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Démarré par loriii34, 23 avril 2013 à 15:10:28

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loriii34

Bonjour,


Je m'appel Laurie, j'ai 22 ans et je suis gérante de ma société depuis 2011. Celle-ci a très bien marché pendant un moment. Je vends des menuiseries ainsi que des véranda.


J'ai du licencier mon fiancé en décembre 2012 car l'URSSAF me demandait trop d'argent. Je leur doit encore près de 10 000 €.


A l'heure actuelle, comme tout le monde le sait on traverse une crise et dans mon domaine d'activité c'est très difficile d'autant plus que des menuisiers poussent comme des champignons au bord de la route.
Pour essayer de soulager le compte en banque de la société, mon fiancé s'est déclaré auto entrepreneur et il pose les chantiers que je lui fournit. Il me facture les poses et je m'y retrouve mieux.


On commençait à voir le bout du tunnel malgré la pression de l'Urssaf.


Mais aujourd'hui mon soucis est plus important. L'activité tourne mal, de plus en plus de chantiers nous passent sous le nez et les prélèvements continuent.
Pour créer ma société j'ai fait un prêt Oséo de 5000€ ainsi qu'un prêt de 10 000€ pour mon matériel.


Deux mois après l'ouverture de ma société le camion nous lâche et nous devons en racheter un. Résultat crédit bail de 13 000€.


Donc au final, à l'heure actuelle, je dois encore rembourser près de 18000€ pour ces prêts et si mon activité ne repart pas je ne pourrais faire face à ces créances.


Je suis propriétaire de deux maisons, j'ai une voiture. Est ce qu'il peuvent y toucher ?


Je suis très inquiète pour tout ça car je suis enceinte de 6 mois et je ne veux pas me retrouver à la rue.


Est ce que quelqu'un voudrait m'aider à m'en sortir ??


Merci d'avance, un grand merci !

CLO75

Bonjour Lorii,

1/En un premier temps pouvez-vous nous préciser quelle est la forme juridique de votre entreprise.

2/ si vos dettes sont professionnelles vous ne pourrez pas prétendre à un dossier de surendettement

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Alors oui tout dépend du statut de votre entreprise  ;)

Vous avez aussi des dettes perso ou que des dettes pro ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Il y a une caution ou une hypothèque, pour ces prêts ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

loriii34

Merci de votre réponse.


Je suis en EURL.


Pour mes prêts :


Je suis caution personnelle pour les prêts faits à la banque. Il est noté dans mon contrat que la banque peut me demander de rembourser sans poursuivre la société. En gros je crois que si ma société ne peut pas payer je vais devoir rembourser moi même.


Je n'ai aucun autre prêt personnel en cours...

bisane

Je crains qu'il n'y ait pas grand chose d'autre à faire que de croiser pour que ça reparte, et d'essayer de tenir d'ici là...

Vous avez essayé d'en parler avec votre banque ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

loriii34

Pfff la banque ne pense qu'à son argent !!


J'ai pensé à quelque chose, je ne sais pas si ça pourrait être la meilleure solution.


J'ai un dernier chantier le 2 juin 2013. Je voudrait mettre la société en liquidation judiciaire et la fermer.


J'ai déjà contacté le RSI qui me propose de payer 150 € pendant 24 mois pour régler ma dette.
Je pourrais négocier avec ma banque pour les prêts. C'est à dire les prendre à ma charge. Je pourrais régler des mensualités avec mon congé maternité et ensuite retrouver un emploi après mon accouchement.


Par contre, je ne pourrais pas régler mes dettes Urssaf.


Est ce que le liquidateur pourrait me saisir ma maison ? J'ai une seconde maison dont je suis propriétaire pour moitié qui est actuellement en vente.


Je ne veux plus continuer à exercer car ça va m'enfoncer encore plus je le sais. Je ne peux plus faire de clientèle avec mon gros ventre... Autrement dit pas d'autre issues.
Mon seul but est de ne pas me retrouver à la rue même si je dois payer toute ma vie.

CLO75

Il me semble qu'effectivement la meilleure solution serait d'être en dépôt de bilan avant d'aggraver votre situation financière ; vous devriez en parler au plus tôt avec votre comptable. ;)

bisane

La question de la liquidation dépasse ma compétence, mais a priori vos biens persos devraient rester à l'abri...

J'appelle à la rescousse !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

De ce que j'en sais - ne peuvent être saisis que les biens de l'entreprise - d'où l'intérêt d'être en Société et pas en nom propre - sera nommé un liquidateur qui se chargera du paiement des dettes en fonction de ce qui restera de l'entreprise - si vous avez des matériaux ils pourront être vendus et ainsi payer en priorité les charges telles que l'URSSAF....
J'étais moi-même en EURL mais dans mon cas j'ai fait une cessation d'activité car je n'avais pas de dettes sur la Société.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce qui vous donnera tous les éléments ;
mais votre comptable devrait être à même de vous renseigner. ;)

feufolette

clo a fait un bon résumé....  je complète


1/ vous avez pris des risques en basculant votre ami de salarié à auto-entrepreneur qui travaille en sous traitance pour vous;   c'est un montage qui est dans le collimateur des urssaf parce que justement ça cache un emploi salarié et leur fait perdre des cotisations.


