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Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

Démarré par angelmika, 18 Juin 2010 à 15:53:40

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bisane

#30
Pas besoin qu'il l'ait avant la lettre, Mika !
Il ne la lira pas...

Citation.les prestations familliales sont elles considérés comme un revenu?
oui

Citationj'ai un plan d'amortissement pour rembourser mon découvert avec environ 100 euros de marge par mois donc ma compagne paye encore presque tout
Je vais tenter une formulation, mais c'est pas gagné !
Il a été établi par qui cet "amortissement" ?

Citation1 chez F.....f d'un montant de 7500 euros
Je crois que j'ai mal posé ma question (mais cette réponse est notée !)...
Combien de ré-ouvertures, et pour quels montants ?

Montant prélevé à la source = 39 €, soit environ 6,5 % de l'échéance dûe.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

angelmika

Citation
j'ai un plan d'amortissement pour rembourser mon découvert avec environ 100 euros de marge par mois donc ma compagne paye encore presque tout
Je vais tenter une formulation, mais c'est pas gagné !
Il a été établi par qui cet "amortissement" ?

Bonjour Bisane,
C'est la BNP qui l'a mis en place

angelmika

Citation
1 chez F.....f d'un montant de 7500 euros
Je crois que j'ai mal posé ma question (mais cette réponse est notée !)...
Combien de ré-ouvertures, et pour quels montants ?

Montant prélevé à la source = 39 €, soit environ 6,5 % de l'échéance dûe. Pour moi à la source veut dire sur le salaire, et dans ce cas ne serai ce pas plutôt 93,5% de la somme due?

Pour les ré-ouvertures:
1 réserve F.....f de 1500 euros du a ce jour 418 euros
1 réserve CD.. de 6000 euros du a ce jour 3903,78
1 réserve C.....s de 3000 euros du a ce jour 2258,11
1 réserve F...t de 4500 euros du a ce jour 3709,70
1 réserve M......q de 1500 euros du a ce jour 1238,30

et pour le F.....f qui a été contracté après le rachat 7500 euros du a ce jour 5606,21 euros

bisane

CitationPour moi à la source veut dire sur le salaire, et dans ce cas ne serai ce pas plutôt 93,5% de la somme due?
Oui, pardon : l'âne s'est lamentablement planté !  :D
Je me demande d'ailleurs pourquoi, tant qu'à faire, ils n'ont pas fait 100 % !  ;)

De combien, les mensualités de Fi--ef pour le dernier crédit ?

Mika, je n'aurais sans doute pas le temps de me pencher sur la "pièce jointe" avant ce WE...
Mais s'il y a de bonnes âmes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Creancier de surendettes

Bonjour Angelmika,

Je suis en train de préparer un 1er jet de votre pièce jointe, mais j'aurais besoin d'une info SVP (pour ne pas noter de bétises ;) )

Quand votre épouse a reçu le courrier du service contentieux le 10/06, a-t-elle pris contact (si oui par quel biais) avec cette Société pour comprendre ce qu'il se passait ?
Que lui a-t-on répondu alors ?

Merci de vos précisions
Catherine
Chaque tour de roue nous mène à notre but.

Creancier de surendettes

Une autre question :

Le 11/06 le prélèvement a été présenté par C***is et prélevé.
Vous dites avoir "fait contestation car le mandat compte avait déjà été fait"
Vous l'avez fait comment ? Par téléphone ? Par courrier ?
Vous avez une trace de ce courrier (RAR par exemple ou copie du courrier) ?

Merci
Chaque tour de roue nous mène à notre but.

Creancier de surendettes

#36
Voilà ce que j'ai fait pour l'instant Bisane
Tu me diras si celà peut convenir ou non

Pièce jointe n°1

Historique de la négociation et de sa mise en place avec C****is

-   Crédit souscrit auprès de C***** is, le ....... et sous le n° de contrat ...........

-   Paiements effectués par saisie sur salaire sans incident du .............. au .............. et par prélèvement automatique complémentaire sans incident du ...... au .......

-   1er incident de paiement le ...........

