Lettre saisine redépôt Cigalon13

[cigalon13]

Oups désolé, je renvois sans mon nom, j'avait pas penser en effet que c'est lu par tout le monde !
Je me suis trompé j'ai commencer mon plan en septembre 2014

[cigalon13]

Bonjour a tous et toutes,

Plus personne ? pour me donner des conseils sur ma lettre de saisine ? que je compte déposer en meme temp que mon 3éme dépot de dossier ?

Une aide URGENTE serait la bienvenue ....

Merci de vos éfforts d'avance

Cigalon

[BRUYERE]

Le forum n'est composé que de bénévoles 

J'ai remis votre lettre en ligne ce sera plus facile à corriger.

Première remarque : beaucoup trop longue ..Il va falloir élaguer 

Retour dès que possible               





                                                                              BANQUE DE FRANCE
                                                                   Secrétariat de la commission de surendettement de Marseille
                                                                                     1, place estrangin pastre - BP-91
                                                                                        13254   MARSEILLE  cedex 06


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

J'ai déposé un premier dossier en octobre 2010 que j'ai respecté scrupuleusement, puis un 2éme en décembre 2013 suite au licenciement économique en date du 30/11/2013 par mon employeur pour cessation d'activité, plan que j'ai commencer début septembre 2014 et que je continue à honorer  tel qu'il  a été établie et homologué par le président de la commission de surendettement.

Je redépose un nouveau  dossier  ce jour, car ma situation à changer entres temps et comme je l'avais annoncé dans ma lettre de saisine en décembre 2013.
En effet  j'ai perçus mes indemnités de licenciements ainsi que mon solde de tout compte début septembre 2014, soit une somme de 65100 euros net.

Je suis a cette date au chômage et inscrit comme demandeur d'emploi  à pole emploi  depuis le 11 septembre 2014 et je ne commencerai  à percevoir mes premières indemnités qu'à partir du 20 décembre 2014 (délais de carence) voir ci-joint courrier de pole emploi du 1er octobre 2014.
Je suis à la recherche d'un emploi, mais compte tenue de mon âge cela s'avère pour moi difficile.

En octobre 2014 m'a voiture qui daté de 2002 et qui avait pas mal de kilomètres m'a l'ché et dans l'urgence j'ai dut l'a remplacé par une  voiture d'occasion que j'ai payé 8290 euros (vous trouverez  ci-joint dans le dossier une copie de la facture ainsi que de la carte grise), par ailleurs je vous informe que mon ancienne voiture a été céder a une casse pour démolition (Copie du certificat de cession et carte grise ci-joint au dossier).

Sur les 65100 euros d'indemnités perçus, il faut déduire les 8290 euros pour l'achat du nouveau véhicule d'occasion + les frais d'immatriculation de 262.50 euros, sur le reste de la somme je dois provisionné 3 mois de carences pole emploi à savoir octobre, novembre, et décembre 2014, ma taxe d'habitation pour 2014 qui est de 1408 euros, ce qui laisse une somme de 50420 euros, répartis ainsi

10.000 euros se trouve sur mon livret de caisse d'épargne (compte caisse épargne) voir relevé
40.000 euros on été placé en assurance vie (NUANCES 3D) ci-joint copie du contrat assurance vie cette somme et sécurisé et déblocable sous 15 jours.
Compte tenu de ma situation actuelle et dans un souci de prévoyance d'un avenir incertain,  j'ai souhaité  avec les conseils de mon conseiller financier de la caisse d'épargne et surtout face à une somme aussi importante y effectué ce placement.
Le reste se trouve sur mes deux comptes bancaires, banque postale et caisse d'épargne.

Je voudrais attiré l'attention de la commission de surendettement sur le fait que si j'ai effectivement bien perçu mes indemnités de licenciements pour le préjudice que j'ai subit, à savoir mon licenciement pour raison économique et si je suis tout à fait conscient que cette somme pourrais désintéresser  un voir plusieurs de mes créanciers,  il faut aussi tenir compte que je vais percevoir pendant 36 mois une indemnités par pole emploi et qu'a l'issue de ses 36 mois et si je ne retrouve pas d'emploi d'ici la, je risque de me retrouver avec pour seule rémunération que le RSA et si celle-ci existera encore dans 3 ans !.
j'aurai  57 ans à la fin de ma dernière indemnité de pole emploi, et il me manquera  5 ans pour pouvoir avoir droit à ma retraite, bien entendu tout ceci  ne sont que des hypothèses mais vous en conviendrai qu'on ne peut écarter celle-ci,  qui je vous le cache pas me préoccupe beaucoup tout comme celle de ne pouvoir parvenir à apuré toutes mes dettes.

Je suis célibataire sans enfant et mes charges mensuelles incompressibles sont de +/- 1000 euros, auxquelles viennent s'ajouter les dépenses courantes.

Pour le moment je continue le plan de remboursement, pour la suite je m'en remets à la bienveillance de la commission pour m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle et à venir.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.


Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[cigalon13]

Merci de votre premiére impression bruyere, je savait bien qu'elle serait trop longue, mais il y a des éléments qui me paraisse éssentiel à mes yeux et je  ne sais pas trop comment tout mettre sans paraitre trop lourd et par conséquent trop longue !!
J'attends plusieurs avis pour voir ce qui pourrais etre laisser bien en évidence tout en réduisant la composition de cette lettre de saisine...

Bien cordialement

Cigalon 

[cigalon13]

Je voudrais rajouter, que le but de cettre lettre de saisine pour mon redépot et pour moi surtout accés sur la transparence suite à mes indemnités de licenciement que j'ai voulu trés explicite, donc c'est pourquoi tout ses paragraphes ...

