Comment sortir de cette spirale svp?

[Jclaude]

Bonsoir Cath,

Je pose cette question car dans la convocation ces marquer en bas de la lettre en tout petit que on peux se faire assister par une personne avec un pouvoir spécial?

Il parle de qui?

Merci
Bises

JC

[cath]

désolé je ne sais pas là
je vais appeler de l aide

[Jclaude]

Ok merci ma belle Cath,

JC

[Jclaude]

J'ai trouver sa Cath,
Je pense que ces sa :

Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
TITRE Ier : Le juge de l'exécution
CHAPITRE II : La procédure.


Article 12
Modifié par Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 20
Les parties peuvent se faire assister ou représenter par :

- un avocat ;

- leur conjoint ;

- leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité ;

- leurs parents ou alliés en ligne directe ;

- leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus ;

- les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.

L'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent se faire assister ou représenter par un fonctionnaire ou un agent de leur administration.

Le représentant, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.


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[cath]

ok comme je disais avocat et famille mais c est quoi ce pouvoir spécial c est là, la question
et là je sèche

[Jclaude]

Oui Cath je suis comme toi je découvre...

Merci
Bises
JC

[bisane]

Petite explication de texte....
Le représentant, il représente ! Ce qui signifie qu'il est là à la place de quelqu'un qui n'y est pas !
Par exemple, si vous y allez, JC, et que votre épouse ne vient pas, vous la représenterez.
Et il faudra donc qu'elle vous donne ce pouvoir, en faisant un petit mot pour cela.

Ca vous paraît clair ?


JC, vous pouvez nous dire où elle est, la lettre que nous avions commencé à travailler ?

[cath]

oui mais c est quoi le pouvoir spécial j ai pas compris
je suis bornée

[Jclaude]

Bonsoir Bisane,

Je posterai la lettre tous a l'heure car j'ai ma femme qui attend le toubib: gastro.

Bisous a tous a l'heure

JC

[Smilysoul]

oui mais c est quoi le pouvoir spécial j ai pas compris

Si j'ai tout bien compris, ce pouvoir spécial est la possibilité que tu donnes à un avocat, une personne de ta famille, ton concubin ... de te représenter !
Harry Potter a certains pouvoirs et bien toi tu as celui de ne pas te déplacer mais de te faire représenter par quelqu'un 

[cath]

c est plus claire

[Jclaude]

Bonsoir Bisane,

Me revoila bon ma femme à une gastro.

Bon je poste directement l'argumentation pour le Jex sur le forum Bisane et même s'il y a des personnes curieuses à l'extérieur du forum qui consulte bas temps pis ces pas grave, je suis toujours vivant....



Par la présente,  ma conjointe et moi nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Au fil des années, des dépenses imprévues se sont succédées ; ainsi, nous avons contracté plusieurs crédits, de manière à faire face aux moments les plus difficiles.

Par la suite,  en 200X, ce fût le décès de son père ...... C'est également à cette même période que j'ai  signé mon premier prêt immobilier ; je n'avais alors aucun autre crédit à la consommation à l'époque.
Toujours dans la même période en 200X j'ai été en longue maladie, puis reconnu travailleur handicapé par la Cotorep, j'ai par la suite repris le travail en 200X+1, j'ai été reclassé et j'ai actuellement le statut de travail handicapé jusqu'en 201X+11.
Quelques années plus tard (200X+6),  un autre malheur nous accable de nouveau :  ..... Cela nous a déstabilisés moralement et nous n'avons plus contrôlé notre budget.
En 200X+6, devant toutes ces difficultés, nous avons dû mettre en place un rachat de crédit, avec garantie hypothécaire à la Banque ....L  pour une durée de 25 ans. Fragilisés par tous ces évènements, nous n'étions pas suffisamment  préparés moralement pour affronter la suite, ce qui nous a amené à contracter d'autres crédits renouvelables.
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à notre capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps, la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part les échéances, et de l'autre les charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
Durant plusieurs années, nous avons réussi difficilement à équilibrer nos comptes. Cela s'est compliqué par la suite.
Aujourd'hui, nous constatons que ces différentes échéances grèvent au contraire notre budget, et que ces prêts ont aggravé notre situation financière et fragilisé notre quotidien.