-   26 mai 2010 : prise de contact téléphonique par mes soins en vue de la réorganisation des crédits le temps de l'instruction de mon dossier de surendettement.
Accord accepté par toutes les parties : paiement de 50€ par mandat compte à effectuer avant le 10 de chaque mois, en contre partie de quoi les prélèvements auraient dû être stoppés.

-   8 juin : Mandat compte de 50€ effectué (copie jointe en annexe n°1)

-   10 juin : réception d'un courrier de C***is, émis par leur Service Contentieux, qui me reproche de ne pas avoir tenu l'accord trouvé le 26 mai (copie jointe en annexe n°2). Courrier auquel je n'ai pas répondu ; ayant effectué le règlement 2 jours avant, j'ai pensé que nos envois respectifs s'étaient "croisés".

-   11 juin Prélèvement complémentaire sur le compte présenté par C***is et prélevé pour un montant de 38,77€ (cf copie du relevé de compte correspondant en annexe n°3). Prélèvement qui fait l'objet d'une contestation auprès de ma banque.

-   17 juin, appel de C***is, me demandant de régler la moitié des mensualités de retard et m'informant que, mon dossier n'ayant que peu de chance d'être recevable, il me faudrait, dans ce cas de figure, régler l'intégralité de la somme...

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, je n'ai à aucun moment tenté de me soustraire à mes obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour que je m'acquitte de mes dettes.
Mais je me rends compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,
* Alors que j'entamais la phase de négociation à l'amiable, C****is avait déjà émis un recours contre la recevabilité.

* La saisie sur salaire a bien été interrompue, mais le prélèvement complémentaire sur le compte courant, a lui été présenté par C****is et prélevé le 11 juin dernier.

Annexe n°1 : Copie du mandat compte du 08/06
Annexe n°2 : Copie du courrier du Service Contentieux de C****is et référencé ..........
Annexe n°3 : Copie du relevé de compte montrant le prélèvement de 38,77€
Chaque tour de roue nous mène à notre but.

bisane

Voilà qui me semble parfait !
Merci tout plein, CdS !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Creancier de surendettes

J'ai un doute d'un coup Bisane

dans ce paragraphe là :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, nous n'avons à aucun moment tenté de nous soustraire à nos obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour nous acquitter de nos dettes.
Mais nous nous rendons compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,


Il ne faudrait pas mettre "je" à chaque fois puisque c'est juste le dossier de surendettement de Mme Angelmika et non du couple ???

et donc ça deviendrait :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, je n'ai à aucun moment tenté de me soustraire à mes obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour que je m'acquitte de mes dettes.
Mais je me rends compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,


Catherine
Chaque tour de roue nous mène à notre but.

Man

Bonsoir CDS,

Je partage votre avis pour rectifier "je" à la place de "nous". Au début, vous avez commencé par :

- "mes soins" (détails du 26 mai)
- appel de C***is, "me demandant" et il "me" faudrait (détail du 17 juin)

Par contre, si vous restez à "je", il serait bien de rectifier "qui nous reproche de ne pas avoir tenu"

Concernant cette phrase, répétitif de "par mes soins", peut-être faudrait-il enlever un ?

- 26 mai 2010 : prise de contact téléphonique par mes soins en vue de la réorganisation des crédits le temps de l'instruction de mon dossier de surendettement.
Accord accepté par toutes les parties : paiement de 50€ par mandat compte à effectuer avant le 10 de chaque mois par mes soins en contre partie de quoi les prélèvements auraient dû être stoppés.
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

angelmika

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 08:09:36
Bonjour Angelmika,

Je suis en train de préparer un 1er jet de votre pièce jointe, mais j'aurais besoin d'une info SVP (pour ne pas noter de bétises ;) )

Quand votre épouse a reçu le courrier du service contentieux le 10/06, a-t-elle pris contact (si oui par quel biais) avec cette Société pour comprendre ce qu'il se passait ?
Que lui a-t-on répondu alors ?

