de paiement et celui ou le créancier ou ses mandataires vous relance afin de recouvrir de cette somme.

Pour tout crédit à la consommation le délai de forclusion conformément à l'article L.311-37 du Code de la consommation, est de 2 ans et concerne toutes les opérations de crédits consenties de manière habituelle tant par des personnes physiques que morales avec ou sans intérêts.


C'est le tribunal d'instance qui est compétent en cas de litige et le point de départ du délai de forclusion court à partir de l'évènement qui a donné naissance à l'action en justice. Ainsi, il débute :

à la première échéance non payée et non régularisée par l'emprunteur
pour l'action d'une caution contre un emprunteur principal, à partir du paiement fait par elle auprès du prêteur.
La cour de cassation par son arrêt de décembre 1998 renforce l'idée, que le délai biennal de forclusion s'applique dans tous les litiges concernant les opérations de crédit à la consommation et leur cautionnement réglementés par les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de rééchelonnement de la dette et ce, quelle que soit la méthode (accord amiable, plan de redressement, décision d'un juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident enregistré après le réaménagement du crédit.

Voila tatoo. Alors courrier recommandé AR à cette organisme en formulant votre recour du délais de forclusion. et vous mentionné toute la partie que je vous y ai mentionné sur ce posten couleur bleu
José33120