Cas particulier - surendettement dû au prêt relais

[catsen]

Oui on peut aider Bisane,  rien que par les messages d'accueil, déterminer les questions complémentaires à poser car le tableau souvent nécessite des précisions

telles que : quand il y a rachat, s'il s'agit de crédit auto savoir quel type de crédit

ensuite réconforter les gens

alerter l'équipe quand il y a un message plus complexe ou simplement besoin de remonter le moral de quelqu'un ça se fait en cliquant sur "signaler au modérateur" il faut mettre un petit commentaire et les modérateurs et animateurs sont informés

[bisane]

Fil créé : Quand l'âne recommence à gambader... le forum continue !

[catsen]

voilà j'ai envoyé ma demande de passage devant le juge il y a plus qu'à ................  préparé l'argumentation mais je me servirai des conclusions de mon avocat comme base

enfin c'est pas pour maintenant, j'avais eu 5 mois pour la vérification de créances donc si c'est le même délai ça sera pour l'année prochaine

[alcyone]

c'est le même délai ça sera pour l'année prochaine

et pourvu qu'elle démarre en beauté 

[cricmuche]

voilà j'ai envoyé ma demande de passage devant le juge il y a plus qu'à ................  préparé l'argumentation mais je me servirai des conclusions de mon avocat comme base

enfin c'est pas pour maintenant, j'avais eu 5 mois pour la vérification de créances donc si c'est le même délai ça sera pour l'année prochaine

y a plus qu'à attendre alors 

[catsen]

j'ai appelé le tribunal car j'avais peur qu'ils n'aient pas reçus ma lettre concernant le refus des recommandations

bon ça sera le 17 novembre

par contre la personne qui m'a répondu m'a fait remarqué que le tribunal avait rejeté ma précédente demande de vérification des créances car hors délai

donc je pense qu'il faudra dès le départ insister sur le fait que le juge peut encore, à ce stade de la procédure, vérifier que la créance est bien valide

et aussi insister sur cette histoire de dates, je vais demander à la banque de me fournir le décompte de leur demande

[bisane]

Tu aurais pu rajouter la date au calendrier...

donc je pense qu'il faudra dès le départ insister sur le fait que le juge peut encore, à ce stade de la procédure, vérifier que la créance est bien valide

OUI ! 

[catsen]

céfé

[cricmuche]

on attend avec toi Cat, alors
des 

[catsen]

dur dur d'attendre surtout que je me dis parfois que la justice est à deux vitesses et ici à st gaudens je serais pas dans la bonne catégorie

[cricmuche]

dur dur d'attendre surtout que je me dis parfois que la justice est à deux vitesses et ici à st gaudens je serais pas dans la bonne catégorie

c'est vrai que c'est ch.......
et la danse country dans tout ça (si elle peut tromper l'attente ?)

[bisane]

Pourquoi St Gaudens ? Ton dossier est toujours là-bas ?

[catsen]

j'avais pas vu ta question, oui mon dossier est toujours la bas, je ne veux pas le faire rapatrier et être obligée de tout recommencer

je vais commencer à préparer ma lettre pour le juge ce que je veux obtenir surtout c'est que les montants soient retenus de manière provisionnelle, je ne pense pas que je puisse demander au jex la même chose que ce je vais demander pour l'assignation au TGI mais je vais quand même le mentionner dans cette lettre


Madame ou Monsieur le Juge,


Nous nous présentons devant vous aujourd'hui car nous souhaitons faire appliquer l'article L 332-2 du code de la consommation.

1) pour ce qui concerne les capitaux dûs au xxxxxxxxx   et indiqués sur l'état des créances daté du 26 octobre 2010, alors que la recevabilité datant du 15 juillet 2010 la banque n'a pas fourni dans les 30 jours l'état des dettes la concernant mais environ 90 jours plus tard, les pièces justificatives se trouvent dans le dossier de surendettement

En effet, nous avons assigné la banque xxxxxxxxxxx , prêteur pour notre emprunt immobilier, sur le motif principal du non respect de l'article L.312-10 du code de la consommation (pièce n° 1) puisque la banque nous a demandé expressément et par lettre manuscrite de retourner l'offre de prêt signé dans les 2 jours alors que l'article L 312-10 oblige les professionnels a respecter un délai de 10 jours complet avant le retour de l'offre de prêt.

Cette procédure étant en cours, nous souhaitons Madame ou Monsieur le Juge que les montants concernant ces deux prêts puissent être indiqués sur le plan de désendettement de manière provisionnelle et révisés en fonction du jugement qui en découlera.

2) sur la capacité de remboursement :

Madame a fait l'objet d'une mutation pour suppression de poste en date du 18 juillet 2011 et nous avons donc dû repartir en Corrèze. Il nous semble important de pouvoir conserver notre maison en Corrèze et avons mis en vente, avant ce déménagement,  notre maison de Labarthe Inard en baissant le prix déjà à deux reprises (ci-joint les mandats de vente, actuellement en vente à 215000 €). Cette vente nous permettra de rembourser en grande partie la banque. Notre maison de Corrèze a une valeur inférieure à 120000 € ce qui ne permettrait pas de rembourser la banque et nous devrions de plus payer un loyer.

Notre situation a donc changé, Monsieur qui était en contrat à durée déterminée depuis le mois de mai 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011 est sans emploi actuellement, il va percevoir des allocations pour perte d'emploi pour un montant d'environ 900 € par mois

soit revenus mensuels :
M.       900 €
Mme 2060 €

charges mensuelles
EDF  :                   70 €
gaz (chauffage) : 148 € (les charges de chauffage sont plus élevées car il s'agit d'une vieille maison bien moins isolée)
assurances       : 200 € (voitures, maisons, assurances prêt immo)
téléphone/internet : 100 €   (je n'ai pas de téléphone au bureau et il est important que je puisse joindre les administrations qui ne sont pas ouvertes en dehors des heures de bureau et mon époux qui est plombier chauffagiste doit pouvoir être joint pour ses recherches d'emploi)
frais de carburant : 300 € (obligation d'utiliser le véhicule pour aller travailler car il n'y a pas de moyens de transport)
lunettes             : 50 € (nous avons tous les deux des lunettes à verres progressifs et la mutuelle ne nous rembourse pas la totalité)
impôts foncier et habitation                : 155 €
impôts sur revenu                               : 100 € (jusqu'à présent nous n'étions pas imposable car crédit d'impôts sur les intérêts emprunts immobilier compte tenu de notre déménagement nous ne pouvons plus en tenir compte, d'autre part nous avions notre fille à charge et elle a quitté le foyer)

soit un total de charges fixes hors nourriture de 1125 €

la banque de france a estimé notre capacité de remboursement à 19xx € ce qui ne nous laisserait que 1083 € de reste à vivre soit moins que nos charges fixes, je vous remercie Madame ou Monsieur le Juge de bien vouloir réviser notre capacité de remboursement en fonction de ces nouveaux éléments.


Ce montant de charges fixes est important mais il tient compte des  frais liés aux deux maisons (assurances, taxes etc...) , lorsque la maison sera vendue ces frais n'auront plus lieu d'être et notre situation de surendettement sera résolue

[cricmuche]

Bon courage Cat 

[catsen]

voilà vous pouvez gratter maintenant