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Dossier recevable à la BDF, mais lettre d'huissier// taxe habitation

Démarré par Ssyne, 11 juin 2010 à 12:47:17

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Ssyne

Bonjour tout le monde!

D'abord merci pour ce forum qui a su me donner de bons conseils, et ensuite merci à l'association C----s Gironde qui m'a beaucoup soutenue et aidée!

Mon dossier est déposé à la BDF et il a été déclaré recevable :D (commission du 12/05 dernier).

Je sais que ce n'est pas encore fini, mais je n'ai pas eu de litiges avec les créanciers donc j'espère que tout ira bien. En tout cas, je me sens déjà bcp mieux. Et puis j'ai enfin appris à gérer un budget (à 30 ans, vaut mieux tard que jamais lol).

Je viens vers vous pour de nouveaux conseils. J'ai une dette fiscale: 744 euros de taxe d'habitation 2009 que je n'ai pas pu payer et que j'ai inclus dans le dossier de surendettement. J'avais d'ailleurs informé en avril le trésor public de ce dépot à la BDF. Enfin, toujours est-il que j'ai reçu cette semaine, une lettre d'un huissier du trésor public, datant du 19 mai (... ???), dans laquelle il est écrit qu'on va venir saisir mes meubles et biens pour rembourser cette dette... Alors je ne me sens pas très bien par rapport à ce courrier: peuvent-ils venir saisir mes biens alors que la commission de surendettement est en cours? Ils me semblaient pourtant avoir lu que les poursuites d'huissiers étaient suspendues le temps que la commission ait établi un plan.

Merci d'avance pour vos réponses  :)

Man

Bonsoir Ssyne,

Citer(à 30 ans, vaut mieux tard que jamais lol).

Et on apprend tous les jours  ;) :D

En ce qui concerne la taxe d'habitation, je ne maîtrise pas du tout, je pensais que ces dettes ne peuvent être incluses dans le dossier de surendettement  ???

J'ai sûrement mal compris, je laisse alors la parole aux spécialistes, zai pas envie d'aller au coin ;)  :D
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

Ssyne

Salut Man,

Si j'ai pu inclure la taxe d'habitation dans le dossier, et ce dernier est recevable. Mais les délais du trésor public pour réagir, envoyer les courriers, mettre à jour les dossiers etc.. est très long...

J'ai réussi à joindre le trésor public cette am, et en fait ils avaient oublié de prévenir l'huissier... >:( Ils ont bien reçu le courrier de la BDF et la proposition de plan amiable (après avoir cherché 5 bonnes minutes lol).

Donc normalement ça va rentrer dans l'ordre. J'espère juste que l'huissier aura été prévenu rapidement: je n'ai pas envie vraiment de le voir débarquer chez moi lundi  :'(
ou alors rentrer du boulot et trouver mon appart vide...

Enfin, voilà affaire à suivre
Merci encore

joel29

Bonsoir Ssyne, bienvenue sur le forum

A mon avis pas de risque du coté de l'huissier

On met la taxe due dans le dossier, mais à mon point de vue la BDF n'est pas tenue d'organiser le remboursement.

Il faut aller au trésor public négocier un paiement mensuel, et donner à la banque de France la somme que vous devez rembourser au fisc avec le nombre de mois.

En fait la BDF n'a pas autorité sur le trésor publique, ils s'informent entre eux mais c'est tout.

En général le trésor public fixe une échéance tenant compte de votre situation de surendettement. Mais pas moyen de passer à coté. Dès que vous commencez à payer il faut demander la remise gracieuse des pénalités.

bisane

11 juin 2010 à 21:41:42 #4 Dernière édition: 27 juin 2010 à 22:23:32 par bisane »
Hello, Ssyne !

Joël a raison : c'est à vous de négocier votre échéancier avec le Trésor Public.
Et à demander la remise gracieuse des pénalités.

Et si l'huissier débarque chez vous lundi, vous lui expliquez simplement la situation.

Citerou alors rentrer du boulot et trouver mon appart vide...

Aucun risque !  ;)

Citerles poursuites d'huissiers étaient suspendues le temps que la commission ait établi un plan.

Pas celles du Trésor Public...
Et, en tout état de cause, il faut demander que le JEX suspende les mesures d'exécution.

Votre histoire est ici : somme à verser aux créanciers
et là : Qu'est-ce que je risque si mon dossier est refusé par la BDF?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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