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Dossier banque de france ?

Démarré par Didine08, 30 janvier 2014 à 12:34:15

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Didine08

30 janvier 2014 à 12:34:15 Dernière édition: 30 janvier 2014 à 12:39:08 par Didine08 »
Bonjour,


je suis dans une impasse totale et ne sachant plus quoi faire, en effectuant des recherches sur internet, je suis tombé sur votre forum.


Je vous explique un peu ma situation (cela va être assez long) :(


Je suis en concubinage et 3 enfants. Mon copain touche les allocations chômage sur son compte bancaire, et moi je touche les allocations familiale sur mon compte. L'APL est quand à elle verser directement sur le compte de notre propriétaire.


Il y quelques année, j'ai commencer à souscrire un crédit carte magasin (en étant au chomage, ils m'ont juste demander ce que je touchais) et cela à été tout de même accepté (3000 €), j'ai donc commencer à faire des achats (je me suis dit qu'un crédit de 30 € à rembourser chaque mois était une somme ridicule ... grossière erreur :( !


Ensuite, j'ai continuer, jusqu'à épuisement de ce crédit.


Aussi, j'ai contracter 2 autres crédits à la consommation.


Aujourd'hui, je rembourse presque 500 € de crédit par mois.


Jusque là, je suis entièrement à jour dans mes factures (crédits, loyer,eau,edf, assurances voiture et maison, internet, abonnement téléphone portable .. tout, aucun retard malgré que nous ne touchons pas beaucoup mais nous ne voulons pas empirer notre situation :(


Une fois tout payer, il nous reste à peine 200 € à 300 € (et sans compter les factures intérmédiaire comme la facture des poubelles 2 fois par an et la redevance télé) sur 1600 € pour faire le mois pour 5 personnes et je reprend sans cesse dans les crédit pour nous aidé à boucler les fins de mois (la spirale infernale sans voir la sorti  :-\ )


Donc, jusque là, nous avons toujours réussi à "survivre" même si les mois sont difficile mais nous payons pour ne pas envenimé notre situation.


Malheureusement, des erreurs de jeunesses nous rattrapent aujourd'hui (crédits impayés datant de 2005 - 2006 au nom de mon concubin pour un montant de 5000 €) !


Ce créancier lui réclame cette somme en 4 fois maximum. ce qui est impossible pour nous. Alors mon copain à envoyer une lettre à ce créancier afin de demander un arrangement de paiement à raison de 100 € par mois (c'est déja beaucoup même dangereux à la vue de notre situation) mais ils ont refusé catégoriquement et nous ont dit au téléphone qu'ils avais ce qu'il leurs fallait de toute façon ...


Et là, mon copain c'est aperçu de son erreur en envoyant sa lettre :(


En effet, la dette datant de 2005 - 2006 était prescrite puisque aucun jugement n'avais été rendu dans les 2 ans suivant le premier rejet de prélèvement mais comme il à reconnu la dette de part sa demande d'échéancier (trop honnête), la prescription vient de passer à 30 ans  :-\  et le créancier à donc maintenant la possibilité de faire appel au tribunal pour se faire payer par tout moyen possible (saisie sur compte, meubles, voiture ..) mais malheureusement, nous n'étions pas au courant de cette loi concernant les prescriptions de dette  :-\


Du coup, nous sommes dans l'impasse.


Donc, dans notre cas, un dépot BDF est t'il envisageable ?


Mais aussi, est-ce que les crédits que j'ai en cours (et dont je n'ai aucun soucis de paiement jusqu'à présent) seront pris en compte dans un éventuel plan de remboursement, afin d'allégé notre budget ? Car ce sont bel et bien ces crédits qui nous pourrissent la vie (500 €) !


Merci beaucoup pour votre attention, nous avons besoin d'aide mais ne savons pas vers qui nous tourner, je stress chaque jour à l'idée qu'un huissier peux venir toquer à ma porte.


Pour le moment, je n'en suis qu'au lettre de rappel de la part du créancier, pas de recommandé ni autre du tribunal.


Merci pour vos réponses. Et désolé pour ce roman  :-\

BRUYERE

Bonjour didine,


Vous avez bien fait de venir ici, vous allez y trouver aide et conseils...

>:( C'est effectivement très dommage pour des crédits.. mais ce qui est fait est fait.. Un dossier BdF reprendra l'ensemble de tous vos crédits, et pourra vous permettre de repartir sur des bases saines... ;)

Lisez  attentivement le message suivant  et suivez les conseils donnés qui vous permettront de reprendre la main sur votre budget. Merci également de remplir le tableau joint cela nous permettra de vous conseiller précisément


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale.


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

tichat40

Euh ... si rien n'a été signé, ni rien versé pas sure qu'elle ne reste pas acquise la forclusion non  ???

Didine08

30 janvier 2014 à 15:18:25 #3 Dernière édition: 30 janvier 2014 à 15:27:06 par Didine08 »
Citation de: tichat40 le 30 janvier 2014 à 14:42:08
Euh ... si rien n'a été signé, ni rien versé pas sure qu'elle ne reste pas acquise la forclusion non  ???



Bonjour,


justement, je recherche un peu partout mais je ne trouve pas.


Car comme mon copain à envoyé un courrier manuscrit proposant un échelonnement de la dette et à signé de sa main et en courrier suivi, cela équivaux peut être à une reconnaissance de cette dette valable pour reprendre toute action en justice et qui casse donc la prescription de 2 ans pour la prolongé à 30 ans !


Ce qui nous à fait douté, c'est la phrase de la personne (pas aimable du tout au passage, une vrai peste qui met vite les nerfs) qui nous a refusé l'arrangement par téléphone quand elle nous a dit :


De toute façon, j'ai tout ce qu'il me faut maintenant pour poursuivre

Si quelqu'un s'y connais un peu + dans ce domaine des prescriptions - forclusions, je suis preneuse de toutes informations utiles.


