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dossier de surendettement irrecevable - recours devant le JEX

Démarré par amandine16, 17 Juin 2010 à 16:30:18

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catsen

te voilà quand même soulagée  et en janvier 2012 tu pourras justifier de la vente et peut être demander un contrôle des montants demandés par la banque

Vas tu devoir un solde à ton créancier immo?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ombrelle69

Hello Amandine !

Bon déjà un point, tu as obtenu ton courrier  ;)
Deuxième point, tu peux vendre    bbbo

Pour le reste je laisse faire les spécialistes  ;D
:-*

bisane

L'essentiel est acquis !  bbbo bbbo bbbo bbbo

A suivre pour le reste...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amandine

#483
Bonjour,
Citationet peut être demander un contrôle des montants demandés par la banque

CitationA suivre pour le reste....

Pouvez-vous développez ? merci

CitationToutes les sommes que nous avons versés au créancier n'ont pas été mentionnées !

bisane

A suivre, parce que je n'ai pas le jugement pour rentrer dans de plus amples explications...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

amandine


amandine

Bisane

Ouf ! documents envoyés ! Bonne réception

A plus tard

amandine

J'ai oublié l'essentiel ! nous avons peut être trouvé un location dans un logement social situé en zone rurale en Charente maritime.


ombrelle69

Eh ben oui, en voilà une bonne nouvelle !!! J'espère que ça va marcher  ;)

alcyone


Comailles


victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

bisane

Citation de: amandine le 29 Octobre 2011 à 09:33:02
J'ai oublié l'essentiel ! nous avons peut être trouvé un location dans un logement social situé en zone rurale en Charente maritime.
bbbo bbbo bbbo bbbo
J'espère que ça va marcher !



Concernant le jugement :

En l'espèce, il sera tout d'abord constaté que la contestation quant à la régularité du commandement de saisie immobilière et quant à sa nullité doit être déclarée irrecevable comme n'étant pas portée devant le présent juge par le ministère d'un avocat ;
Au motif que :
Par application des articles 6 et 7 du décret du 27 juillet 2006, toutes les demandes et contestations des parties doivent être formées par conclusions signées d'un avocat postulant près le tribunal où siège le Juge de l'Exécution saisi et déposées au Greffe, sauf le cas de la demande de vente amiable de l'immeuble qui peut être formée par le débiteur oralement à l'audience et sans ministère d'avocat.
ffouR ffouR ffouR ffouR

De la même façon, si je puis dire, et en tout cas dans la même lignée, le juge ne tient aucun compte de vos propres décomptes, et retient la dette telle que la réclame GMB...  grrr grrr grrr

Amandine, pardon, hein, mais je ne connais rien à ces procédures...
Reste que cette phrase m'interpelle, et qu'il faudrait vérifier ses implications :
Rappelle que les frais de procédure de saisie immobilière taxés sont dus par l'acquéreur, en sus du prix de vente.
Lesquels s'élèvent tout de même à 3 226 € !!!!!
Il va sauter de joie au plafond, l'acquéreur !  >:( >:( >:( >:(

J'en termine, mais pour le coup il va falloir attendre l'avis de Chatel (je doute, mais sait-on jamais...) : si tant est que vos propres décomptes puissent être pris en considération lors de la prochaine audience, je crois que ça vaut vraiment le coup de prendre un avocat. Ca représente quand-même près de 18 000 € d'écart...  >:( >:( >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

est ce qu'Amandine pourra redéposer? puisqu'il y aura un élément nouveau

Amandine est ce que la vente couvre la totalité de votre dette à l'égard du prêt immo?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CHATEL

Kikou Amandine

Il reste aussi à amandine une possibilité de pouvoir interjeter appel de ce jugement, le délai étant de 15 jours à compter de la notification du jugement aux parties.

Je suis d'avis aussi que vous puissiez recueillir les conseils d'un avocat. Par MP, je vous donne le nom de l'un d'entre eux spécialisé en la matière. ;)
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus