Surendettement possible où pas ??

[pablo]

Excusez moi pour les questions " à la n'importe quoi !!!", je passe d'un sujet à l'autre et vous livre un peu en vrac toutes mes interrogations.

[el0w]

pas de soucis pour les questions on essaye au maximum de vous répondre


en effet, c'est possible qu'ils vous demandent de vendre vos véhicules mais si c'est justifié pour votre emploi et que ces véhicules ne valent pas grand chose il y a peu de chance

[pablo]

... pour la voiture c'est sûr elle est de 2002 et ne vaut plus grand chose !! par contre ma moto est de 2011, est à encore une très bonne côte !! Question basique du motard de base : Comment faire pour ne pas la perdre ??

[bisane]

Si elle est vraiment bien cotée, la BDF pourra vous demander de la vendre, mais vous ne la "perdrez" pas !


Je m'interroge davantage sur votre statut d'associé de la société... 

[pablo]

Alors plus précisément, la société est divisé en 4 parts + 1 pour moi, je suis majoritaire.

[feufolette]

@ bisane  : il est associé majoritaire mais pas gérant, il est salarié à l'extérieur de la SARL .


Il est simplement titulaire de "parts sociales " qui ne valent pas grand chose sinon rien puisque la sarl est en redressement.
Donc pas de souci pour l'accès au dossier bdf en ce qui le concerne.


@ pablo : si recevable bdf pas de saisie sur quoi que ce soit;  possible vente "recommandée" mais si vous justifiez  avoir besoin du véhicule pour travailler vous sauverez au moins la voiture (la moto, j'y mettrais pas la main au feu)


votre épouse est gérante, mais quel régime social ? salariée ou TNS ? (elle est minoritaire mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté vos parts à vous comptent aussi )


Si elle n'a pas droit au chômage, elle pourra éventuellement avoir droit au RSA si vos ressources à vous ne sont pas trop importantes (on atteint vite les plafonds  )


la sarl est en redressement, a priori vous auriez une période d'observation mais vu le manque d'amélioration vous pensez que ça va se transformer en liquidation ?

[bisane]

Merkik, Feuf ! 

[pablo]

Oui, c'est tout à fait ma situation, je suis salarié à l'extérieur de la SARL, je suis majoritaire mais tous cela ne veut plus rien dire du tout car de toute façon notre fond de commerce ne nous appartient déjà plus, même si on arrive à le vendre c'est le mandataire et le tribunal qui sont les seuls à pouvoirs donné leurs accords pour les créances restantes etc ... mais vu la difficulté des affaires en ce moment je pense plus à une liquidation judiciaire. Ma femme est salarié indépendante dans la société, autant dire qu'elle ne se sort presque plus de salaire, elle n'a pas droit au chômage si notre affaire s'arrête. Dur, dur ...

[CLO75]

Au vu de ces éléments, je pense que vous êtes éligible pour faire un dossier de surendettement ;

mais il faudra bien expliquer votre situation dans le courrier d'accompagnement

Mais à votre place, je me déplacerai quand même à la BDF dont vous dépendez pour avoir le maximum d'info. 

[bisane]

Si l'entreprise n'a aucune chance de repartir, vous pouvez demander une liquidation immédiate, non ?


La règle est prête sur le bureau pour me faire taper sur les doigts sabots... 

[feufolette]

Si l'entreprise n'a aucune chance de repartir, vous pouvez demander une liquidation immédiate, non ?


La règle est prête sur le bureau pour me faire taper sur les doigts sabots... 

les sabots sont sauvés : on peut effectivement demander la liquidation dès le dépôt du dossier au greffe; il suffit d'en indiquer les raisons sur la feuille. (genre absence de devis signés pour un artisan ou chute constante du chiffre d'affaire d'un commerçant sans espoir d'amélioration au vu du contexte économique local )


Le document est à retirer au greffe du tribunal de commerce dont on dépend, sur certains départements il est téléchargeable en pdf sur le site du Tc (infogreffe.fr qui bascule sur les " départementaux". 


Aller le chercher au greffe permet de prendre quelques renseignements  complémentaires s'ils sont pas trop débordés 

[feufolette]

Au vu de ces éléments, je pense que vous êtes éligible pour faire un dossier de surendettement ;

mais il faudra bien expliquer votre situation dans le courrier d'accompagnement

Mais à votre place, je me déplacerai quand même à la BDF dont vous dépendez pour avoir le maximum d'info.

sans se formaliser s'ils disent ne pas vouloir pas du dossier tant que la liquidation sarl n'est pas clôturée (de mémoire, il y a quelque temps un forumeur se faisait jeter lors du dépôt en mains propres du dossier et il a été accepté lorsqu'en envoyé en recommandé )

[CLO75]

Chacun le fait selon son tempérament c'est parce que j'aime bien avoir le maxi. d'info, en tout cas si l'on me disait "non" cela ne m'empêcherai pas de déposer ;

C'est toujours pareil, cela dépend de la personne à qui l'on demande ; je me souviens qu'en tant que gérante d'une eurl, il m'avait été répondu : vous n'avez pas le droit, ce qui ne m'a pas empêchée de le faire

Au début de mon parcours de surendettée, j'ai entendu tout et son contraire, après j'ai appris à  ne pas m'en tenir uniquement à ce que l'on me disait ; mais à l'époque je ne connaissais pas le forum qui m'aurait été d'une grande utilité

Bon courage Pablo

[feufolette]

Chacun le fait selon son tempérament c'est parce que j'aime bien avoir le maxi. d'info, en tout cas si l'on me disait "non" cela ne m'empêcherai pas de déposer ;

C'est toujours pareil, cela dépend de la personne à qui l'on demande ; je me souviens qu'en tant que gérante d'une eurl, il m'avait été répondu : vous n'avez pas le droit, ce qui ne m'a pas empêchée de le faire

Au début de mon parcours de surendettée, j'ai entendu tout et son contraire, après j'ai appris à  ne pas m'en tenir uniquement à ce que l'on me disait ; mais à l'époque je ne connaissais pas le forum qui m'aurait été d'une grande utilité

Bon courage Pablo

suis bien d'accord avec toi !     

[pablo]

Salut à vous tous et encore merci pour tous vos conseils, ils sont "juste" indispensable... Bravo à vous. Il est vrai que je pourrai tout de suite passer par la case liquidation, mais bon, lorsqu'on à un commerce qui à bien marché on se dit toujours que ça va repartir !! à tord d'ailleurs, mais aujourd'hui je sais, grâce à vous, qu'il y a des solutions. Donc s'il le faut je déposerai mon dossier "de force" à la bdf !!