Merci de vos précisions
Catherine

Bonsoir Catherine et bonsoir à tous,

C'est moi Mme Angelmika ou Karen ce sera plus simple  ;D
Après le courrier, je n'ai pas répondu mais c'est le 17 juin qu'il m'ont rappelé et m'ont dit que mon dossier aurait peu de chance d'être recevable par le JEX et qu'il faudrait que je règle au moins la moitié des retards de mensualités avant le jugement, c'est là que j'ai expliqué que j'avais effectué le mandat compte de 50 euros et ils m'ont demandé si je pouvais donner plus...

angelmika

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 08:19:55
Une autre question :

Le 11/06 le prélèvement a été présenté par C***is et prélevé.
Vous dites avoir "fait contestation car le mandat compte avait déjà été fait"
Vous l'avez fait comment ? Par téléphone ? Par courrier ?
Vous avez une trace de ce courrier (RAR par exemple ou copie du courrier) ?

Merci

Pour la contestation, je l'ai faite par un document imprimé via le site de ma banque et c'est vrai que je n'en ai pas fait de copie! :-[

angelmika

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 08:29:01
Voilà ce que j'ai fait pour l'instant Bisane
Tu me diras si celà peut convenir ou non

Pièce jointe n°1

Historique de la négociation et de sa mise en place avec C****is

-   Crédit souscrit auprès de C***** is, le ....... et sous le n° de contrat ...........

-   Paiements effectués par saisie sur salaire sans incident du .............. au .............. et par prélèvement automatique complémentaire sans incident du ...... au .......

-   1er incident de paiement le ...........

-   26 mai 2010 : prise de contact téléphonique par mes soins en vue de la réorganisation des crédits le temps de l'instruction de mon dossier de surendettement.
Accord accepté par toutes les parties : paiement de 50€ par mandat compte à effectuer avant le 10 de chaque mois par mes soins, en contre partie de quoi les prélèvements auraient dû être stoppés.

-   8 juin : Mandat compte de 50€ effectué (copie jointe en annexe n°1)

-   10 juin : réception d'un courrier de C***is, émis par leur Service Contentieux, qui nous reproche de ne pas avoir tenu l'accord trouvé le 26 mai (copie jointe en annexe n°2).

-   11 juin Prélèvement complémentaire sur le compte présenté par C***is et prélevé pour un montant de 38,77€ (cf copie du relevé de compte correspondant en annexe n°3).

-   17 juin, appel de C***is, me demandant de régler la moitié des mensualités de retard et m'informant que, mon dossier n'ayant que peu de chance d'être recevable, il me faudrait, dans ce cas de figure, régler l'intégralité de la somme...

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, nous n'avons à aucun moment tenté de nous soustraire à nos obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour nous acquitter de nos dettes.
Mais nous nous rendons compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,
* Alors que nous entamions la phase de négociation à l'amiable, C****is avait déjà émis un recours contre la recevabilité.

* La saisie sur salaire a bien été interrompue, mais le prélèvement complémentaire sur le compte courant, a lui été présenté par C****is et prélevé le 11 juin dernier.

Annexe n°1 : Copie du mandat compte du 08/06
Annexe n°2 : Copie du courrier du Service Contentieux de C****is et référencé ..........
Annexe n°3 : Copie du relevé de compte montrant le prélèvement de 38,77€


C'est vrai que cet annexe évite de s'étaler dans le courrier et rends l'historique plus clair à lire, merci.

angelmika

Citation de: Creancier de surendettes le 23 Juin 2010 à 20:25:18
J'ai un doute d'un coup Bisane

dans ce paragraphe là :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, nous n'avons à aucun moment tenté de nous soustraire à nos obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour nous acquitter de nos dettes.
Mais nous nous rendons compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,


Il ne faudrait pas mettre "je" à chaque fois puisque c'est juste le dossier de surendettement de Mme Angelmika et non du couple ???

et donc ça deviendrait :

Comme vous le voyez Madame, Monsieur le Juge, je n'ai à aucun moment tenté de me soustraire à mes obligations, bien au contraire, tout a été mis en oeuvre pour que je m'acquitte de mes dettes.
Mais je me rends compte, maintenant, que C****is n'a pas tenu sa part d'engagements pris le 26 mai puisque dans les faits,


Catherine

Ne vous inquiétez pas je rectifierais vous avez déjà tous fait beaucoup

angelmika

J'ai reçu ce jour les conclusions que déposera l'avocat représentant C.....s

C'est bien ma soit disant mauvaise foi qui est en cause!!