J'oublier que nous sommes le 11 novembre et que c'est un jour férié, donc je remercie tous ses bénévoles qui font un travail remarquable et qui surtout ne juge pas, mais aide par leurs expériences et leurs soutient, des personnes qui ons des problémes de surendettement.

MERCI A VOUS TOUS
Merci de vos bons conseils..

Bien cordialement.. 

Cigalon

[BRUYERE]

Première proposition ..On attend les autres commentaires.

Merci de rajouter les date et chiffre manquants. Inutile de mentionner les PJ dans la lettre, vous les aurez fournies dans le dossier, c'est suffisant.




                                                                              BANQUE DE FRANCE
                                                                   Secrétariat de la commission de surendettement de Marseille
                                                                                     1, place estrangin pastre - BP-91
                                                                                        13254   MARSEILLE  cedex 06


Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

J'ai déposé un premier dossier en octobre 2010 que j'ai respecté scrupuleusement, puis un 2éme en décembre 2013 en raison d' un licenciement économique en date du 30/11/2013 , plan que j'ai commencé début septembre 2014 et que je continue à ce jour d' honorer.

Je suis actuellement au chômage, inscrit comme demandeur d'emploi  à Pôle Emploi  depuis le 11 septembre 2014 et ne commencerai  à percevoir mes premières indemnités qu'à partir du 20 décembre 2014 (délais de carence).
Je suis à la recherche d'un emploi, mais compte tenue de mon âge cela s'avère pour moi difficile.

Je redépose un nouveau  dossier  ce jour, car je viens de percevoir le xx septembre 2014  mes indemnités de licenciements ainsi que mon solde de tout compte  soit une somme de 65100 euros net.

Sur ce montant, il m' a fallu déduire le remplacement en urgence de mon véhicule parti à la casse pour démolition, ce pour un montant de
8290 EUR, plus les frais d'immatriculation de 262,50 EUR.

J'ai également provisionné les 3 mois de carence Pôle Emploi (octobre, novembre, et décembre 2014) pour la somme de xxxx EUR, ainsi que  ma taxe d'habitation pour 2014 qui est de 1408 EUR, ce qui laisse une somme de 50 420 EUR placés actuellement sur mon Livret A et sur un compte d'assurance-vie, déblocable sous 15 jours.

Ces sommes seront bien évidemment à l'entière disposition de la Banque de France afin de désintéresser mes créanciers.

Je me permets toutefois de souligner qu'à l'issue des 36 mois rémunérés par Pôle Emploi si je n'ai pas retrouvé un emploi , ce qui à mon âge (54 ans) n'est pas du tout évident, je ne toucherai alors plus que le RSA. Et il me restera encore 5 ans avant de percevoir une retraite, situation qui m'angoisse beaucoup.

Je suis célibataire sans enfant et mes charges mensuelles incompressibles sont d'environ 1000 EUR.

Pour le moment je continue de régler mon actuel plan de remboursement, et m'en remets à la bienveillance de la commission pour m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle et à venir.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.


Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[zorah0412]

Bravo bruy 


très bien résumé!


j'aurais juste enlevé ça:


mon véhicule parti à la casse pour démolition

toute petite contribution !

[cigalon13]

Merci BRUYERE pour la rectification de ma lettre de saisine que je trouve bien plus simple tout en mentionnant des choses essentielles, mais je vous avoue que ce qui m'angoisse en premier c'est la recevabilité, suite au remplacement de ma voiture meme d'occasion, est ce qu'on vas pas me reprocher d'avoir dépenser 8290 euros pour un véhicule d'occasion?, d'autres part ce qui m'angoisse en 2éme c'est que je craint que mes indemnités ( bien que tout à fait légitime je le reconnais) parte en intégralité dans l'appuration d'une partie de mes dettes , car cette somme meme si elle est assez élever ne solderai pas mon surendettement, et en dernier l'idée de ne plus rien avoir de cotés si je suis en fin de droit aprés mes 36 mois d'indemnisations de chomage..
Voilà mon impression, et merci pour tout ce que vous faites, quitte à me répéter ... 

Cigalon

[cigalon13]

Voici ma lettre de saisine rectifier selon les conseils de BRUYERE, merci Beaucoup.

Cigalon...

[agathe]

Cette lettre pour moi est très bien.
Quel montant total vous reste-t-il à régler?

[cigalon13]

Merci aghate, il me rester dans le dernier plan une somme totale de 119732.41 euros, sur laquelle il faudras déduire ce que je verse de septembre 2014 jusqu'au prochain plan ou du moins à la prochaine recevabilité de mon re dépot, qui devrait se faire courant décembre et si je peux avant..

Cigalon

[agathe]

Vous allez donc avoir un nouveau plan ou en premier temps les petits créanciers devraient être apurés avec la somme épargnée puis des mensualités pour le solde. Si votre situation évolué et que vous ne puissiez plus assumer il faudra redeposer.

[cigalon13]

Donc la banque de france ne me laissera rien de mes indemnités ? et pensez-vous que ma recevabilité meme si j'ai remplacer ma voiture sera acquise ?

Cigalon

[agathe]

Il y a des chances que vous soyez recevable vu votre démarche de revenir avec votre épargne. Par contre je vois mal que la BDF vous laisse un montant significatif, il faut bien régler vos dettes.

[cigalon13]

Ca je le concois agathe, mais il faut aussi qu'il tienne compte de ma situation future, je suis au chomage et indemnisé durant 36 mois, et si je ne retrouve pas d'emploie , je ne percevrais plus que le RSA sous reserve que dans 3 ans celui-ci existe encore, et il me manqueras 5 ans pour pouvoir prétendre à partir à la retraite ..

Cigalon