A ce jour,  nous avons deux enfants à charge (de Y ans et Y ans), ma conjointe est fonctionnaire de Mairie depuis 200X-3 et puis titulaire en 200X+2.
Moi je travaille en tant ..... depuis 12 ans. Je perçois un salaire de 1520€ net sur 13 mois
Mon épouse gagne 1403€ net sur 13 mois.
Nous reconnaissons nos erreurs et entêtement.  Nous pensions, à tort, pouvoir nous en sortir seuls et sans aide. Notre préoccupation majeure a toujours été de « nourrir nos enfants »  et payer nos échéances de fin de mois.  Nous n'avons jamais cherché à nous enrichir.

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de votre part et de la Banque de France serait indispensable.
Il est certain que nous avons une capacité de remboursement mensuel pour ces dettes, et nous souhaiterions qu'un plan de redressement adapté, soit mis en place rapidement par la Banque de France.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et  vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[bisane]

JC, cette lettre, vous l'avez remaniée à votre sauce.....
Ce serait bien que vous retrouviez la version que nous avions vraiment rédigée sur le forum....

Et il faut en faire une spéciale pour le JEX, qui n'est pas la même que la lettre de saisine !

[Jclaude]

Re,

Bisane, j'ai retrouver la lettre la voici :

Madame ou monsieur le juge ;

Nous avons déposé un dossier de surendettement le je ne sais plus, déclaré recevable le je sais encore moins !.
Nous avons reçu dans le même temps un projet de plan conventionnel de redressement qui nous a semblé équitable, et nous permettait de rembourser nos dettes en 120 mois.
Le créancier XXXX s'est opposé à ce plan, pour préciser le motif .

Nous tenons d'emblée à préciser que si le plan proposé par la commission nous semblait adapté à notre situation, nous sommes prêts à poursuivre les remboursements du prêt immobilier au-delà des 120 mois.
Et que nous tenons à garder cet appartement, qui représente déjà un investissement de XXXX €, que la mensualité contractuelle s'élève à XXX €, alors que le montant d'un loyer équivalent s'élèverait à XXX €.

Par ailleurs, nous tenons à préciser que lorsque nous avons procédé à l'achat de ce bien immobilier, nous n'avions aucun crédit, et aucune dette.
Les circonstances nous ont conduits ensuite à les accumuler, malgré nous, et sans toujours évaluer objectivement les conséquences de ces souscriptions.
En effet, l'année de la souscription de ce crédit (200X), le père de Madame est décédé, ce qui a entraîné des frais.
Cette même année, monsieur a été en longue maladie pendant 12 mois, ce qui a entraîné une baisse de revenus conséquente, puis reconnu travailleur handicapé (jusqu'en 200X+11).

Nous avons à cette époque souscrit des crédits pour faire face à nos différents frais et aux échéances du prêt immobilier, et avons bon gré mal gré réussi à maintenir un équilibre budgétaire jusqu'en 200X+6.

Mais à ce moment-là, un nouveau deuil nous a frappés et nous déstabilisés.
Nous avons alors perdu la maîtrise de notre budget, et avons demandé un rachat de crédit, qui nous a été accordé par la société préciser.

Nous avons ensuite perdu la maîtrise de notre budget, bien involontairement, étant l'un et l'autre dans l'incapacité de prendre la mesure de notre endettement, et fragilisés psychologiquement.
Nous avons pensé à tort que souscrire des crédits renouvelables nous permettrait de sortir de cette impasse.
Nous avons par ailleurs dû faire face à des frais imprévus de travaux dans notre appartement pour un montant de XXXX €.

Il nous semble en conséquence de tout cela que le motif invoqué par la société YYYY (ce serait bien de le répéter dans son intégralité) n'est pas justifié.
(pour conclure, JC, il faudrait vraiment le motif du recours...) : J'ai pas de motif du recours Bisane... !

Merci.

JC

[bisane]

Ben voilà !!!! 

JC, vous pouvez la recopier ici : résumés des dossiers de surendettement, en créant un nouveau fil ?
Elle sera plus facile à retrouver et à re-travailler !