Et je m'occupe de remplir le tableau dès que possible.


Merci à vous :)


Edit : C'est confirmer, je vient de trouver un article sur wiki et plus particulièrement le passage précis :


Il importe donc, pour le débiteur, en fonction des voies de recours (contestation de la dette, ou utilisation de la prescription) d'éviter une reconnaissance implicite de la dette :[/size]mais aussi, par la négociation d'un échéancier dont la preuve écrite pourrait être apportée par le créancier.


  • [/size]La lettre de mon copain à donc casser la prescription :-\  Mais ces organismes se cache bien de nous prévenir , et comme très peu de personne connaissent cette loi, beaucoup se font avoir  :P

tichat40

30 janvier 2014 à 18:40:30 #4 Dernière édition: 30 janvier 2014 à 18:51:18 par tichat40 »
Attention à ne pas confondre prescription et forclusion ...

Dans votre cas la forclusion semble acquise et je ne suis pas persuadée qu'un simple courrier de la part de votre ami puisse la remettre en cause (sans réaménagement signé, ni versement de sa part)

J'appelle du renfort  ;D

une piste ici peut-être :

http://www.acabe.fr/forclusion.htm

jacques123

L'article L311-52 est en effet d'ordre public, votre ami n'a pas à être inquiété.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

tichat40

Après moultes recherches voilà le petit grain de sable qui pourrait mettre le bazar ....

Question : Est-ce le créancier d'origine qui a recontacté votre ami ???

En effet :

Le cas des rachats de créances

Tartempion, le créancier originel, peut faire appel à une société qui lui rachète la créance, moyennant un rabais.
Dans ce cas, c'est cette société de recouvrement qui gère le risque de défaut de paiement, et elle devient alors, éfinitivement, le créancier.
On appelle ces sociétés, des sociétés d'affacturage.
Cette technique, très développée dans les pays anglo-saxons et dans le cadre du recouvrement international, et en progression en France, permet à l'entreprise créancière de disposer très rapidement de liquidités.

Si pour une dette forclose du "crédit Tartempion", vous cédez devant les pressions - parfois très dures et juridiquement contestable, de la société d'affacturage (style CREDIRECHE ou autre)).. et que vous consentiez d'une manière ou d'une autre à reconnaitre une créance.. vous devrez donc cette somme non pas au "crédit Tartempion" (qui a revendu votre dossier impayé)  mais a la société d'affacturage (qui l'a racheté) auquel vous avez par courrier reconnu une créance.. Nouvelle créance, Nouveau N° de dossier, nouvelle société etc.... donc .. vous ne pouvez pas prétendre a la forclusion.. Ce tour de passe-passe vous a été fatal !  :P

Donc ... qui donc a relancé votre ami pour cette créance  ::)

Didine08

30 janvier 2014 à 19:59:05 #7 Dernière édition: 30 janvier 2014 à 20:01:23 par Didine08 »
Bonjour,

tichat40 : Non, c'est bien le service contentieux de la même boite de crédit qui lui avais autorisé le prêt en 2005 - 2006, soit 8 ans !

Et vue qu'il n'à reçu que des lettres de rappel, j'imagine qu'aucune action en justice n'à été faite depuis ! Sinon, cela aurais été directement l'huissier et non de simple lettres ?

Merci pour les liens.

En tout cas, nous commencont à préparer tout nos papiers ayant rendez-vous avec une assistante sociale la semaine prochaine pour le dossier bdf.

J'ai une question aussi, lors du dépot du dossier, nous recevons donc quelques jours après un avis de réception de la bdf, mais est-ce que ce papier à pouvoir d'interrompre huissier, saisie ... en attendant la décision finale ?

zorah0412

Non, la preuve de dépôt ne stoppe pas les procédures mais aucune raison de craindre les huissiers à votre stade ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

catsen

il faut demander au tribunal du lieu de résidence de votre mai s'il y a eu une injonction délivrée
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: Didine08 le 30 janvier 2014 à 12:34:15En effet, la dette datant de 2005 - 2006 était prescrite puisque aucun jugement n'avais été rendu dans les 2 ans suivant le premier rejet de prélèvement mais comme il à reconnu la dette de part sa demande d'échéancier (trop honnête), la prescription vient de passer à 30 ans  :-\


S'il n'y a pas de jugement, en quoi sa demande d'échéancier reconnaît-il sa dette ?
L'a-t-il signé, l'échéancier ? Quand ?


Citation de: catsen le 30 janvier 2014 à 22:57:29
il faut demander au tribunal du lieu de résidence de votre mai s'il y a eu une injonction délivrée

Il faut vraiment vous assurer qu'il n'y a aucune décision de justice.


La prescription n'est plus de 30 ans mais de 10...



Le tableau va vous être indispensable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Tichat, tu pourrais citer tes sources ?
Qui, au passage, disent des âneries...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

tichat40

arfff ... va falloir que je consulte l'historique de mon navigateur  ffouR

Didine08

Bonjour,

oui, je m'occupe de faire et mettre le tableau dans la matinée :)

Aussi, j'ai une question concernant les crédits que je rembourse actuellement, pour que la Bdf les prennent en compte et étant donné que j'ai pas eu le moindre soucis avec eux jusqu'à présent, dois-je interdire les prélèvements sur mon compte bancaire tout de suite ?

Ou bien, je continue à les payer ?

bisane

Citation de: Didine08 le 31 janvier 2014 à 10:44:19Ou bien, je continue à les payer ?

Vous payez si vous pouvez...
Mais ne vous mettez pas en difficulté, et ne creusez pas le découvert.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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