Je suis perdue

[Nath2309]

Bonjour à  tous ,


Voilà  je suis en profession libérale mais le soucis c est que je me suis endettée à  titre personneĺ ( je suis tombe dedans par manque se vigilance ou je penser toujours m en sortir ) et  aujourd'hui je ne sais plus comment sortir de cette situation à  priori je n ai pas le droit à  la commission de surendettement des particuliers, donc je me suis tournée vers le TGI pour une procédure collective mais la honte me retiens car je pense que mon appartement sera vendu aux enchères ( étant seule avec un enfant je en veux pas retrouver à  la rue )  en gros je ne sais plus quoi faire on me dis que la procédure de redressement et le la liquidation ont les mêmes conséquences et je souhaiterai payer mes dettes ( j ai 1/3 du montant de mes dettes de cotes en épargne bloque)


Merci d avance pour vos renseignement concernant quelle procédure entame etc

[zorah0412]

Bonsoir nath!
Vous avez uniquement des dettes personnelles ?  Pas de dettes professionnelles?
qu'entendez vous par " endettée à  titre personnel"?

[zorah0412]

Vous exercez un profession libérale....sous quel statut? EIRL ?

[Nath2309]

Bonsoir j ai des crédits conso et cartes revolving etc mais à  titre perso car à  titre pro je n ai qu un Loa pour mon véhicule et c est vrai que j ai un découvert permanent sur mon compte pro mais sinon rien d'autre je gagne bien ma vie mais j ai plus de dépenses que de recettes et ça commence à  affecter mon compte pro j ai utiliser mes crédits uniment pour payer ce que j avais à  payer suite à  un arrêt de travail de 6 mois au seulement 3 ont été lors en charge par mon assurance de prévoyance

[Nath2309]

Je suis en statut profession libérale pure en nom propre

[zorah0412]

Ok Nath.....
On va essayer d'y voir plus clair!


Je vous poste le message d'accueil pour vous permettre de détailler vos dettes perso dans un premier temps. S'il y a eu une "navigation" de dettes perso et de dettes pro...on verra après......   Car là  en effet, ça peut poser problème. Mais tentons d'éclaircir la situation pour le moment. Ce qui nous est indispensable dans un  premier temps, c'est le tableau de vos créances
Et on va trouver une solution! 


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Nath2309]

Merci beaucoup je vais remplir le tableau et vous le mets des que c est fais

[biquette59]

On vous attend avec le tableau, Nath ! 

[zorah0412]

Bravo nath!


On va vous épauler 

[tichat40]

Bonsoir,
Effectivement, les professions libérales ne sont pas éligibles à  la procédure Banque de France car leur patrimoine et celui de leur entreprise sont confondus. Ils relèvent alors des procédures collectives régies par le Code du Commerce : Si nécessaire, il faudra se rapprocher du Tribunal de Commerce.

[zorah0412]

Merci tichat...
Suis pas spécialiste dans le domaine.....
On ne peut pas différencier les dettes pro des dettes persos?

[tichat40]

Petit résumé (merci Crésus Toulouse)
Qui peut bénéficier de cette procédure ?Il faut remplir les conditions suivantes :

1. Etre un particulier
2. Ne pas être entrepreneur individuel
3. Vivre en France, quelle que soit sa nationalité
4. Ne plus être en mesure de payer ses charges et de rembourser ses dettes personnelles

Cas particulier des entrepreneurs :

- Gérant majoritaire de SARL / EURL : vous êtes éligible à  la procédure Banque de France, y compris pour les cautions personnelles  sur des prêts à  la société et pour les dettes sociales (RSI, URSSAF), si ces dettes ne constituent pas la seule cause de surendettement.

- Entrepreneur individuel en activité (commerçant, artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, agent commercial, agriculteur) : vous n'êtes pas éligible à  la procédure Banque de France car votre patrimoine et celui de votre entreprise sont confondus. Vous relevez alors des procédures collectives régies par le Code du Commerce : il faut se rapprocher du Tribunal de Commerce.

- Entrepreneur individuel radié : dès le jour de votre radiation du registre du commerce, vous êtes éligible à  condition de  n'avoir aucune dette professionnelle résidant de votre activité passée.

[zorah0412]

merci tichat!!!!
donc c'est tribunal de commerce qui prend l'ensemble en charge.
D'autant plus chiant que l'activité de Nath semble viable!!!!!


Nath, je vous laisse entre des mains plus expertes que moi pour vous aider!


Courage!!!!

[tichat40]

Ben peut-être qu'il faudrait envisager de saisir le juge d'instance pour les crédits conso et le découvert d'une demande de délai de grâce ( sur le fondement de l'article L313-12 du code de la conso )

Sinon il faudrait se pencher sur la loi de sauvegarde des entreprises (élargie aux professions indépendantes et à  certaines professions libérales)

[Persévérance]

On aura besoin du tableau pour vous conseiller au mieux 

Vous avez des retards actuellement dans vos crédits et/ou charges courantes ?