13 août 2020 à 14:46:50

Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif


demande de renseignements ATD pour un ami

Démarré par mariemargue, 25 février 2014 à 16:09:38

« précédent - suivant »
En bas

mariemargue

25 février 2014 à 16:09:38 Dernière édition: 25 février 2014 à 16:19:12 par biquette59 »
coucou les filles
Je sais que vous m'avez beaucoup aidé pour mon dossier de surendettement il y a 1 an, j'ai une question à vous poser pour un ami, qui vient de recevoir un avis à tiers détenteur de sa banque pour un impôts de 4876€ qu'il n'a pas payé evidemment, mais il ne comprend pas le sens de la question de la lettre qui dit que : nous vous informons que vos comptes ouvert dans notre etablissement ont fait l'objet d'une procedure de saisie signifiee par tresorerie N...... d'un montant de 4876€ en date du 3/02/2014. En conséquence le montant de la créance reste bloqué jusqu'au terme de la procédure. Les sommes qui pourraient être versées postérieurement a la date de la saisie ne sont pas affectées. Vous disposez d'un délai de 2 mois pour vous acquitter directement de votre dette auprès du créancier, ou nous donner l'ordre écrit de payer cette créance. Toute contestation relative a cette notification doit être déposée devant l'administration compétente. A l'issue du délai de 2 mois, et en l'absence de mainlevée, notre établissement sera tenu de verser, à concurrence du solde de vos comptes le montant de votre créance à l'émetteur de la notification. Certains comptes saisissables pourront faire l'objet d'une cloture. Conformément à l'art.. ??? ?? du 9 juillet 1991 nous avons laissé  à votre disposition la somme de 499,31€ correspondant au montant du RSA pour un allocataire, dans la limite du solde créditeur de vos comptes, au jour de la saisie. Enfin, nous vous signalons qu'une facturation est prévue conformément aux conditions et tarifs des services bancaires. Mes questions sont : a la date du 3/02/2014 il n'avait pas reçu sa paye, il l'a reçu le 5 février et ils n'ont rien gardé ? Pensez vous qu'ils vont gardé quelque chose le 5 mars où ils vont attendre les deux mois, merci beaucoup de votre réponse, et encore merci a tous.

biquette59

25 février 2014 à 16:20:44 #1 Dernière édition: 25 février 2014 à 16:23:11 par biquette59 »
J'ai changé le titre de votre message je vous ai changé de section !

Je signale votre message !  ;)

mariemargue


bisane

Citation de: mariemargue le 25 février 2014 à 16:09:38Les sommes qui pourraient être versées postérieurement a la date de la saisie ne sont pas affectées.

Vous avez la réponse à votre question dans ce que vous avez copié !  :P

En revanche, si la somme saisie est insuffisante, l'opération peut être renouvelée.
Votre ami a tout intérêt à prendre contact avec les impôts !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mariemargue

j'ai la réponse ?
mais je ne comprend pas la lettre, vous pouvez m'éclairez. Merci

mariemargue


bisane

Si ! la somme dépassant le RSA présente sur le compte au jour de la saisie est de fait immobilisée...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mariemargue

ok et la saisie est valable seulement ce mois ci ? ou ils vont lui prendre a sa prochaine paye quelque chose, car la il lui ont rien pris

mariemargue

et le jour de la saisie vous pensez que c'est quoi, car dans la lettre ils parlent du 3/02/2014 et la lettre de la banque est daté du 13 février

zorah0412

Citation de: mariemargue le 25 février 2014 à 20:38:31
ok et la saisie est valable seulement ce mois ci ? ou ils vont lui prendre a sa prochaine paye quelque chose, car la il lui ont rien pris



je pense que ce sera effectif sur la prochaine paye et s'agissant des impôts, ils ponctionneront jusqu'à remboursement de la dette, ...à moins de trouver un accord avec eux :P


Mais comme déjà expliqué, ils doivent laisser l'équivalent d'un RSA.
Votre ami le verra sur son compte... :-\
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

mariemargue

mais ils peuvent vraiment faire ça, c'est abusé, il a 600€ de loyer et le RSA est a 499€

bisane

26 février 2014 à 00:42:16 #11 Dernière édition: 26 février 2014 à 09:08:55 par bisane »
Non, Zor, un ATD ne vaut qu'une fois !
Après, il faut en refaire un...


Je persiste à dire que votre ami devrait de toute urgence se rapprocher des impôts...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mariemargue

ah ok merci bisane, oui il va aller aux impots mais il voulait savoir juste pour la paye de mars, car quelqu'un va lui prêter les sous mais il voulait juste savoir si le courrier était valable pour mars, donc là ils sont obligé d'en refaire un et il va peut etre se passer un peu de temps, peut etre que ses prélévements du 7 mars auront le temps de passer, merci bisane, tu es toujours d'un grand secours, comment tu peux savoir tout ça, tu es un vrai botin de renseignements, chapeau.

En haut