Recours d'un créancier

[coco17]

Coucou nadia

C'est Gemalpoli qui vous cause soucis ? Ils font partie de mes créanciers et j'ai dû prendre un avocat puisqu'ils m'ont assignée également devant le TGI.Ça serait peut-être pas mal que vous alliez consulter un professionnel vous aussi

Bises.

Coco.

[bisane]

Hello, Nadi !
Si vous pouvez scanner, vous pouvez nous mailer (mail, hein, pas MP).
Mais rapprochez-vous en effet de la personne qui vous a aidée à monter le dossier !

[nadiannie]

  Bonsoir,

   " Mailer.".. c'est ce qui apparait en courriel...?     sous votre avatar....!

    @+



   

[bisane]

c'est tout à fait ça !

[nadiannie]

   Bonsoir,

Une question..!
           Combien de temps avant l'audience doit-on envoyer son courrier au JEX....?

   Le créancier qui fait recours a déjà fait parvenir ses conclusions...!J'ai reçu la copie.

     @+

[bisane]

Hello !

Le créancier a vraisemblablement fait parvenir ses conclusions parce qu'il ne se présentera pas à l'audience.
Vous, vous n'êtes pas obligée d'envoyer quelque chose, puisque vous y serez.
Par contre, c'est bien de rédiger une argumentation, pour pouvoir la lui laisser après l'audience.

Pour contrecarrer le créancier, ce serait bien que vous nous fassiez part de ses arguments.

[nadiannie]

   Bonsoir,

   Les arguments du créancier sont dans les numérisations que je vous ai envoyé par mail..Vendredi...!

[bisane]

Heu... pardon ! 
Mail reçu, je regarde et je dis ! 

[bisane]

Nadi, je n'ai que votre lettre de saisine, en PJ....

[nadiannie]

   Bisane,
   je viens de vous renvoyer une nouvelle copie.. à l'adresse mail....!

[bisane]

C'est OK ! 

[bisane]

Waou !!!!!
Ils n'ont pas rigolé, les gemalpoli, là !  

Je re-regarde demain avec les idées et l'esprit un peu plus clairs, Nadi, mais ça va être chaud !
A 1ère vue, il va falloir insister sur le licenciement (là, c'est eux qui sont de mauvaise foi !  ), et sur le fait qu'un moratoire vous permettrait de vendre votre maison dans de meilleures conditions que s'il y a une saisie....
Et j'essaierai de mettre les principaux extraits, pour que nous puissions réfléchir à plusieurs !

[coco17]

J'ai eu à faire à eux devant le TI et ensuite mon avocate devant le TGI , ce sont des corriaces en effet..

[bisane]

Petit résumé, donc....

Propriétaire d'urne maison neuve depuis Janvier 2004, nous exercions chacun une activité. [...]
En septembre 2007, nous avons fait un rachat de crédit  [...]
Le licenciement de Madame en mai 2008, a fait largement baisser nos revenus. La Situation financière a commencé à se dégrader des l'application du délai de carence de 91 jours [...] nous avons commencé à puiser dans nos réserves de cartes revolving, afin de. maintenir à jour nos échéances de. crédit et nos charges courantes. Tout ceci nous a entraînés dans une spiralé infernale où les mensualités de nos crédits n'ont fait qu'augmenter, notre reste à vivre aujourd'hui est devenu quasiment nul, malgré nos revenus.
La retraite de Madame arrivant en Octobre 2010, avec une autre baisse de revenus, nous avons décidé depuis le début de l'année 2010 de vendre noue maison ainsi que nos véhicules.  [...]
Depuis plus d'un an, mus avons fait de notre mieux pour diminuer nos charges (EDF, eau, téléphones, assurances) en réduisant ou en résiliant le superflu.

[bisane]

Résumé des arguments :

Par acte notarié en date du XX/XX/XXXX nous avons consenti à Mr et Mme Nadiannie un prêt de restructuration financière pour un montant global de 184 000 € sur 348 mois, l'objet du prêt étant le remboursement de divers crédits [...]
En effet, les emprunteurs s'engagent [...] à ne pas souscrire d'autres engagements sans nous en demander l'autorisation [...]
Cette clause est parfaitement claire. Sa présence dans le contrat est justifiée par !a nature de prêt de restructuration du crédit en couse.
En conséquence, tout nouveau crédit revolving, découvert, souscrit par nos clients postérieurement à notre acte de prêt l'aurait été en violation des leurs obligations contractuelles. [...]
Gemalpoli détaille ensuite les crédits souscrits ou "relancés", pour un montant total de 31 000 € (j'arrondis...), et conclut :
Ainsi, nous constatons que nos clients ont délibérément violé les clauses de notre contrat [...]
Nous tenons à insister sur la notion d'endettement actif puisque la détérioration de la situation n'est pas due à un événement extérieur malheureux [...]

Gemalpoli cite ensuite différentes jurisprudences...

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 01/12/1998 (97-04054) et 22/05/2001 (00-04134) :
préconise de rechercher si compte tenu de la valeur du bien dont sont propriétaires les intéressés, après avoir aliéné ces biens, seraient toujours surendettés. [...]
La procédure de surendettement n'a pas pour fonction de permettre au débiteur de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût et de cumuler les crédits à la consommation en toute impunité. [...]

Cour d'appel de Paris du 20/03/1991 sur la définition du surendetté de mauvaise foi [...]

Paris 11/04/1191 (D 1991 IR 708) :
Il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel [...]

Versailles 22/11/1990 (D1991.253) :
Sont de mauvaise foi les débiteurs qui ont consacré à leur locornation () un budget extravagant compte tenu de leurs possibilités, qui ont délibérément masqué leur cessation de paiement et prolongé artificiellement leur situation en contractant de nouveaux emprunts [...]

Paris 20/3/1991 (D 91 IR 128) :
Est de mauvaise foi le débiteur dont la volonté évidente est de parvenir au moyen d'un surendettement bien supérieur à ses ressources, à jouir d'un train de vie qu'il ne pouvait manifestement atteindre.