Quand l'auto-entrepreneur n'a qu'un seul client, on considère que c'est un travail organisé assimilable à une activité salariée  donc s'ils tombent dessus ils prennent le montant des factures et vous applique les cotisations dessus


Il était déjà salarié chez vous  ça n'arrange vraiment pas la sauce.... L'arriéré de cotisations peut vous rendre service dans la mesure où ils savent que vous êtes en difficultés et où ils ne souhaitent pas achever le malade


    Sur ce plan là, continuer n'est pas sans risques (sauf si votre ami a plusieurs clients, et que vous ne représentez pas 80% de son chiffre d'affaires .....)


2/ l'EURL protège normalement votre patrimoine perso, sauf que, comme vous l'avez très bien dit, la banque a pris votre  caution personnelle sur les prêts , avec probablement la mention comme quoi on renonce au bénéfice de la discussion, ce qui veut dire qu'effectivement, elle peut vous "actionner " en paiement dès le dépôt de bilan .

  Et on a vu par ailleurs que la garantie oséo n'intervient qu'à la perte finale, donc après que le banquier ait pressuré les cautions 


3/ malgré toutes ces mauvaises nouvelles, on va pas désespérer: vous avez deux maisons, il serait bien le diable que le passif de l'Eurl soit supérieur à la valeur des deux maisons ..(à faire estimer si vous ne l'avez pas fait , gratuit par une agence immobilière, payant par un géomètre expert.).


4/ il faut effectivement vous rapprocher de votre comptable (si vous clôturez  31 décembre votre bilan est ou fait ou en passe de l'être), sinon il faudra essayer d'avoir une situation au plus près, de manière à connaître l'actif et le passif.


Si vous ne payez plus le credit bail, ou si vous déposez le bilan ils peuvent demander le total des échéances restant à courir (voir contrat)


Ensuite dans l'hypothèse d'une liquidation, le liquidateur cherchera en priorité à réaliser l'actif pour payer le passif (si vous avez des vieilles retenues de garanties chez des clients solvables il pourra les récupérer)


Ensuite si ça suffit pas pour s'attaquer aux maisons il faut normalement prouver une faute de gestion (d'où l'intéret de ne pas attendre pour déposer )


Si la voiture est au nom de l'eurl, elle y passe, si elle est à votre nom perso, elle reste dans le patrimoine perso, et le banquier pour la caution préferera attaquer la maison que la voiture.


Pour le Rsi il faudra vous renseigner auprès d'eux : si l'échéancier n'est pas respecté et les cotisations non payées, il ne faudrait pas que ça pose problème pour le paiement des IJ  de maternité ou  la prise en charge des soins



  En résumé :


-faire le point actif/passif de l'eurl en se plaçant dans l'optique de liquidation (si je vends tout et je récupére toutes mes factures clients, il me reste quoi à payer ?)


-faire la valorisation des maisons


- contacter effectivement la chambre de commerce qui donne des renseignements utiles sur la procédure (le comptable aussi mais il peut avoir aussi intérêt à laisser traîner les choses tant que le client peut le payer, donc recouper les infos )
Quand on dépose le bilan, on peut soit demander directement la liquidation (en justifiant pourquoi: exemple absence totale de devis sur les mois à venir donc impossibilité de réaliser du chiffre d'affaires), ou laisser le tribunal juger par lui m^me ( il peut donner une période d'observation  et à  l'issue de la période, établir un plan de redressement ou ordonner la liquidation)


- et...................  ils vont pas tout vous prendre, et bébé ne sera pas à la rue   ;) [size=78%]   [/size]







l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: bisane le 23 avril 2013 à 21:11:52J'appelle à la rescousse !  ;)

Je ne m'attendais pas à une telle saga !  ;D ;D ;D ;D

Merci, Feuf !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

ça compense mon compte rendu d'audience squelettique  :D :D :D >:D et pis j'avais pas envie de ranger mes papiers.... et pis quand y'a un pitchoun qui arrive on peut faire un effort  :D


et il me manque un élément :  il me semble que d'une bdf à l'autre, quand il subsiste un arriéré de cotisations rsi le traitement n'est pas le m^me; certaines acceptent et d'autres pas, ou ils se sont harmonisés maintenant ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Ca compense rien du tout !  :P

Pas d'harmonisation en vue, non, que je sache en tout cas !

Mais le problème ici consisterait surtout en ce que la dette RSI serait un peu isolée !   :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

loriii34

Merci à tous vous m'avez bien rassurée !!

J'ai eu la banque au téléphone à qui j'ai expliqué mon soucis. Elle m'a dit que de toute façon l'état était caution à 50% sur le prêt oséo ainsi que sur le prêt équipement. J'ai vérifié dans mes papiers et c'est vrai. Donc déjà un bon point. Je reste caution pour environ 5500€ pour ces deux prêts. Une fois la liquidation déclaré je devrais trouvé un accord avec la banque pour mettre en place un échéancier.

Elle m'a conseillé de vendre le camion moi même en demandant l'accord à l'organisme de crédit bail car si le liquidateur le vend au enchères il récupérera moins d'argent que moi. C'est donc ce que j'ai fait, les papiers vont bientôt arriver chez moi.

Le RSI dette de 3600 € étalée en 24 x 150 € pour pouvoir prétendre à mon congé mater...OUF !!

J'ai un dernier chantier le 02 juin 2013 et par chance mon exercice comptable s'arrête le 30 juin ! 

La seule chose qui me restera à payer sera l'URSSAF (près de 10000€) mais pour ça je penses pas qu'il vont me saisir la maison.

Pour mon fiancé en auto entreprise il a juste posé deux chantiers pour moi. D'ailleurs lui aussi va quitter son auto entreprise pour retrouver un CDI car on va avoir pas mal de chose à payer !!

En tout cas merci à tous pour votre aide je ne manquerai pas de recommander ce forum



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