09 août 2020 à 09:50:16

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Puis-je déposer un dossier ?

Démarré par venux92, 21 mai 2013 à 02:18:12

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venux92

21 mai 2013 à 02:18:12 Dernière édition: 21 mai 2013 à 02:20:10 par venux92 »
Bonjour,

Tout d'abord bravo pour votre site, qui m'a un peu remonté le moral et beaucoup renseigné.

Je vous contact car j'aurais aimé avoir quelques renseignements si vous êtes capable de m'aider.

Pour vous résumer la situation.
En 2006 j'ai crée une Entreprise Individuelle, malheureusement au bout de 2ans je me suis retrouvé avec des impayés, faisant de gros CA à l'époque c'est venu vite embêtant.

J'ai donc fais un procès qui a duré 3ans et demi dont le résultat à été une perte, le juge ayant affirmé que la société avec laquelle je travaillais n'ayant pas été payé par une autre société ne me paierai pas. (pour faire simple)

Je réclamais 250 000€ j'en ai touché que 40 000€.

Le souci est que en 2008 j'ai fais beaucoup de TVA étant dans ma première année (16mois) j'avais demandé que les 4mois de 2006 soit reportés sur l'année suivante pour le bilan comptable, je me suis retrouvé dans l'incapacité de payer cela ainsi que RSI.

Au total je devais plus de 180 000€ de TVA
Et prés de 15 000€ de RSI

Aujourd'hui après plusieurs saisi sur salaire et paiement que j'ai pu honoré à l'époque je m'en sors plus surtout que je me retrouve au chômage et sans les droits d'aide, j'ai démissionné, n'arrivant plus à joindre les deux bouts loyer, nourriture etc.. et les saisies sur salaire tous les mois.

Je suis donc retourné vivre chez mes parents.

L'état actuel de mes dettes est aujourd'hui de :
Près de 80 000€ pour le Trésor Public TVA
Près de 6 000€ pour le RSI
2500€ d'un crédit à la consommation.

Etant en Entreprise Individuelle à l'époque évidement depuis j'ai été radié mais les dettes contractées ont été gardé sur mon nom propre.

J'aimerais donc savoir si je rentre bien dans les critères pour déposer un dossier de surendettement et si vous me conseillerez certaines choses.

J'ai toujours été de bonne foi avec le Trésor Public j'ai toujours essayé de payer mais maintenant je n'y arrive vraiment plus.

bisane

Bonjour !

Pourquoi avez-vous démissionné ?  :o ???

Vous n'avez pas demandé une liquidation, pour votre entreprise ?
A priori, vos dettes sont essentiellement professionnelles, et vous risquez fort d'être débouté d'une demande de dossier de surendettement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

a priori le dépôt de bilan n'a pas été fait car on comptait récupérer 250000 € par voie judiciaire.....


Et c'est aussi dommage de ne pas l'avoir fait à ce titre parce que le mandataire  aurait pu se charger du recouvrement de ce que l'on vous devait,  ou  bloquer les poursuites pour vous permettre de continuer l'activité (si plan de redressement), ou mettre un point final au passif (liquidation)


Je rejoins bisane pour la nature des dettes qui risque de faire échec au dossier, sans compter que la démission risque de ne pas leur plaire (même si parfois on a le choix entre ça ou se détruire au boulot) .


questions subsidiaires  pour la tva


- vous étiez sur les débits ou sur les encaissements ? 


- acomptes trimestriels et ca12E en fin d'exercice ? Personne ne vous a  prévenu du décalage ?


-   la tva sur les "irrécouvrables " était elle incluse dans votre total à payer ?


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

venux92

Merci de vos réponses..


Pour la TVA j'étais à l'encaissement.


Pour la CA12 j'ai été mal informé par mon comptable et je versais aucun acompte pour tout faire en fin d'exercice ce qui est vrai au final n'à fait qu'empirer ma situation.


Non la TVA sur les irrécouvrables n'était pas inclus dans mon total à payer.


J'ai déjà contacté plusieurs fois le centre des impôts pour leur expliquer, leur demander une grâce, mais ils n'entendent que ce qu'ils veulent.


Malheureusement, je ne peux plus payer alors je ne sais pas ce qui peut m'arriver maintenant, car ils n'abandonneront pas les charges.


Pour mes dettes oui je sais que c'est professionnel mais vu que c'est mon nom propre qui les traînent ne sont t'elles pas considérées un peu comme personnelle ?


Concernant la liquidation, même en entreprise individuelle il aurait pu mettre un point final au passif ?


Merci d'avance

bisane

Citation de: venux92 le 23 mai 2013 à 07:57:03Concernant la liquidation, même en entreprise individuelle il aurait pu mettre un point final au passif ?

Ben oui...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Fil dans lequel il vous était donc conseillé de demander une liquidation judiciaire... il y a plus de 2 ans !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette




Pour la TVA j'étais à l'encaissement.


Pour la CA12 j'ai été mal informé par mon comptable et je versais aucun acompte pour tout faire en fin d'exercice ce qui est vrai au final n'à fait qu'empirer ma situation.


           normalement les acomptes N+1 sont appelés automatiquement par le S.I.E en fonction de la tva exigible de l'année N (25% pour les acomptes d'avril, juillet, octobre, 20% pour l'acompte de décembre.

            Ils peuvent être ajustés en fonction des chiffres réels des périodes trimestrielles ce qui suppose effectivement d'avoir monté la compta, et le comptable avertit sur les écarts en cours d'année à condition que la lettre de mission signée avec lui le prévoie (ou plus généralement un point à 6 mois.

Le  système "simplifié"  avec deux trimestres, un quadrimestre et un bimestre n'est pas le plus sain  pour lesactivités " en yo-yo"
.
Il  est possible d'en sortir pour demander une liquidation mensuelle de la tva mais cela suppose d'avoir une compta tenue au mois le mois donc plus lourd en frais de compta   (il fut un temps où on avait 12 acomptes mensuels simplifiés, on n'a jamais compris ce qui leur avait prix de le supprimer )


Non la TVA sur les irrécouvrables n'était pas inclus dans mon total à payer.


dommage, ça aurait pu faire diminuer la note


J'ai déjà contacté plusieurs fois le centre des impôts pour leur expliquer, leur demander une grâce, mais ils n'entendent que ce qu'ils veulent.

  en général ils vous disent que étant aux encaissements, la tva que vous avez à payer est celle que vous avez déjà collectée auprès de vos clients pour le compte de l'Etat et qu'il est donc naturel que vous la reversiez puisqu'à la base c'est de l'argent qui ne vous appartient pas.
Et leur hiérarchie ne peut pas les autoriser à vous faire des cadeaux (seul le ministère des finances le pourrait et c'est pas gagné du tout vu le contexte économique général)

Malheureusement, je ne peux plus payer alors je ne sais pas ce qui peut m'arriver maintenant, car ils n'abandonneront pas les charges.

  les ennuis classiques, (saisies), en espérant qu'ils se contentent d'une saisie sur rémunérations. 
Pour mes dettes oui je sais que c'est professionnel mais vu que c'est mon nom propre qui les traînent ne sont t'elles pas considérées un peu comme personnelle ?
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Concernant la liquidation, même en entreprise individuelle il aurait pu mettre un point final au passif ?

a priori c'est ce qui vous a déjà été expliqué il y a fort longtemps, dommage de s'en rappeler maintenant (pas possible de revenir de plus d'un an en arrière pour la cessation de paiements) Oui, il aurait pu :-\


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 29 mai 2013 à 02:24:32pas possible de revenir de plus d'un an en arrière pour la cessation de paiements

Ne reste donc plus qu'à tenter le dossier BDF, avec aucune certitude qu'il soit recevable !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Je pense que cela vaut le coup de tenter le dossier de surendettement étant donné que vous vous trouvez surendetté à titre personnel, même si ces dettes ont été contractées à titre pro., étant donné qu'actuellement vous n'êtes plus en E.I et sans emploi, sans chômage.
Essayez de téléphoner à la Banque de France, je crois que le n° de tél pour tous renseignements est le 0 811 901 801 en expliquant votre cas.
De toute façon, tentez de déposer en vous faisant peut-être aider par une Association comme Cresus.

Pas sûr que cela passe, mais qui ne tente rien.... ;)

pierre86

19 juin 2013 à 16:36:53 #10 Dernière édition: 19 juin 2013 à 18:03:23 par Smilysoul »
bonjour Pierre86
Je précise que votre ancien pseudo était Venux92
et que vous pouvez de nouveau utiliser ce pseudo  ;)
Smily


Citer
a priori c'est ce qui vous a déjà été expliqué il y a fort longtemps, dommage de s'en rappeler maintenant (pas possible de revenir de plus d'un an en arrière pour la cessation de paiements) Oui, il aurait pu


Donc si j'avais été radié il y a moins d'un an il aurait pu mettre un terme à mon passif ?
[edit : oui j'ai changé de compte je ne pouvais plus me connecter sur l'autre]

En fait à l'époque j'avais peur de faire ce genre de procédure ayant lu sur certains site que cela pouvait m'empêcher de gérer une autre société pendant plusieurs années, et qu'il y avait beaucoup de restriction bancaires..

Maintenant après avec discuté avec beaucoup de gens je me suis convaincu que c'était la meilleur chose je penses à faire.
Il est vrai aussi qu'à l'époque j'attendais le résultat d'un procès.

Donc si j'ai bien compris faire une liquidation avec effet rétroactif n'est plus possible maintenant ? et donc ma seule solution est de quand même tenter de déposer un dossier.. ?

En vous remerciant par avance

Cordialement

catsen

vous pensez remonter une entreprise???
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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